Etat Unitaire Etat Regional

tous les monstres froids. Donc plutôt que de donner une définition qui sera forcément peu satisfaisante, il convient de commencer en recensant les éléments constitutifs de l’Etat. -------- Ces éléments sont au nombre de trois. On peut parler d’un Etat, à partir du moment où sont réunis un groupement humain, une population, une nation, sur un territoire et se dotant d’une Organisation Politico Administrative. Est-ce que l’on peut aller un petit peu plus loin dans le détail de ces trois éléments

souveraineté nationale et ses conséquences politiques La souveraineté nationale est une conception ancienne qui vient des monarchomaques de la Renaissance. Elle sera reprise au XVIIIème siècle par nombre d'auteurs dont E. Sieyès (Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? 1787-1788). La souveraineté appartient à la Nation qui est un être collectif et indivisible. Elle est une entité abstraite distincte du peuple, une fiction juridique qui est obligée de passer par des représentants afin d'exprimer sa volonté. Dès

d’abord, il convient de voir ce qu’est un état, un état à plusieurs sens et peut prendre différentes formes. Il existe, l’état unitaire défini comme étant un État comportant un centre unique d’impulsion politique au quelle la population est uniformément soumise sur tout le territoire ;L’état régional qui est un État ayant une autonomie supérieur à la décentralisation ou l’autonomie régionale est garantie par la Constitution. Et enfin l’État fédéral : État dans lequel le gouvernement central confie

distinction classique entre D privé qui régît rapport entre indiv (relation interpersonnelle) et D public qui prend en compte structure sociale dans son ensemble, c’est ce D qui org D adm et D po de la société, héritée du D romain (Ulpien) D public concerne état de la République et D privé concerne l’utilité des partis. Cette distinction n’est plus autant tranchée, car + de distinction (comme D anglo-saxon). Limite entre ces 2 D n’est pas fixe, elle évolue en f° type de po mise en œuvre et dans certains

de pouvoir au principe de la coercition physique. Il n’est pas évident que la coercition et l’obéissance soient l’essence du pouvoir politique partout et toujours. Critique que posent les occidentaux sur une société primitive : sans histoire, sans État. Elles sont privées de quelque chose que l’on suppose nécessaire à toute société : elles seraient incomplètes, comme restées à un stade archaïque de développement. L’ethnocentrisme implique qu’il y a aurait une évolution inéluctable pour toute société :

L’Etat unitaire décentralisé en France L’histoire d’un pays détermine son organisation étatique actuelle. L’Etat est un système de normes juridiques ayant un caractère dynamique, c’est-à-dire qu’il conçoit ses propres lois. Il existe trois types d’organisation étatique. Tout d’abord, la Confédération, c’est un regroupement de multiples Etats indépendants, dont le but est de léguer certains de leurs pouvoirs à des organes communs, sans pour autant créer un nouvel Etat. L’Europe est une confédération

L’idée régionale est ancienne en Espagne, mais a presque toujours été combattue par les régimes en place. Le processus d’unification nationale a vu le jour la première fois sous le règne de Ferdinand V d’Aragon et d’Isabelle de Castille, qui amorcèrent la centralisation du pouvoir, et notamment lors de l’achèvement de la reconquête en 1492 avec la prise de Grenade par les « rois Catholiques ». L’unification tardive du territoire espagnol, auparavant constitué de divers royaumes explique l’importance

LES FORMES D’ETAT Tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique celle-ci exerce un pouvoir d’une nature spécifique : la souveraineté. L’Etat peut prendre deux formes : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’ETAT UNITAIRE C'est un Etat qui est un, dans ses trois éléments constitutifs, comme le rappelle l’article 1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». Toutefois pour des raisons d’efficacité

Institutions administratives2 3 sept.-10 B) L’organisation du pouvoir au sein de l’Etat Dans un etat unitaire, la centralisation n’est pas praticable, donc il faut trouver des solutions pour qu’il le devienne. Transferer geographiquement des services (Delocalisation) ex :L’Ecole d’administratif. Penitentiaire à été deménagée a Agen. Possible mais pas utilisé. La déconcentration : c’est une modalité d’aménagement de la centralisation, une technique qui consistait pour l’Etat a transférer un

régions-nations ? Finalement, dans quelle mesure peut-on dire que la dévolution au Royaume-Uni a fait de ce pays un Etat fédéral inachevé ? Si le processus de dévolution semble amorcer une évolution de la structure unitaire du Royaume-Uni vers une structure fédérale (I), celui-ci conserve néanmoins un statut unitaire (II). I. Le processus de dévolution au Royaume-Uni tend à faire de celui-ci un Etat aux « traits fédéraux » A. La forte application du principe de subsidiarité afin de remédier au « déficit