Etude De Cas Droit Travail Licenciement Economique

Droit social Introduction : Présentation générale au Droit du travail En France le droit du travail est apparu au XIXème siècle avec la révolution industrielle, l’émergence d’une nouvelle classe sociale, celle des ouvriers. La 1ère loi du travail date du 22 mars 1841, cette loi a encadré, elle va limiter le temps de travail des enfants, ce sont alors les travailleurs les plus vulnérables, on va pouvoir travailler à partir de 8 ans, pas plus de 8 heures par jour entre 8 et 12 ans. Le droit

DROIT DU TRAVAIL Licence P. Steichen Notes de cours 2005-2006 INTRODUCTION Précisions étymologiques Le droit du travail s'insère dans le cadre plus général des politiques sociales. La notion de politiques sociales est plus vaste que celle du droit du travail. Dans les "politiques sociales" on englobe : - la protection sociale (sécurité sociale), l’aide sociale, la vieillesse, l’indemnisation du chômage, - les politiques de la formation professionnelle et de l'emploi, - différentes politiques

FICHE DE PRESENTATION DE L’ETUDE ETUDE N° 2 Dates de réalisation : du 24-04-2012 au 24-04-2012 Académie : Grenoble Etablissement : L.P Jean Jaurès - Nom : SABI - Prénom : Lisa - Classe : 1AC Partie du programme concernée par l’étude :  Le contexte de l’activité professionnelle •  Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales •  Les relations sociales dans les organisations

PRINCIPAUX ASPECTS DE LA LEGISLATION SENEGALAISE DU TRAVAIL Les relations de travail s’exercent dans le cadre des conditions générales prévues par les textes en vigueur. Il s’agit notamment du Nouveau Code du Travail et de la Sécurité Sociale, de la Convention Collective nationale interprofessionnelle et des Conventions Collectives propres à chaque secteur d’activité pour les dispositions les plus favorables. 1. Obligations du Chef d'Entreprise 1.1 Recrutement Le recrutement des travailleurs de

j'apprends que j'ai perdu sans en connaître la motivation. Quoi de plus normal finalement car en 10 minutes et sans débat contradictoire, il est difficile de se faire une opinion. D'ailleurs, personne n'avait d'opinion, excepté moi ! Sûr de mon bon droit, je fais appel. Et je gagne ! Mais pour tout vous dire, j'avais perdu le fil de l'histoire. L'employeur gagne à l'usure, par Patrice David Un conflit de carrière banal dans un établissement public redevable des prud'hommes de Paris dans les années

92-020 du 23 septembre 1992 portant code du Travail ________________________________________ • Titre I.- Dispositions générales • Titre II.- Des relations de travail o Chapitre I.- De l'apprentissage et de la formation o Chapitre II.- Du contrat du travail o Chapitre III.- Du règlement intérieur o Chapitre IV.- De la convention collective et des accords collectifs de travail o Chapitre V.- Du tâcheronnat • Titre III.- Des conditions générales de travail o Chapitre I.- Du salaire o Chapitre

pilotage des ressources humaines Cas d’une polyclinique Encadré par : M. Omar ISSADIK Préparé par : Meryem ABJEG Maryam ISFOULA Audit social : Outil de pilotage des ressources humaines 2008-2009 TABLES DES MATIERES INTRODUCTION ................................................................................................................................. 5 CHAPITRE PRELIMINAIRE : Aperçu sur la législation du droit de travail au Maroc ......... 9 1. LE DROIT SOCIAL : .......................

Dans quelle mesure la flexibilité du travail agit-elle sur l’emploi ? Introduction Depuis une trentaine d’années et la fin des Trente Glorieuses, le chômage reste un phénomène de masse dans les pays développés à économie de marché ou PDEM, qui s’est accentué avec la grave crise économique et financière que le monde a connue en 2008 et 2009. C’est une des raisons pour lesquelles l’emploi a été au cœur des discussions du récent sommet sur la crise organisé au début de cette année, avec les partenaires

DROIT DU TRAVAIL Au cœur de nombreux débats, depuis quelques années, la liberté religieuse fait parler d’elle dans les média. La définition de cette dernière se divise en deux facettes : dans un premier la liberté religieuse est ainsi une liberté de conscience, qui est propre à chacun, résidant dans sa liberté de croire. A côté de cette première définition, la liberté religieuse, prend aussi la forme d’une manifestation de ses croyances, en accord avec sa liberté d’expression. Quelle est la

UNIVERSITE D’ALGER INSTITUT DES SCIENCES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES BEN AKNOUN MEMOIRE DE MAGISTER EN DROIT DES ENTREPRISES « Le régime algérien d’assurance chômage : gestion passive d’un risque de sécurité sociale ou mesure active de lutte contre le chômage » soutenu par Mahrez AIT BELKACEM Jury : Monsieur le Président Mahfoud BOUSOUMAH, Président Madame Ghania GRABA, Membre Monsieur Walid LAGGOUNE, Membre, Directeur de la Recherche Février 2003 A Asma et Mehdi, Pour les