Etat Unitaire Sujet Traite

relatif à la constitution et aux institutions politiques. Droit: Les Droits Subjectifs (cad les droits qu'a un individu cf Intro Droit). Derrière ces droits se cache très souvent des conditions. Ensemble de règles juridiques qui s'impose à des sujets dans le but d'organiser la vie sociale. Cela renvoie à la règle de Droit ( une norme qui doit se faire respecter). Droit «Scientifique» : existence d'une logique et de mécanisme qui justifient la règle de Droit juridique. Le Droit Constitutionnel

contradiction avec les constitutions. Si c’est usages sont devenus des règles juridique, si ce n’est pas que un fait. Il faut s’intéresser au fait. Comment l’organiser, par quel mécanisme ? On verra la démocratie, séparation du pouvoir, constitution et état. Le droit qu’est-ce que c’est ? 2 règles qui détermine le droit : critère organique, critère formelle, procédurière, seule certaine autorités publique ont le pouvoir de crée des règles de droits dans le respect de règle de procédure, et de forme

sein d'un état culmine dans la constitution. Du coté du droit anglo-saxon, on a envie de définir le droit comme la solution qu'adopte le juge dans la prochaine affaire qui lui sera soumise. Les conceptions peu être très différente. Ulpien: père de la distinction entre le droit public et le droit privée. (Exemple: enseignât, juriste de droit privée ou publique). Le droit publique c'est ce qui concerne les personnes publique qui sont censée défendre l'intérêt générale (état, collectivité

volontés individuelles et la société reste le seul titulaire de ces pouvoirs. Mais la définition se fonde sur une constitution philosophique, Donc cette société aboutit à des difficultés importantes. Ainsi la fusion absolue Etat-socitété pose un problème qui est que cette logique Etat-nation est une logique totalitaire (les gds régimes totalitaires du XXème siècle , fascisme, communisme, fondent leur régime sur le principe d’Etat-nation) FRANZ KELZEM a proposé une définition inverse à celle de ROUSSEAU

notamment parce que c'est un Etat unitaire. → La population: l'ensemble des personnes qui disposent de la nationalité de l'État concerné. (Ce qui n'exclut pas les non-nationaux d'un certain nombre de droits.) → La puissance publique souveraine: L'ensemble des institutions politiques de l'État. (exécutif, législatif et judiciaire). L'État unitaire: l'État peut revêtir plusieurs formes: la forme fédérale (Usa) la forme régionale (Italie, Espagne) ou la forme unitaire (comme la France). Juridiquement

d’un pays. Particularité du vocabulaire juridique. Il y a en droit, des mots que l’on utilise, très ordinaires, mais qui ont une signification très particulière. Chacun d’entre nous est une personne juridique privée (état, commune : personne juridique publique), personne physique (état : personne morale). Introduction générale Le droit constitutionnel recouvre un champ extrêmement large. Définition : c’est le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques.Derrière l’expression

de sens que s'il y habitent. Tout individu est rattaché à une communauté et donc à une nation (≠ apatride) Quantité nécessaire pour un État ? Plus d'Homme, plus forte ? - Aujourd'hui dépassé (1 Milliard en Chine VS 1ooo au Vatican - Aujourd'hui → les ressources économiques. Plutôt qualitatif (≠ quantitatif) Les États contemporains sont des États-Nation. (État dont l'existence tire sa justification dans l'unité de sa population c'est à dire une population ou communauté nationale dotée d'une identité

volontés concernant la race humaine. Dès lors, l'obéissance des hommes à l'État et au prince est un devoir. Divergences: les théologiens byzantins et Bossuet (en France) font du prince le représentant de Dieu sur terre et donc de l'obéissance des sujet un principe absolu. D'autres auteurs tels Thomas More pensent que le pouvoir peut commander contre Dieu. En ce qui concerne la forme de gouvernement l'Église s'est longtemps montrée favorable à la monarchie mais la grande majorité des théologiens

d’abord, il convient de voir ce qu’est un état, un état à plusieurs sens et peut prendre différentes formes. Il existe, l’état unitaire défini comme étant un État comportant un centre unique d’impulsion politique au quelle la population est uniformément soumise sur tout le territoire ;L’état régional qui est un État ayant une autonomie supérieur à la décentralisation ou l’autonomie régionale est garantie par la Constitution. Et enfin l’État fédéral : État dans lequel le gouvernement central confie

d'administrer un pays : ministères, directions, préfectures, délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. Il n'y pas d'Etat à Rome ou pendant le Moyen-Age, on ne peut précisemment dater le moment où l'on est en présence d'un véritable Etat. La recherche se mêle ici à une reflexion sur l'origine du pouvoir. Celui-ci initialement s'est manisfesté dans la cellule naturelle. Comment est donc apparue le phénomène de l'Etat et quelles sont les caractéristiques de l'Etat? Premierement, nous