Etat Unitaire Etat Regional

Saxe-Cobourg prête serment comme monarque du Royaume de Belgique. En 1993, la quatrième phase de la réforme de l’Etat belge est terminée. Cette quatrième étape représente la consécration provisoire de l’évolution de la Belgique d’un Etat centralisé à structure unique vers un Etat fédéral, avec des compétences d’autonomie pour les régions. Entre ces deux dates importantes se situe bien évidemment une longue histoire, et afin de comprendre les spécificités et les subtilités de la structure actuelle de l’Etat

castillane dans l’administration. Le développement de l’autonomie des nationalités et des régions constitue-t-il un danger pour la jeune démocratie espagnole ? Problématique : La décentralisation du pouvoir est-elle la source d’un conflit entre Etat unitaire et Communautés Autonomes, mettant en péril la stabilité de la démocratie ? I. Un retour à la démocratie à l’origine d’une organisation institutionnelle souple A) La Constitution : fondement de la démocratie « La Constitution repose sur

trouve dans les rapports très étroits que le droit et la politique entretiennent. Chapitre 1 : L’Etat Etat : une communauté d’hommes, un territoire et une organisation politique. Etat unitaire/composé/fédéral/régional. Etat unitaire : un seul ordre juridique. Etat fédéral : deux ordres juridiques distincts, celui des Etats fédérés et celui de la fédération. Etat régional : Etat unitaire à très forte décentralisation. I. La notion d’Etat 1. Les conceptions de la naissance d’Etat

dissociation entre les personnes qui exercent le pouvoir et ce pouvoir c’est une institutionnalisation. A.Support du pouvoir politique L’état est le support moderne du pouvoir politique qui aujourd’hui est un standard, il faut nécessairement être un état pour compter sur la scène internationale. L’état c’est la forme caractéristique généralisée dans les sociétés contemporaines. La structure étatique permet à une collectivité de vivre ne paix dans un cadre qui dispose de la puissance publique, du pouvoir

droit et institutionnaliser les rapports de droit. Valider ou contester un ordre établis ? Un ordre politique a une traduction juridique. Le Droit est il engendré par Le pouvoir ou par l'Etat ? Pas forcement, des droits coutumiers ont existés sans état, mais c'est de L'Etat que découle aujourd'hui l'ensemble des règles de droit. B) L'évolution des formes du pouvoir politique. Le pouvoir individualisé est le pouvoir qui s'incarne dans un homme, concentrant dans sa personne non seulement tous

notamment parce que c'est un Etat unitaire. → La population: l'ensemble des personnes qui disposent de la nationalité de l'État concerné. (Ce qui n'exclut pas les non-nationaux d'un certain nombre de droits.) → La puissance publique souveraine: L'ensemble des institutions politiques de l'État. (exécutif, législatif et judiciaire). L'État unitaire: l'État peut revêtir plusieurs formes: la forme fédérale (Usa) la forme régionale (Italie, Espagne) ou la forme unitaire (comme la France). Juridiquement

Il existe deux possibilités de création d'un État-nation : Soit l'État préexiste à la nation, et s'y développe un sentiment nationaliste. Soit les individus qui se reconnaissent d'une même nation, en particulier dans le cas d'une « nation ethnique » ou culturelle, manifestent leur volonté de vivre ensemble, en se dotant d'un État. Dans les deux cas, il s'agit d'une lente création résultant de conjonction, sur la durée de plusieurs générations, de situations socio-économiques favorables et de

existence propre indépendante des personnes qui la compose. Ex : Les sociétés anonymes sont des groupements d’individus, si certains ne sont plus là, la société perdure. -Le Droit Public : -rapport entre personnes publiques, morales (ex : rapport entre Etat et collectivités locales) -rapport entre commune et administré ou encore commune et société. Le Droit Public se subdivise en deux branches : -Le Droit Public international qui se charge du rapport entre les Etats. -Le Droit Public interne qui s’occupe

 des  lois  et  règlements)  conduit  en  fait  à  remeGre  en  cause  l'aspect   unitaire  de  l'Etat  français  au  sein  du  mouvement  indépendan%ste  :  certains  courants  es%ment   que  le  système  de  décentralisa%on  proposé  abou%t  à  une  autonomie  régionale  insuffisante   trop  éloignée  du  système  de  l'Etat  fédéral  commentez  ce  fait

française de 1789 à 1799 déplace-t-elle, par l’intermédiaire de ses intellectuels et de certains meneurs politiques, le fondement de la souveraineté, du plan populaire au plan nationale. L’abbé Sieyès parvient à démontrer, dans son ouvrage, « le tiers état », que : « La nation est une entité supérieur au peuple. a) Nation Définition de la nation : communauté souvent ethnique, consciente de partager une même identité culturelle, forgée par l’histoire et se traduisant par une langue