Etat Unitaire Concentration Deconcentration

fois sur des questions d'organisation politique c'est à dire «  qui fait quoi , que fait le parlement, que fait le gouvernement, comment s'organise les rapports entre ces pouvoirs là » mais aussi , structure juridique de l’État soit «  état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire

du postulat : avant l’apparition du pouvoir politique, les hommes vivaient dans un état de nature. Pour Hobbes, cet état de nature est l’anarchie car chacun cherche à opprimer; à dominer et à dépouiller l’autre. Þ « L’homme est un loup pour l’homme. » Dans cet état de nature, l’homme n’est pas du tout en sécurité. Pour sortir de cette situation, les hommes ont conclu entre eux un contrat afin d’instituer un Etat qui serait le gardien de l’ordre public pour le respect et la sécurité de tous. Dans

------------------------------------------------- Evaluation dans les systèmes publics Introduction France vit avec une crise de l’état Providence Fonction du service public : - Intégration civique * Sociale * Nationale Etat Providence= Etat interventionniste Objectif de l’Etat -> être plus efficace Outil de gestion pour l’Etat Providence : le management public Crise des usages -> une crise de la confiance Avant l’Etat centralisé tous les pouvoirs -> opacité dans

la loi = limite du pouvoir, légitimité : limite au pouvoir Etat : Notion comment définir un Etat  communauté humaine, peuple nation, Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle au sein des Etats Régionalisme (Espagne Italie) autonomie plus forte qu’un Etat unitaire Fédéralisme : (EU all) situation ou existe plusieurs Etat qui se rapproche et créé un échelon général Confédération :

Définitions séance 2 : Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le

La théorie général du Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est étroitement lié à 2 notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu’il est avant tout destiné à définir les règles gouvernant le fonctionnement d’un Etat, le droit constitutionnel est le fondement ou le support juridique du pouvoir politique et de son exercice. Cela étant cette vision traditionnelle comme outil de légitimation du pouvoir est aujourd’hui dépassé car elle est trop réductrice. En effet

internationales et les rapports entre états et d’autres personnes. Le Droit international privé = constitué des règles juridiques qui régissent les rapports entre des personnes privées de nationalités différentes.  Droit interne = droit d’un Etat (ex : droits émis par les autorités françaises = droit interne français).  Droit interne public : composé de l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de nos institutions publics. Il est formé des règles nationales

le constitutionnalisme Moderne (fin XVème jusqu’à la révolution française), des bouleversements se produisent. Ce sont des bouleversements difficiles à mesurer. Durant le XVIème/XVIIème siècle ont lieu de grands changements entre sociétés civiles et Etat. On va sortir progressivement d’une longue époque où il n’y a pas d’un côté les citoyens et de l’autre l’Etat, mais plutôt un grand tout organique. Tous sont pris dans une logique de corps. La période du Moyen Age était caractérisée par cette vision

la branche du droit qui est le droit public. Le droit public s’oppose au droit privé, c’est une dichotomie structurante du droit français. Droit public : ensemble des droits qui régissent les rapports entre les individus et les personnes publics (état, commune, université). Il régit aussi les relations des personnes publiques entre elles. Ex de droit public : -droit constitutionnel : régit les relations entre les pouvoirs publics mais régit aussi les rapports entre les individus titulaires

distinction oppose le droit privé et le droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Généralement le droit constitutionnel est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicable au droit/pouvoir politique dans un état donné. Plus précisément c’est l’ensemble des règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’État. Dans les états démocratiques , le droit constitutionnel a pris une place fondamentale