Etude Comparative Etat De Droit Et Bonne Gouvernance

Juin 2016 Master spécialité Administration et finances publiques Parcours Administration Publique Spécialisée soutenu par Abdelghafour AOUAD CIP Promotion Palmyre (2015-2016) Sous la direction de Gérard MARCOU Professeur agrégé de Droit public Directeur du “Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe” (GRALE), Université Paris I, Panthéon-Sorbonne L’impact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre

être transférées d’un pays à l’autre ou du moins servir de leçons. L’objectif recherché est de construire un modèle intégré de gestion du changement stratégique qui permettra la réussite du processus de modernisation. Dès lors, entreprendre une telle étude, c’est répondre à une réflexion fondamentale concernant la façon de gérer le changement qui permet la modernisation de l’administration publique. Notre postulat de base est que la manière de faire face au changement pourrait être à l’origine du succès

............................................................................................................... 57 E. RISQUES, SANTÉ ET DÉCHETS ............................................................................................. 58 F. GOUVERNANCE....................................................................................................................... 60 III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION......................................................................... 62 A. LES PRINCIPES

.................................................................................. 15 PREMIÈRE PARTIE : ............................................................................................................. 21 Fondement, organisation et gouvernance de la relation capital-risqueur /entrepreneur........... 21 Chapitre 1 : Spécificités historiques et économiques du capital risque français................. 22 Section 1 : La notion de capital-risque.............................................

crédits des MPE Analyse de la faisabilité juridique, réglementaire, économique et financière d’une institution spécialisée de financement de MPE Réalisation d’un business pour cette institution. 2 ETUDE DU MARCHE DES MICRO ET PETITES ENTREPRISES 2.1 Clientèle visée La clientèle visée par cette étude est représentée essentiellement par les micro et petites entreprises urbaines et périurbaines de deux villes du Togo (Lomé et Kara) exclues de l’accès au crédit bancaire, quelques soient leurs secteurs

l’Etat exerce ses compétences. Ainsi, le territoire se décomposera en plusieurs espaces terrestres, maritimes, aquatiques et aériens, chacun d’entre eux ayant des techniques de délimitation fixées par le droit international. Au nom de l’exclusivité de la compétence territoriale, l’Etat est en droit de refuser toute ingérence extérieure dans l’exercice de ses pouvoirs. La question des espaces renvoie à la stratégie internationale. Le principe d’intégrité territoriale a été posé comme une méthode pour

étymologique _________________________________ 89 II. Les modèles de gestion de l’externalisation ________________________________ 93 III. Formes d’externalisation _____________________________________________ 94 IV. Externalisation : formes de gouvernance ______________________________ 95 V. La théorie d’agence _________________________________________________ 98 VI. Processus décisionnel de l’Externalisation ____________________________ 103 VI. Management du processus d’externalisation __________________________

concepts) ; la sociologie politique (étude comparative des acteurs de la vie politique (partis, lobbys, forces sociales, …), processus électoral) ; les politiques publiques/science administrative/gouvernance (rôle de l’Etat et de l’administration par rapport à la société, porte sur l’influence de l’admin dans le monde politique) ; les relations internationales (étudie les rapports interétatiques, les activités et les organisations transnationales) Rapports Droit constitutionnel/sciences po : les deux

ROYAUME DU MAROC ----PREMIER MINISTRE ----- CONSEIL DE LA CONCURRENCE REALISATION D’UNE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR BANCAIRE Rapport de synthèse des volets I et II Mars 2013 Conseil de la Concurrence Sommaire Liste des abréviations .............................................................................................................3 Préambule ..............................................................................................................................4

Étude internationale sur les politiques favorisant l’usage du design par les entreprises réalisée pour la Direction générale des Entreprises (DGE) par la société Algoé Le contenu de cette étude n’engage en aucune façon la responsabilité de l’Administration qui la publie. (Octobre 2007) S O M M A I R E 9 10 10 11 1ère partie : DIAGNOSTIC NATIONAL 1. Le cadre de l’étude 1.1. Les partis pris de cette étude 1.2. Méthodologie du diagnostic 2. Quelle place pour le