Etats Unis Droit Constitutionnel

LA CONSTITUTIONNALISATION DES DROITS DES CITOYENS Inspirées par les théories du droit naturel moderne, les révolutions américaine et française imposent l’idée qu’une constitution doit assurer la garantie des droits des citoyens => instauration d’un régime démocratique => la limitation des prérogatives de l’Etat => protection des libertés individuelles. À cet égard, la France et les États-Unis d’Amérique, mais aussi le Royaume-Uni, s’engagent dans des voies différentes :  ·

bases physiques, comme une ligne de crêtes. Ces limites peuvent être fluviales ou marines, et elles peuvent être artificielles (ex = entre les Etats-Unis et le Canada). Ces frontières sont souvent déterminées par des traités entre états. → Il faut bien un territoire sur lequel l'Etat pourra exercer sa compétence. Du point de vue du droit constitutionnel, pour qu'un gouvernement apparaisse légitime pour représenter un état, il est indispensable que ce gouvernement puisse contrôler au moins une partie

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Avant-propos : Le droit constitutionnel a pour objet d’étude la juridiction du pouvoir politique. Le droit constitutionnel est du domaine du pouvoir politique. Celui-ci a été différemment exercé dans le temps. Ex : « Quelles sont les forces politiques dans un pays ? » «Quels partis politiques ? »

Droit constitutionnel 1ère partie : Les particularités de la construction de la Vème République L’idée principale c’est que lorsqu’on étudie le droit constitutionnel français, il y a un intérêt particulier puisque cet Etat a mis en application tous les types de régimes qui existent (régime présidentiels, parlementaire, autocratique, républicain, monarchique, …). 1) La typologie des régimes politiques a) Le mode d’organisation des pouvoirs (lorsqu’on définit un régime) Il y a 2 formes de pouvoirs

procédé constitutionnel posé à l’article 68 de la Constitution à la suite duquel le Chef de l’Etat sera déchu, par mesure disciplinaire ou à titre de peine, du droit d’exercer ses fonctions. Il s’agit d’abréger le mandat du Chef de l’Etat non pas de façon naturelle mais de manière provoquée. En outre, il est plus particulièrement question d’établir une comparaison entre le droit constitutionnel français et américain quant à cette procédure de destitution. Cette dernière revête aux Etats-Unis le nom

Séance 3 : la Constitution La constitution est la norme fondamentale par laquelle on règles droits politiques d'une nation: forme du gouvernement et les pouvoirs politique. Contrôle de constitutionnalité Contrôle de légalité Constitution coutumière : ensemble de règles qui concernent les rapports entre les pouvoirs mais ne figurent pas dans un texte unis. Ex : Grande Bretagne Les constitutions coutumières sont rares de nos jours, mais, historiquement l'organisation des pouvoirs

Introduction générale. Pour comprendre la vocation du droit constitutionnel il faut partir du pouvoir politique. Le pouvoir politique gère la communauté politique en imposant des règles aux membres de la communauté. Ce pouvoir politique peut devenir arbitraire. De tout temps on a ressentis le besoin de poser des limites au pouvoir politique. Ces limites ont pris différent(es formes selon les époques, les pays, le cours de l’histoire. Le droit constitutionnel corresponds à cette limite car on avais les sentiment

- Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui s’oppose au droit privé. Il est formé par l’ensemble des règles de droit qui concernent non seulement l’organisation & le fonctionnement de l’Etat, mais également les relations qu’entretient l’Etat avec des entités qui lui sont extérieures. On distingue plusieurs matières. • le droit international public, régissant les relations qu’entretiennent les Etats entre eux. Il s’oppose au droit public interne. • Le Droit public

Le régime présidentiel aux Etats Unis Thème : présidentialisme et régime présidentiel aux Etats Unis Une double question, le régime présidentiel tend-il à mettre en place un président tout puissant ; la prééminence du président ne dénature-t-elle pas le régime présidentiel ? Inspiré par la monarchie anglaise limitée telle qu’elle existait au début du 18ème siècle et telle que l’avait décrite Montesquieu, les Constituants américains ont mis en place un régime politique original dont les

La Cour suprême des Etats-Unis (Supreme Court of the United States ou SCOTUS) Voir : les manuels (notamment P.Pactet) Pour aller plus loin : Anne Deysine, les institutions des Etats-Unis, La documentation française Francis Hamon et Céline Wiener, La justice constitutionnelle : présentation générale, France, Etats unis, Documents d’études, la documentation française Édouard Lambert, Le Gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis : L'Expérience américaine