Etat Unitaire Etat Compose

irrigue l’état. Deux grosses branches droit privé (individu en rapport avec les autres dans sa vie privé), droit public ( droit de vivre ensemble) droit public —> droit constitutionnel (organise…) autre branches du droit public, le droit administratif (état, collectivité territoriale). Le droit public c’est donc le droit de la chose public ( l’organisation de l’état de son fonctionnement et de la vie des citoyens ). Le droit constitutionnel ce sont les règles qui régissent le fonctionnement de l’état

publique (l’Etat). La séparation entre les deux est telle que les juridictions sont différentes. Dans le Droit Privé, on a des juridictions judiciaires, alors que, dans le Droit Public, on a des juridictions administratives. Le Droit Public se compose de 3 matières principales : - Droit Administratif : Il régit le fonctionnement de l’Administration (le plus connu des particuliers) ; - Droit des Finances Publiques : Il régit la comptabilité des personnes publiques, car elle est différente

Introduction générale I) Qu’est-ce qu’un Etat ? A) Les éléments constituant un Etat 1°) Le territoire 2°) La population a) Peuple, Nation : le débat entre théoriciens de la souveraineté nationale et théorie de la souveraineté populaire b) La construction sociale de la nation : le résultat d’affrontements politiques * L’affrontement républicains / catholiques * Un modèle républicain qui préserve le droit à la différence c) Quel avenir pour l’Etat-Nation ? 3°)

y a eu des nations riches (la France) avec un Etat riche. Mais il existe dans l’ancien régime une autre réalité sociale et économique : une nation riche avec un Etat pauvre. Il y a encore un autre cas de figure plus grave : une nation pauvre engendrant un Etat pauvre ainsi lorsqu’on arrive à la fin d’un cycle constitutionnel (comme le dit Aristote) (Ex : Rome 5°s) on voit alors que la nation n’étant pas riche s’appauvrit de plus en plus par un Etat gourmand qui veut payer ses militaires et ses

Quelle est la fonction d’une constitution dans un Etat ? « Une constitution est un esprit des institutions et une pratique » a dis le Général De Gaulle lors d’une conférence en 1964. On peut noter que la Constitution est apparue à la base comme un outil de limitation du pouvoir politique et s’est développer au cours du 17e siècle, et est apparu comme un progrès vers la démocratie. Néanmoins, d’un point de vue juridique, la constitution est le texte suprême de l’Etat. Ce dernier étant le pouvoir

Les formes d’Etat Il y a plus de 200 états, mais ils n’ont pas tous la même forme : Etat unitaire ou Etat composé. 1) Etat Unitaire : Maroc, France, Algérie …… Un seul appareil d’Etat : 1 gouvernement, 1 parlement Un seul centre d’impulsion politique Un seul régime constitutionnel Une seule loi applicable sur tout le territoire L’Etat unitaire est généralement centralisé • Etat unitaire déconcentré : à la base de la déconcentration, c’est un procédé technique, un procédé de

caractères de l’autonomie régionale. Depuis l’année 70. L’état utilitaire et fédéral à mi-chemin. Passer d’état utilitaire a état régional à état fédéral. L’état unitaire et administratif : Règlement administratif (Certaine liberté). La forme d gouvernement est organisée de la même façon. L’état régional : Nature politique (Autonome) pouvoir de faire changer et de faire les lois. Etat régional la forme de chaque département, organisé de la même façon. Ce qui rapproche ses états, c’est la constitution

institution; « un organisme social, structuré, en vue de la réalisation d’un certain ordre relevant d’une sorte de processus institutionnel, quasi biologique, et distinct de ses représentants ou de ses organes ». Section I: Les relations entre Etat, pouvoir et droit: Paragraphe I: l’Etat, cadre du pouvoir: Il s’agit d’un phénomène d’autorité: On parle de pouvoir lorsqu’un homme ou un groupe exerce une domination sur d’autres hommes. La notion d’état est contingente au pouvoir

d'un État.  En effet, l'État est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il a été, pour les sociétés qui s'en sont dotées à partir du 15e siècle, l'instrument d'affirmation de leur souveraineté. L'État est une réalité: il est présent dans la vie quotidienne des citoyens et encadre de nombreux domaines d'activité de la société. Mais il est aussi un abstraction: il est le support du pouvoir et permet d'établir la distinction des gouvernants et des gouvernés.  Au terme juridique, l' État est

le droit constitutionnel ? Le droit privé sont les règles de droit qui s’appliquent entre particulier c’est le droit des contrats, le droit des personnes , le droit des biens … Le droit public c’est l’ensemble des règles de droit qui concerne l’ état. Il n’existe pas que les relation interpersonnel. La vie en groupe nécessite une structure qui regroupe les hommes et qui leurs sont supérieur. Cette structure c’est l’état. Le droit publique c’est le droit de cette structures,de son organisation et