Etude De Cas Droit Des Affaires Maroc

des assises de la fiscalité, prévues en février prochain. Le système fiscal au Maroc continue d’être marqué par de nombreuses dérogations ; celles-ci prennent diverses formes : exonérations, réductions, abattements, taux préférentiels. C’est un état de fait qui ne manque pas de susciter de vifs débats, notamment à chaque fois que le débat s’anime autour de l’adoption de la loi de Finances. C’était d’ailleurs le cas encore pour celle de 2013, et qui vient d’être validée définitivement. Cette année

Tous les pays grands et petits s’interrogent sur les conditions de conquête et préservation des positions sur le marche mondial. Le Maroc n’échappe pas à cette interrogation fondamentale et aux séries de questions dérivées que se posent les décideurs dans le monde :(1) Comment construire les fondements d’une croissance durable ? Autrement dit, comment se créer un avantage concurrentiel dans des activités particulières ? Et quelle politique publique conduire pour que les entreprises

Introduction Droit des sociétés Maroc s'approche de celui de la France concernant les types des sociétés, leur constitution et leur pénalisation. La nouvelle réglementation du droit des sociétés Maroc vise plus de transparence dans les activités sociétaires et de la protection des droits des associés même les minoritaires en plus des actionnaires en légiférant un droit pénal des affaires plus strict et plus rigoureux. Trois textes régissent droit des sociétés au Maroc : le code de commerce,

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

Banque Régionale de Solidarité (BRS - Sénégal), la Banque des Institutions Mutualistes d’Afrique de l’Ouest (BIMAO), créée par la Confédération des Caisses Mutualistes d’Afrique de l’Ouest, Attijariwafa Bank Sénégal, une filiale de Attijariwafa Bank Maroc, de la Banque Atlantique Sénégal, une filiale de Atlantic Financial Group et de International Commercial Bank Sénégal. L’objectif visé par cette politique d’implantation de nouvelles banques est de relever le taux de bancarisation de

Les uns comme les autres ont laissé la patate chaude à Abbas El Fassi, l'actuel Premier ministre. Qu'en fera-t-il ? Une histoire de gâchis et de manque de clairvoyance Pour comprendre la crise de la compensation, il faut remonter à ses origines. Au Maroc, la Caisse de compensation, qui est l'organisme public chargé de la péréquation des prix et de la gestion du système des subventions à la consommation, existe depuis 1941, mais la question des subventions des produits alimentaires de base n'a commencé

...................................................................................................... 15 Chapitre 2 - Résultats et Discussion ........................................................................................... 15 1 - Etude de cas : Informations générales sur la ville de Casablanca ................................ 15 2 - Interprétation et analyse du questionnaire ...................................................................... 15 2.1 - Interprétation des résultats

Sociales Casablanca Marchés publics et corruption Fait par : Mme Hajar ABDELLAOUI M Amine NASR-EDDINE Proposé par : M Hassan TOURAK 1 Plan Introduction La corruption au Maroc -Types de corrompus -Maroc et corruption -La perception de la corruption Marchés publics et corruption -Constat Effort du Maroc pour la lutte contre la corruption -La réforme de 2007 et la réglementation des marchés publics -Les procédures de passation des marchés sont transparentes -Les dispositions spécifiques

Introduction GENERALITES DU REGIME JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE PLAN Introduction I- Preuve de l’acte de commerce A- La preuve : Facilités offertes aux commerçants 1- principe de liberté en droit commercial 2- Portée du principe B- Spécificité de la preuve électronique selon la loi 53-05 1- L’écrit de l’acte sous seing privé électronique 2- La signature de l’acte sous seing privé électronique 3- Le défaut de reconnaissance de l’acte authentique électronique par la loi 53-05 II- l’exécution

Master Spécialisé Economie Spatiale et Gouvernance territoriale PFE : Année universitaire : 2018/2019 Le marketing territorial et l’enjeu de la gouvernance locale pour le repositionnement de la ville de Casablanca Réalisé par : BARNAOUI Ayoub Évalué par : Pr. AYEGOU Jamila 2 Tables des matières Introduction générale .............................................................................