Etude De Cas Droit Travail Licenciement Economique

DROIT DU TRAVAIL APPROFONDI CHAPITRE PRELIMINAIRE : ELEMENTS DU CONTENTIEUX DU TRAVAIL Contentieux du travail important. Il se focalise sur certaines questions notamment sur la rupture du CT. il est aussi particulier aussi parce qu’une grande partie du contentieux a lieu devant une jur° spécialisée qu’est le CPH. (ppe du paritarisme du CPH avec des juges non professionnels élus par leurs paires). Quels sont les litiges soumis au CPH . éléments de procédure . moyens d’actions en Justice à la disposition

Maître de Conférences en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (SUITE) ( 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Partie I l'encadrement structurel du droit du travail titre I : Les institutions représentatives du personnel titre II : L'administration du travail titre III : Les juridictions du travail Titre I les institutions

ETUDE N°: 2 Date de réalisation : 25/04/2012 Année 2011-2012 | Académie : Nantes Etablissement : LP Leloup-Bouhier - Nantes | Nom : Prénom : Jeanpierre Classe : | Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulation sociale Les relations sociales dans les organisations La création de richesse L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une

ESPEME 3, promo 2011 Contrôle continu de droit social sous la forme d’un dossier à rendre (travail à faire en groupe) A l’aide de vos connaissances et des moyens mis à votre disposition (Bibliothèque campus-BU Vauban- site internet Legifrance- Manuel droit de l’entreprise édition 2011- CNIL- arrêts ci-dessous), veuillez, par groupe de 4 ou 5 étudiants, et sous forme de dossier, réaliser une étude approfondie des 4 sujets suivants. Les dossiers seront remis en tapuscrit à Magali Legrain, au plus

conséquences des changements technologiques et économiques. Sauvegarder l’employabilité de chacun. Permettre une meilleure gestion des carrières. Maîtrise de la réduction des coûts. Sélectionner et programmer des actions d’ajustement nécessaire. Phénomène lié à la GPRH et mesure à envisager Les variations saisonnières Ex : période de fin d’année (25% du C.A.) Annualisation du temps de travail (élasticité du temps de travail) avec une moyenne de 35h avec une amplitude 30%

Droit administratif du travail Plan général du cours. 1. Organisation de l’administration du travail 2. La délimitation des actes dont l’administration du travail est à l’origine relevant du droit administratif 3. Les décisions administratives dans le champ du travail 4. Les recours Introduction. Section I. Les actes produits par les agents de l’administration du travail Procès-verbaux Décisions : licenciement de salariés protégés, hygiène et sécurité (droit de

charge de travail de plus en plus lourde. Cette charge est d’autant plus lourde qu’il existe dans l’entreprise de nombreuses catégories de personnel et des horaires diversifiés (aujourd’hui, ce travail administratif est informatisé). Paragraphe 2 : Le mouvement des ressources humaines Entre 1930 et 1950, en réaction à l’OST de Taylor et des excès engendrés, s’est développé un mouvement que l’on appelle l’Ecole des Relations Humaines (travaux précurseurs en matière de conditions de travail). L’expérience

BTS 2e année Droit Livre du professeur dition É – 2008 2007 Laurence Audouin Professeur en classe de BTS Laurence Garnier Professeur en classe de BTS Édition : Julie Berthet Coordination artistique : Isabelle Jalfre / Evelyn Audureau Fabrication : Maria Pauliat Composition : Isabelle Cueille – JPM SA © Nathan / HER - 1999 pour la première édition © Nathan - 2007, 25, avenue Pierre-de-Coubertin - 75013 PARIS ISBN : 978-2-09-160375-9 SOMMAIRE Référentiel 1 2 3 4 5 6 7 8

du dossier joint, mais rappelle ses points forts tels que : la façon dont a été traité le dossier (réponse point par point aux questions posées) ; ses atouts (savoir-faire, expérience) ; le sérieux de son étude (la proposition résulte d’une analyse – les engagements) ; la façon de travailler (réaliser un projet cohérent qui amène l’adhésion d’un maximum de personnes). Si le contenu de l’offre développée par l’entreprise satisfait le maître d’ouvrage, le sérieux de l’étude, l’expérience et le savoir-faire

introduit dans les ordres juridiques nationaux un droit effectif à l’information et la consultation. Fort est de constater que les Etats membres de l’Union européenne n’ont pas accueilli cette directive avec enthousiasme si l’on sent tient aux mesures de transposition. De façon générale, il apparaît que la directive 2002/14/CE a été transposée en droit national a minima, voire même de manière incomplete dans certains cas, comme le démontre cette étude comparative. . Certes, elle n’introduit pas de