Etats Fédérés Et Collectivités Locales

tant administrative que politique. Dans un Etat centralisé , le système d'administration est entre les mains d'autorités en général ministérielles. Celles-ci sont compétentes pour la totalité du territoire de l'Etat. Il y a quelques représentants locaux mais ils sont dépourvus de tout pouvoir de décision. Ce système donne une toute puissance à l'Etat, la totalité du pouvoir est détenu d'un seul et unique endroit qui est la capitale. Ceci implique que toutes les affaires doivent être traitées et qu'elles

DM2Page 2 sur 6 DEVOIR (Veuillez insérer votre devoir ci-dessous) Les états fédérés sont-ils des états ? Montesquieu dans son ouvrage « De l’esprit des lois » voit des exemples de Républiques fédéralistes dans des sociétés de sociétés, toutefois c’est avec la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 que le fédéralisme voit le jour en succèdent à la confédération de 1777. Cette fédération survit encore de nos jours malgré les nombreuses épreuves qu’elle a enduré dans le temps, notamment

vers un Etat fédéral. En effet les Etats les plus vastes sont tous des Etats fédéraux comme les Etats-Unis ou l'Allemagne. Ces Etats sont composés de plusieurs Etats ou Lander pour l'allemagne qui sont des Etats fédérés. Ce qui caractérises ses Etats c'est que les Etats fédéraux renoncent à leurs souveraineté internationale en faveur de l'état fédéral crée. C'est à dire que l'Etat fédéral va disposer des pouvoirs que les états fédérés lui ont confiés comme aux Etats-Unis ou une cour suprême est chargée

modèle ou pour les principes qu’il contient par des Etats marqués par le centralisme (France/RU) -> Etats régionalisés empruntent les mécanismes du fédéralisme / certains européanistes voient dans cette organisation la preuve de l’achèvement de la construction de l’UE -> allier unité et diversité -> paradoxe = admet pluralisme / éclate si hétérogénéité trop grande -> mode de séparation verticale des pouvoirs : - souple -> reconnait particularismes locaux - solide -> garantit unité des divers entités ->

à une dualité à l'exécutif. Première partie : Les bases constitutionnel de l'Etat de droit. Le droit constitutionnel est le droit de l'État, il n'y a pas de droit constitutionnel des communes car il est défini par l'état et pas par les collectivités locales. L'autorité de la république contrôle si un maire applique bien les lois, si un maire gère mal sa commune, il sera révoqué par l'Etat ( exemple : refus des maires de marier des homosexuels). S'il n'y a pas de constitution, il n'y a pas d'état

politique et administrative de l’État, ce qui n’est pas le cas. Le seul véritable et authentique régime présidentiel est celui des Etats-Unis d'Amérique, qui a inspiré de nombreuses constitutions du continent américain. Le régime présidentiel peut être sujet à des blocages en cas de désaccord entre le législatif et l'exécutif. La durée de ce régime aux Etats-Unis peut s'expliquer par un large consensus de la population sur la Constitution, des élections fréquentes et la tradition de compromis

statut des personnes publiques. Les deux personnes publiques sont l’État et les collectivités territoriales. Ils peuvent créer ensuite d’autres services publics comme l’université (créée par l’État). Il a comme caractéristique d’être un droit inégalitaire. Son but est de rechercher un intérêt général et ce n’est pas la somme d’intérêts particuliers, il en est un arbitrage. Afin d’atteindre cet intérêt général, les collectivités publiques disposent d’un moyen de contrainte. Elles peuvent prendre des actes

une autre appellation : état autonomique. Certains préfèrent utiliser le terme d'état autonomique car le terme est plus neutre car il ne présuppose pas l'existence de régions. En Italie on parle d'état autonomique, il est considéré comme l'un des états précurseurs de cette forme d'état. Un e autre partie de la doctrine considère que le terme de « régional » est bien mieux, car c'est le qualificatif retenu par beaucoup de pays et par l'UE. Que vise t on comme type de pays ? L'état régional le plus

partie : Droit constitutionnel général Titre 1 : La Constitution comme cadre d’exercice du pouvoir politique Le pouvoir politique s’inscrit donc dans le cadre de l’Etat, base de toutes les institutions, qu’elles soient nationales, internationales ou locales Ce titre sera divisé en deux chapitres : * Chapitre 1 : L’Etat * Chapitre 2 : La Constitution Chapitre 1 : L’Etat Objet du chapitre : Comprendre ce qu’est un Etat. Cela passe par définir la notion d’Etat et appréhender les différentes formes qu’il

même qu’aujourd’hui. Elle n’a été modifiée que 27 fois en 200 ans. Il y a 27 amendements à la constitution des USA. Le dernier amendement a été adopté en 1992 et la procédure avait été entamée en 1789. Aux USA, il faut que les trois quarts des états fédérés approuvent la révision de la constitution, c’est une condition très stricte. Le résultat est que cette constitution est une constitution rigide. Dans le cas français, on assiste à une situation particulière car c’est un élément de