Droit communautaire

Pages: 24 (5949 mots) Publié le: 16 février 2011
DROIT COMMUNAUTAIRE

Le droit communautaire est le droit de l’Union Européenne.

Préambule

Pyramide de Kelsen

Kelsen est un juriste qui a mis en place une pyramide sur la hiérarchie des normes. Le principe est que toutes les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures.

Le bloc constitutionnel (Constitution de 1958) comprend la Déclaration des Droits de l’Homme,le préambule à la Constitution de 1946 (IVème République), les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et la chartre environnementale.

Le bloc de conventionalité regroupe les traités internationaux et le droit communautaire.
C’est l’article 55 de la Constitution qui dispose que les traités ratifiés sont supérieurs aux lois. Les traités sont la source du droitcommunautaire.

Le bloc de légalité est composé de toutes les lois qui émanent du Parlement.

Les principes généraux du droit sont dégagés par le juge si la loi n’est pas assez claire sur le problème posé.

Les règlements sont les arrêtés, les normes qui émanent des pouvoirs exécutifs.

Les actes administratifs sont les circulaires, les directives …

Introduction

• Notions sur l’UnionEuropéenne
27 pays membres en 2010
500 millions d’habitants (3ème population mondiale)
9 mai : journée de l’Europe (déclaration de Robert Schuman, un des pères fondateurs de l’Union Européenne)
Devise : “Unie dans la diversité”

• Qu’est-ce que l’Union Européenne ?
Définition : C’est une association “sui generis” (forme juridique à part) de 27 Etats indépendants qui ont par traité déléguél’exercice de certaines compétences à des organes communs destinés coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines sans constituer, cependant, un nouvel Etat superposé.
L’Union Européenne exerce ses prérogatives sur un champ géographique restreint (l’Europe mais qui pose problème par sa définition géographique).
Il ne faut pas confondre le Droit de l’Union Européenne (droitcommunautaire) et le Droit européen (organisation internationale compétente différente de l’Union Européenne).
Droit européen : 47 Etats membres réunis au sein du conseil de l’Europe, c’est le droit de la concentration européenne des droits de l’Homme (adoptée le 4/11/1950). Il est représenté par la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg.
L’Union Européenne dispose de la personnalitéjuridique. Cela marque une rupture avec l’organisation interne classique (un pays n’est pas égale à une voix).

La personnalité juridique est l’aptitude d’être titulaire de droits subjectifs et à être assujettis à des obligations.
Le principe de souveraineté est le droit exclusif d’exercer l’autorité politique, législatif, judiciaire, exécutif sur une zone géographique ou un groupe de peuple.
L’UnionEuropéenne a été créée par deux traités :
- Rome (25/03/1957)
- Maastricht

• La séparation des pouvoirs
L’Union Européenne a un fonctionnement hybride :
- La fonction exécutive est exercée par la commission européenne (organe supranationale) et par le Conseil Européen (organe intergouvernemental).
- La fonction législative exercée par le Parlement Européen(supranational) et le Conseil de l’Union Européenne (intergouvernemental).
- La fonction judiciaire est exercée par la Cour de Justice.

• La zone euro
- Créée en 1999
- Pour 16 pays
- Renforcement de la coopération au sein de l’Europe

SEANCE 1 : LES GRANDES ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENE

Le but était de consolider la paix et mettre en place un modèle d’intégration quimettrait à l’abri d’une nouvelle guerre.

Cette idée est concrétisée par Robert Schuman dans son discours du 9 mai 1950 (ministre français des affaires étrangères). C’est un des pères fondateurs de l’Union Européenne.
Dans son discours, il parle du “charbon et de l’acier’’. Cela représente l’industrie sidérurgique. La France et l’Angleterre voulaient contrôler la construction d’armement de...
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