Etat Régionalisé

régionalisation, qui se caractérise notamment par la reconnaissance d’une forte autonomie et un pouvoir législatif propre à certaines entités infra-étatiques (les Régions). La question de savoir si les États régionalisés sont encore des États unitaires (dans une présentation binaire État unitaire – État fédéral) ou s’ils constituent une nouvelle forme d’État à part entière, à côté des formes traditionnelles d’État, reste posée. En comparaison, les entités décentralisées ne disposent que d’une autonomie

personnalité juridique des CT est une conquête de la démocratie locale. C'est ce qui permet de distinguer les CT des services extérieurs de l’État, qui a des services déconcentrés à l'intérieur de collectivités locales. Les services extérieurs de l' etat n'ont pas la personnalité morale. – Elles sont dotées d'une compétence générale : un élément en débat actuellement. Les CT ont chacune une compétence générale pour traiter les affaires de leur ressort, d'intérêt local. Cela les distingue des établissements

ce modèle le plus répandu au monde. Il y a deux types d’État: - un État unitaire *: tel que la France, un État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. - un État fédéraux*: État constitué de plusieurs sous-États autonomes - Les Etats-Unis constitué d'un État général + 50 État - L’Allemagne et la Suisse sont encore

légitimité et la proximité n’étant pas les seuls justificatifs de ses transferts, qui peuvent aussi se fonder sur la diversité culturelle au sein de la population (B) La « territorialité de l’administration » fondement de la décentralisation 1 Un Etat unitaire pouvant s’étendre sur un vaste territoire, il peut apparaître légitime de diviser l’exercice des compétences de l’autorité étatique.. Mais si l’on ajoute à cela, le désir de démocratie locale exprimé par les citoyens, la simple déconcentration

déplacé, où sont elles?) et territoriaux des faits politiques internes aux états et externes. Le politique : les intérêts contradictoires entre les acteurs publics et groupes d’intérêt localisés. Polity : fait politique qui peut être un état de paix, un état d'accord. C'est un fait public. Policy: politique conduite, comme les politique de paix, agricole. Politics : Affrontement politique pour s'approprier le pouvoir. La guerre civile est le pire. Weber dit que tout acte politique est conduit

institutionnelles L’état fédéral reste dominant, mais d’autres collectivités politiques en amont (UE, OCDE, GATT, OMC, FMI) et en aval (régionale, communautaire) ont des responsabilités économiques. Le droit public économique s’est internationalisé et régionalisé. Il y a une présence renforcée du pouvoir exécutif, mais le contrôle du Parlement demeure, même si ses modalités sont appelées à s'y adapter. La présence des partenaires sociaux s'est renforcée aussi. Les syndicats en Belgique sont plus forts qu’en

aujourd'hui encore dans des termes admissibles. Le droit public concerne l’État et la République au sens juridique du terme : les respublica = la chose publique, qui est commune a chacun. Le droit public régit les relations entre la puissance publique (= État) et les individus ou personnes morales de droit privé (= entreprises, associations) ou entre les différents démembrements (= collectivités territoriales : régions, départements, communes) de la puissance publique. Le droit privé régit principalement

1959 : entame des « pour parler » ac FLN et reconnaît à Algérie le droit à l’autodétermination -Opposition des français d’Algérie par barricades d’Alger voulant freiner processus d’indépendance -A ce moment, création OAS -1961 : De Gaulle propose 1 Etat algérien souverain (indépendance implicite) -opposition pieds noirs soutenus par généraux. Putsch des généraux (avril 61) : tentative de coup d’Etat. -De Gaulle réagit dans 1 discours et fait arrêter meneurs du putsch et réorganise armée française

un empire néo-médiéval », ou même un « futur super-État »... (ceci pour épouvanter les Britanniques), ou une « future République » (pour faire plaisir aux Français). On la qualifiera ici d’État-région pour la définir en contraste avec l’État-nation ; pour casser l’idée selon laquelle le terme « État » ne pourrait être lié qu’à la nation ; enfin pour souligner que l’Union possède déjà nombre des qualités d’un État. Tout d’abord, cet État-région se caractérise par une souveraineté partagée

LA DIRECTION……………………………………………..7 III- INTERET. 1. HISTORIQUE……………………………………………………8 2. LE THEME DE BASE (SIS)…………………………….………9 IV- ORGANISATION ADMINISTRATIVE ………………………………...10 V- ORGANIGRAMME…………………………………………………………11 CHAPITRE II : TRAVAUX EFFECTUES 1. ETAT-CIVIL…………………………………………………..15 2. CONSTRUCTION……………………………………………16 CHAPITRE III : PROBLEMATIQUE Est-ce que notre système d’information statistique est fiable ? 1. APERCU SUR LE SSN………………………………………..19