États membres de l'Union européenne

Ce droit des affaires des unions et un instrument au service d’un objectif (objectif éco) cet objectif est l’instauration d’un grand marché. La cour de justice de l’union lorsqu’elle prend les décisions n’oublie jamais cet objectif de grand marché qui suppose l’intégration des marchés nationaux dans ce grand Marché. Pour satisfaire cet objectif, un certain de nombre de pratique sont interdites Par exemple : les discriminations en fonction de la nationalité qui pourraient frappés les opérateurs économiques

théorie de Montesquieu est inapplicable. Chaque institution correspond à une fonction exercée en toute indépendance qui constitue une séparation du pouvoir. Mais, cette théorie ne s’applique pas à l’Union Européenne. Par exemple : le pouvoir législatif dans l’Union n’est pas exercé par Parlement Européen. Il est exercé par plusieurs organes, principalement le Conseil, qui vote la décision avec la participation de la Commission, qui a le droit de l’initiative et le Parlement participe également au

RÉponses 1. Combien de pays sont-ils membres de l’UE ? (a) 27 ; (b) 25 ; (c) 15 ; (d) 28. Allemagne (1952), Autriche (1995), Belgique (1952), Bulgarie (2007), Chypre (2004), Croatie (2013). Danemark (1973), Espagne (1986), Estonie (2004), Finlande (1995), France (1952), Grèce (1981), Hongrie (2004), Irlande (1973), Italie (1952), Lettonie (2004), Lituanie (2004), Luxembourg (1952), Malte (2004), Pays-Bas (1952), Pologne (2004), Portugal (1986), République tchèque (2004), Roumanie (2007)

CENTRALE EUROPÉENNE L’EUROSYSTÈME LE SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES TABLE DES MATIÈRES Avant-propos du président de la Banque centrale européenne 1. 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 3. 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 4. Les étapes ayant conduit à l’Union économique et monétaire L’intégration européenne L’intégration économique Les critères de convergence Les principales caractéristiques de la zone euro Les bienfaits de l’euro Structure et missions Le Système européen de banques

entre L’Union Européenne et les Etats membres. Il donne la réponse à la question «Qui fait quoi? ou qui est responsable de quoi ?». Cela constitue un élément décisif dans la démocratisation de l’Europe et consolide les responsabilités dans certain niveau de pourvoi. Donc, il est indispensable de savoir premièrement la typologie des compétences dans l’Union Européenne (I) et en suite les conséquence suite à cette répartition (II). ILa typologie des compétences dans le cadre de l’Union Européenne relevant

Institutions Européennes (Bibliographie donnée) (Examen oral probablement) Introduction : définitions essentielles I. La notion de société internationale Contexte dans lequel se place le cours. Notion de communauté internationale : Il existe une société au sens commun, dite étatique. Cela veut dire qu’il y a une société nationale et puis l’ensemble des états dans le monde. Cette société internationale est l’ensemble des états sans distinction. La notion de communauté internationale signifierait

LES GRANDES REALISATION EUROPEENNES 1 I La réalisation du Marché unique européen 3 A. La longue marche vers le Marché unique européen 4 1. Du tarif extérieur commun… 4 2. …à l’Acte unique européen 4 B. Les bénéfices du Marché unique 4 C. L’approfondissement du Marché unique 5 * II La libre circulation des personnes dans l’Union européenne : l’espace Schengen 6 A. Principales mesures adoptées par les États membres appartenant à l'espace Schengen 6 B. Conditions d'entrée

l’élargissement de l’union européenne | PLAN I) L'Union Européenne et les pays de l'Est A) La construction de l’Europe B) Qui sont les pays de l’Est ? II) Avantages de l’élargissement de l’Union Européenne à l’Est A) Au niveau de la croissance économique B) En termes de stabilité C) Aspect social D) Renforcement du rôle de l’UE III) Bilan de l’ouverture à l’Est : un élargissement inachevé A) Pour les nouveaux pays membres B) Pour les membres actuels de l’UE

Organisation de l'Union Européenne L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique : le parlement européen S es députés, représentant chaque Etat membre, sont élus au sufrage universel. Le Parlement européen, dont le siège est à Strasbourg, dispose de trois lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg. Placés sous l'autorité d'un Secrétaire général, quelque 3 500 fonctionnaires, recrutés sur concours dans tous les pays de l'Union, sont au service

DROIT COMMUNAUTAIRE Le droit communautaire est le droit de l’Union Européenne. Préambule Pyramide de Kelsen Kelsen est un juriste qui a mis en place une pyramide sur la hiérarchie des normes. Le principe est que toutes les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures. Le bloc constitutionnel (Constitution de 1958) comprend la Déclaration des Droits de l’Homme, le préambule à la Constitution de 1946 (IVème République), les principes fondamentaux reconnus par les