Etat Unitaire Etat Regional

spécificités du contrôle budgétaire ? | L’organisation verticale des pouvoirs permet de distinguer les États unitaires et les États fédéraux. L’État unitaire se caractérise par l’existence d’un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. Il existe une citoyenneté unique. L’État unitaire peut être : * concentré * déconcentré : il existe au niveau local des représentants de l’État (préfets

constitutionnel, le droit administratif, fiscal, les finances publiques, et les droits internationaux public. Définissez l’état unitaire Un état unitaire comprend une seul constitution, un seul centre d’impulsion politique, un seul gouvernement, un seul parlement, et un seul pouvoir judiciaire, le tout agissant au nom de l’état. La France est un état unitaire. Un état unitaire peut être centralisé, ou décentralisé. La déconcentralisation, sert localement a représenter l’état au niveau de la région

alors d’ Etat Unitaire (ex : La France), soit le pouvoir normatif fait l’objet d’une répartition précise entre le centre et la périphérie en sachant que les collectivités territoriales disposent d’une autonomie politique. Nous parlerons alors d’Etat Fédéral. (Ex: les Etats-Unis) Il se développe une 3ème forme d’Etat qui a récemment émergé mais que certains considèrent comme transitoire dans la mesure où elle se situe a mi chemin entre l’Etat Unitaire et l’Etat Fédéral, on parle d’ Etat « Régional »

phénomène de la décolonisation et aujourd’hui, on assiste à une résurgence des Etats tiers. Il y a eu des périodes où il y a eu très peu d’Etats avec les empires coloniaux, aujourd’hui, il y a autour de 200 Etat et chacun d’eux a une valeur en lui-même. Aujourd’hui, chaque Etat est souverain, chaque Etat a une voix aux NU. Le monde s’est libéralisé. La mondialisation, l’économie a triomphé, les échanges ne sont plus seulement Etatique, ils sont commerciaux. Chapitre 1er/ les caractéristiques de l’Etat

« E pluribus unum » - l'unité dans la diversité. Cette devise des États-Unis, état fédéral, nous rappelle le principe originaire de la fédération : l'union de composantes uniques et distinctes les unes des autres. Nous étudierons la doctrine d’A. Thevand, « La pérennité du fédéralisme » de 2009 et plus précisément, la phrase suivante « En pratique, les principes du fédéralisme sont apparus comme une moyen, pour des entités diverses, de s’associer en préservant leurs particularismes. ». Les principes

Les éléments constitutifs de l’Etat 3 ¬ Le territoire 3 ¬ La population 3 ¬ Le pouvoir politique organisé 3 2) Les différentes formes de l’Etat 4 ¬ Etat unitaire 4 ♦ La déconcentration 4 ♦ La décentralisation 4 ¬ L’Etat fédéral 5 ¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou autonomique) 6 Chapitre 2 : La constitution, le fondement du pouvoir dans l’Etat 7 1) La notion de constitution 7 ¬ L’origine des constitutions

unis, Brésil, Argentine, Nigeria). Lorsqu'il concerne une forme d'organisation de l'État, il s'oppose à l'État unitaire. La séparation des pouvoirs se fait alors entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités organisées par une constitution fédérale. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs États au sein d'un même État fédéral ou par la scission d'un État unitaire en plusieurs entités fédérées. La dualité étatique ainsi créée renvoie à une double loyauté des citoyens : l'une

________ : Accordée à certains clients en fin d’année sur le montant total du CA réalisé. A. Les réductions ________ 2. ________ & ________ a - Sur facture « ________ » (« de doit ») Facture LIBELLE de DUPONT à son Client MARCEL Quantité Prix unitaire Montant Eléments de cuisine : Meubles bas Eléments de cuisine : Meubles haut Plan de travail 3 4 2 240 270 360 Montant brut Remise 10 % Net commercial TVA 19,6 % Net à payer à 45 jours fin de mois 720 1.080 720 2.520 252 --------------2.268 444

confond avec l’Etat fédéral tandis que la confédération quant a elle n’est pas un Etat car elle n’est pas détentrice de la souveraineté. En vue de mieux comprendre ce sujet essayerons de les distinguer. Ainsi verrons-nous en (i) points communs entre fédération d’ Etat et confédération d’ Etat et en (ii)-points de divergence entre fédération d’ Etat et confédération d’ Etat I- POINTS COMMUNS ENTRE FEDERATION D’ETAT ET CONFEDERATION D’ETAT A- Autonomie les deux types d'états

1 : Les Concepts Elémentaires du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'institutionnalisation du Pouvoir Politique, l'Etat. Certains auteurs voyaient Etat et Droit constitutionnel comme la même chose. Selon Barthelemy, "le Droit constitutionnel, c'est la science de l'Etat. La Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat". Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de 4 facteurs