Étranger en situation irrégulière

: Un étranger en situation irrégulière reconduit à la frontière = public Le licencient d'un animateur par son employeur (Association) = privé L'expropriation de propriétés privées pour la rénovation d'un quartier = public Le refus d'attribution du RSA à un individu = public Le refus d'obtention d'une subvention à une association = public Les relations locatives entre bailleur et un propriétaire = privé La décision de placement par le service de l'ASE d'un mineur en MECS = public Situations de vigilances

séparation des pvrs) Par contre relève du JA, donc est un acte administratif et pas un acte de gvt : Exclusion compétence JA (actes accomplis par les organes exécutifs dans leurs rapports avec les organisations internationales et les Etats étrangers) CE sect., 13 juillet 1979, Coparex : Actes relatif à la négociation des conventions internationales. CE sect., 29 novembre 1974, Canino : Actes d'exécution non détachables des traites et accords internationaux [mais champ est plus limité aujourd’hui

humain de l'Etat. On a créé le terme de Nation pour définir la population, mais il y a un problème. Premièrement, tout le monde n'est pas d'accord sur ce qu'est une nation, et deuxièmement le concept de Nation ne permet pas d'expliquer toutes les situations étatiques. Il y a 2 définitions de la Nation qu'on peut utiliser : * La conception objective de la nation : essentiellement développée par Fichte, elle définit la nation comme un group d'êtres humains qui sont liés par un certain nombre de points

l'établissement de normes communes de formation, effectue des analyses de risques, suit l'évolution de la recherche dans les domaines présentant de l'intérêt pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures, assiste les États membres dans les situations qui exigent une assistance technique et opérationnelle renforcée aux frontières extérieures et fournit aux États membres l'appui nécessaire pour organiser des opérations de retour conjointes. FRONTEX travaille en liaison étroite avec d'autres partenaires

pays, de façon définitive ou ponctuelle. Celle-ci comporte plusieurs variantes. Une des plus importantes est la migration étudiante. A titre d’exemple, les étudiants en provenance du continent africain représentent plus de la moitié des étudiants étrangers en France et on ne sait combien retournent dans leur pays d’origine à l’issue de leurs études. * Les migrations familiales : c’est le cas des femmes et enfants allant rejoindre leur mari ou leur père parti gagner sa vie à l’étranger

les étrangers à la communauté politique française ? Thème Général : La participation du citoyen à la communauté civique SOMMAIRE INTRODUCTION A. ÊTRE CONTRE L'INTÉGRATION DES ÉTRANGERS À LA COMMUNAUTÉ POLITIQUE FRANCAISE B. ÊTRE POUR L'INTÉGRATION DES ÉTRANGERS À LA COMMUNAUTÉ POLITIQUE FRANCAISE LEXIQUE BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTIONNous allons répondre à des questions fondamentaux à l'entame de notre sujet et qui pourra nous servir à avoir une idée de la situation actuelle

n°501482). Les fonds de commerce. Il n'est traditionnellement pas amortissable en France et ne se déprécie pas avec l'usage ou le temps. Cette solution reste en vigueur en France alors qu'elle est écartée dans la plupart des pays étrangers comme en Allemagne, en Angleterre ou aux États-Unis. La solution française est contestée par les entreprises. Elle paraît avoir été remise en cause par un arrêt du Conseil d'état du 1er octobre 1999 (RJF 11/99 n°1324). Le Conseil d'état a, par une

constitue même une priorité fixée au nouveau ministre de l'Immigration, Eric Besson, pour atteindre l’objectif de 28 000[4] reconduites à la frontière d’étrangers sans papiers[5]. Les chiffres officiels de 2008 parlent pourtant d’eux-mêmes : 29 799 étrangers reconduits, mais seulement 10 577 de manière « volontaire »[6]. A travers une synthèse des différents dispositifs proposés ces trois dernières décennies, en particulier ceux ciblant les Maliens, ce travail propose de mettre en évidence les raisons

frontières (PAF) / Jean-Luc police aux frontières. [pic] Rôle : La Police Aux Frontières doit assurer plusieurs missions : - Lutter contre l’immigration irrégulière sous toutes ses formes. - Concourir à la sûreté des moyens de transports internationaux. - Contribuer à l’éloignement effectif des étrangers séjournant irrégulièrement en France. - Détecter les faux documents. - Lutter contre le travail illégal et l’emploi d’étrangers sans titre. Etudes/parcours :

Les droits et les devoirs des étrangers SOMMAIRE : I-Introduction. II- L'entrée et le séjour des étrangers en France et dans l'espace Schengen. A) Qu'est que l'espace Schengen ? B) Comment obtenir une permission de séjourné dans l'espace Schengen ? 1) Le visa. 2) La carte de séjour 3) Un cas particulier : le droit d'asile C) Comment acquérir la nationalité française ? III-Quelles sont les droits des étrangers en France ? A) Droits sociaux : 1) Le logement. 2) Le travail. 3) La sécurité