Etat Unitaire Sujet Traite

DU DROIT CONSTITUTIONNEL Marie-Christine Steckel, Maître de conférences en droit public Cécile Brauge, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne Fiche VI : La révision de la constitution Fiche VII : Le contrôle de constitutionnalité Fiche VIII : Le régime présidentiel Fiche IX : La démocratie semi-directe

Raisons du constitutionnalisme * 1.2.2 Expression du constitutionnalisme * 1.3 Champ d’action du droit constitutionnel * 2 Théorie générale du droit constitutionnel * 2.1 Le droit de l'État * 2.1.1 Approche politique : État, droit * 2.1.2 Approche juridique : Éléments constitutifs et formes de l'État * 2.1.2.1 Éléments constitutifs de l'État * 2.1.2.2 Les formes d'État * 2.2 L'État de droit * 2.2.1 Le constitutionnalisme

gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes modalités. La diversification des modes de gouvernement Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer le pouvoir politique dans la société. Cette méthode vient d’Hérodote (484/420

cesser-L’unification de l’Allemagne et l’Italie modifie la carte de l’Europe -l’affaiblissement des empires multinationaux (la fin du 19é= de tous petit royaume apparaisse (Serbie))Cet effritement vaut pour la Russie, une Russie qui du point de vue du sujet est à la marge économiquement, surtout de son archaïsme économique, régime qui continue d’être autoritaire, répression ou la presse ne perce pas, la défaite de la Russie face au japon confirme la fragilité de l’empire russe (1905) le tsar est obligé

placer sous étroite surveillance… »[1] La notion d'entreprise en droit communautaire n'est ni définie par le traité CE ni par les textes adoptés pour l'application de celui-ci. Au contraire, il s'agit d'un terme qui s'est imposé progressivement puisque le mot « entreprise » sert à regrouper différents types d'activités. En l'absence de définition par les traités – les articles 81 et 82 du traité CE ne concernant que des comportements d'entreprise – les instances communautaires ont été amenés à définir

d'arrondissement Les DOM TOM, COM ( Dept, Territ, Collectivités) Creation des collectivités territoriales : constitution de 1958 permet de creer de nouvelles Catégories de coll. terr. ( ex les regions en 2003), mofidier le nombre ou les changer de statut. Etat civil Le coll terr sont des personnes morales Un nom pour les communes, dept, region. Procedures specifiques pour en changer Un territoire : commune : tres disparate. ( 2000 comm de + de 10 000, 37 de + 100 000) Dept : ( decoup geographique

puisqu’ils sont nés peu avant la crise de 1929 aux Etats Unis d’Amérique (U.S.A.) pour arriver un quart de siècle plus tard en europe. Tout échantillon permanent, interrogé sur un sujet quelconque afin de définir son état à un moment donné, puis en raison de la répétition de l’observation, l’évolution de cet état, constitue un panel. A ° - LES PANELS DE CONSOMMATEURS: a / - Caractéristiques : Aux « U.S.A. » le panel de la Market Resaerch Corporation of América est fort de

pour qu'est-ce que l'Europe. La problématique se pose avec la demande de candidature du Maroc et de la Turquie, montrant l'absence de consensus des auteurs sur l'Europe. L'approche va se faire avec les institutions européennes, considérant comme tout État européen, les membres de l'Union Européenne et partis du Conseil Européen. Le choix de l'approche institutionnel de l'Europe se définit sur l'influence des institutions, ascendantes et descendantes, sur les Constitutions des États membres ou partis

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Bibliographie: La charte des Nations Unies de 1945 (une dizaine d'articles à connaître notamment l'article 2) – convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 qui pose les règles générales d'élaboration des traités. Louis Antoine Aledo « Droit international » publié chez Dalloz, Roger Jean Dupury « Droit international » (+++) Manuel: Combacau & Sur « droit international » chez Moncrétien. Daillier et Pellet chez LGDJ 14/09 THÈME N°1& 2: INTRODUCTION

en considération de la C* celle-ci se ramène se ramène au règles les plus importante de l’Etat. Ou l’ensemble des règles juridiques qui ressortissent du droit constitutionnel. En ce sens tout état du fait qu’il existe possède nécessairement une Constitution celle-ci doit déterminer la nature de l’état (unitaire ou fédéral), organiser les relations entre les différents pouvoirs publics ou les pouvoirs constitués dans le cadre d’un régime parlementaire, présidentiel, et énoncer les droits et libertés