Etude De Cas Droit Des Affaires Maroc

fusion 1- Définition de la fusion  1-1 Au niveau juridique  1-2 Au niveau financier  2- Les modalités de fusion au Maroc 2-1 Fusion par création d’une société nouvelle 2-2 Fusion par voie d’absorption 3- Différence entre fusion et scission 3-1 La fusion 3-2 La scission 4- Les raisons de fusion au Maroc 4-1 Rationalisation industrielle et commerciale  4-2 Simplification de la gestion administrative et fiscale 

Droit français et marocain de la concurrence Introduction : Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. «La concurrence apparaît de plus en plus comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel

risques et engagements. Et enfin je remercie infiniment chaque personne ayant participé de près ou de loin à l’élaboration de ce travail en me fournissant aide et soutien. INTRODUCTION  CHAPITRE I : PRESENTATION DU GROUPE BANQUE POPULAIRE DU MAROC Historique Organisation : 1-1 Le comité directeur. 1-2 La Banque Centrale Populaire (BCP). 1-3 Les Banques Populaires régionales, (organismes de proximité). 1-4 Relation entre la BCP et les BPR. 1-5 Les fondations banque populaire. CHAPITRE

développement d’un pays comme le Maroc ne peut plus être décliné uniquement en termes d’accumulation du capital, rendue possible par l’épargne nationale, ou d’exportation des produits locaux. Le principal défi pour le pays en matière de croissance, dans un contexte d’ouverture au marché mondial, consiste à attirer les investissements directs étrangers (IDE). La dynamique de création d’activités nouvelles suppose l’afflux de capitaux étrangers. Cette situation amène le Maroc, à l’instar de nombreux pays

III– L’adolescent dans le droit marocain En l’absence d’une Moudawana propre aux droits de l’adolescent et vu l’éparpillement de ces textes entre les diverses disciplines juridiques, L’examen de chacune d’entre elle reste à accomplir pour tenter de cerner le statut juridique de l’adolescent. Toutefois, sans pour autant prétendre mener une étude juridique minutieuse, trois dimensions relatives à l’adolescent, à savoir, sa vie civile, sociale et pénale sont à analyser. III.1- L’aspect civil

des matières premières aux produits finis et aux déchets. Ici le processus est perçu comme un écosystème : les déchets d’une unité deviennent les inputs d’une autre. Dans certains cas, les résidus d’une unité peuvent purement et simplement être utilisés comme matières premières pour une unité différente ; dans d’autres cas c’est la combustion de ces déchets qui produit l’énergie nécessaire au fonctionnement d’une ligne de production. Le développement durable est facteur de réduction des coûts. Lorsque

Séminaire : Justice et affaires commerciales Programme Athènes, du 12 au 15 Novembre 2007 Le rôle du juge dans l'exécution des sentences arbitrales Présenté par : IDRISSI AMRAOUI Sidi Mohammed Président de chambre a la cour suprême Détaché à l’I.S.M 1 Le rôle du juge dans l'execution des sentences arbitrales Avant d’entamer mon intervention, je voudrai tout d’abord, à mon nom et au nom de monsieur le directeur général de l’institue supérieur de la magistrature au Maroc, remercier vivement

De nombreuses personnes pensent qu’un scénario simpliste les réunit ; la première distribue les rôles et le second s’exécute à la lettre : - L’administration fiscale, investie de pouvoirs, impose, recouvre, contrôle et pénalise le cas échéant. Elle use de ses droits pour collecter tous les impôts au profit du trésor. - Le contribuable, en bon citoyen, fait ses déclarations à temps et paie les impôts dont il est redevable. Ces deux objectifs, tout à fait compatibles apparemment, cachent énormément

Afin de perfectionner et de mettre en pratique les techniques et les connaissances acquises au sein de la formation de l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion tout au long de la 3ème année, une étude de marché sur un thème spécifique s'inscrit à ce propos comme une étape édifiante et constructive pour la préparation réelle des étudiants en Commerce aux exigences dans le monde professionnel. En effet, cette étape a pour objectif essentiel de placer l'étudiant dans le "bain" de la vie active

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha