Etat Régulateur

droit comme la religion et la morale est un phénomène purement humain, autrement dit, l’homme constitue son ultime finalité. L droit est apparu quand la conscience humaine fût acquise du péril qui s’attache a privilégié la force comme principe régulateur des relations au sein d’une communauté. Son évolution en plusieurs millénaires étaient lente avant d’accéder a son niveau actuel du développement. Mais ce développement reste encore a présent limité ce qui démontre d’ailleurs des différentes modifications

et les sources de la légitimité - approche de M. Weber (1864-1920) L’Etat est le détenteur du monopole de la contrainte physique et de l’usage de la force légitime. A contrario, lorsqu’il n’y a pas monopole de la contraint physique, il n’y a pas Etat. Les acteurs ne cherchent plus à l’emporter par la force mais par la légitimité. Il y a donc un débat permanent sur la légitimité de l’action de l’Etat. Ce rapport de forces se normalise et se codifie dans le droit. Trois sources possibles de la

s’agit. L’AMF est la seule qui est la personnalité morale. La plupart du temps on ne sait même pas que cela existe. Il y a des organismes complexes et on peut se trouver dans une situation ou on ne sait plus à qui s’adresser. Aujourd’hui c’est un Etat régulateur. La création de ces AAI est une façon d’éviter le contentieux, et quelque part c’est soit le médiateur soit la justice. Sachant que lorsque l’on choisi le médiateur, au bout de deux mois on ne peut plus se plaindre devant le juge. I/ définition

par des limites internes ( lois, respect de la séparation des pouvoirs, respect des libertés individuelles … ), externes dépendent du fait que l’État accepte de limiter sa souveraineté par de traités internationaux ( transfert de souveraineté ). Ex: État supranational : UE ( 490 millions d’habitants ) L’élargissement aux anciennes démocraties populaires: revanche de Yalta et avantages économiques, croissance supérieure de l’UE mais fonctionnement difficile à 27. L’UE est régit par 2 principes: -

est loin d’être facile. Régionaliser implique que l’on réponde au préalable à plusieurs questions. Comment l’Etat peut-il accorder plus de pouvoirs et de ressources à une région, et, en même temps, continuer à jouer son rôle d’agent fédérateur et régulateur ? Il s’agit-là de réussir en premier lieu le processus de déconcentration (voir encadré «glossaire») dont on parle depuis plus de 20 ans. Quelles ressources accorder à la région ? Quelle part dans les recettes fiscales ? Qui gérera la région ? Comment

mode de gouvernement. Question simple à énoncer  pour chaque État, ils auraient un choix entre l’État unitaire (France), et l’État composé : État fédéral. En réalité, ce choix revêt une multitude de variantes, la France est un État unitaire, l’Espagne et l’Italie le sont aussi  réalité contrastée : État régional. Pour le fédéralisme, différentes façons de concevoir  États-Unis, Allemagne. Paragraphe 1 : L’État unitaire  État unitaire : personnalité morale unique, dans lequel il existe

"crise de la citoyenneté" par ailleurs polymorphe, il s'agira ici plus simplement de rappeler tout d'abord les définitions des deux réalités, et notamment les diverses dimensions de la culture citoyenne (I). On analysera ensuite combien ce principe régulateur apparaît plus que jamais nécessaire dans le monde moderne, y compris pour redynamiser l'Ecole dans sa fonction fondamentale de socialisation des jeunes élèves, dans leur vie scolaire immédiate et dans leur devenir de futurs citoyens à plus long

en 1951 par le Traité de Paris sur la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Elle exerce un métier de justice administrative, inspirée du Conseil d’Etat française, de juge constitutionnel, veillant au partage des compétences, et de juge régulateur des conflits d’interprétation du droit communautaire. En effet, la Cour se soucie du « respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités ». L’existence de ces deux juridictions autonomes au niveau européen pose au moins deux

sur celui du travailleur »vii. Par la suite, sous la pression des organisations de travailleurs, les Etats européens se sont développés socialement, alors qu’aux Etats-Unis, les entreprises investissaient petit à petit un champ social délaissé par un Etat quasi inexistant. Dans la foulée de la Grande Dépression de 1929, des universitaires nord-américains comme Théodore Kreps proposèrent des théories managériales de responsabilité sociale des entreprises au sens large. Mais ces théories furent peu appliquées

PLAN Partie I : normes de régulation du secteur audiovisuel Section I : un nouveau dispositif juridico institutionnel formant le régulateur Parag I : la mise en place du régulateur Parag II : la rupture du mode autoritaire : la fin du monopole de l’Etat Parag III : un nouveau dispositif législatif Section II : le fonctionnement du régulateur Parag I : le rôle du conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA) A- Octroi des autorisations d’émission