Etude De Cas Droit Travail Licenciement Economique

Droit du travail sénégalais : Ecole Supérieure Polytechnique, année 2009 – 2010 Cours de droit du travail INTRODUCTION Le droit du travail est l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles qui régissent les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant. Il fait partie du droit social avec le droit de la sécurité sociale. Celui-ci peut se définir comme l’ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles destinées à protéger l’individu contre

marché du travail 6 2.1 Définition 6 2.2 Le Principe 6 3 Le chômage 8 3.1 Définition 8 3.2 Contexte historique 8 3.3 Le chômage selon les courants d’idée 9 3.3.1 Pour les libéraux (Travaillent sur l’offre) 9 3.3.2 Pour les keynésiens (Travaillent sur la demande) 9 3.4 Les différentes formes de chômage 11 4 Les causes du chomage 13 4.1 Les causes économiques 13 4.1.1 Le progrès technique et l’évolution de la productivité : 13 4.1.2 La crise économique et le ralentissement

6 II – Un secteur spécifique 11 Conclusion 20 Glossaire 21 Bibliographie 22 ANNEXES 23 Table des matières 25 Introduction La gestion de la paie est un exercice technique difficile évoluant en fonction des facteurs politiques, économiques et sociaux. En effet, les règles du traitement de la paie sont en constante évolution notamment par la publication de nouvelles lois ou de mises à jour de conventions collectives. De plus, chaque secteur d’activité possède des caractéristiques

Education Civique, Juridique et Sociale Thème : L’EXCLUSION EN FRANCE Sujet : L’HOMOPHOBIE SOMMAIRE : .Introduction .Documents et analyses - document 1 : étude d’une affiche - document 2 : étude d’un graphique - document 3 : étude d’un article de journal - document 4 : étude d’une proposition de loi . Les solutions . Conclusion . Sitographie [pic] L'exclusion est la relégation ou marginalisation de personnes, ne correspondant pas ou plus au modèle dominant d'une société

Le guide du contrat de travail Éditions Le guide du contrat de travail Mieux comprendre pour bien choisir ! Éditions Plus de 370 guides pratiques Sites web Livres PDF Maison / Travaux Conso / Services Argent / Droit Carrière / Business Santé / Beauté Dans la même collection Le guide de l’assurance-vie Le guide des cheminées Le guide du plafond Le guide de la mutuelle et poêles Le guide de la

B. LES FACTEURS EXPLICATIFS DES OPERATIONS DE FUSION-ABSORPTION 13 IV. LES PRINCIPAUX MOTIFS DE L’OPERATION 13 V. ETUDE D’UN CAS CONCRET : LA FUSION AIR FRANCE-KLM 16 C. LES IMPACTS DES OPERATIONS DE FUSION-ABSORPTION SUR LA SPHERE ECONOMIQUE, SOCIALE ET SOCIETALE 17 VI. LES CONSEQUENCES JURIDIQUES ET SOCIALES D’UNE FUSION-ABSORPTION 18 VII. LES CONSEQUENCES ECONOMIQUES ET FINANCIERES D’UNE FUSION-ABSORPTION Erreur ! Signet non défini. CONCLUSION 21 P INTRODUCTION De nos jours

Mise à jour octobre 2009 Délégués du personnel un guide pour vous aider dans vos missions DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU CENTRE Site internet du ministère : http://www.travail.gouv.fr SOMMAIRE Réglementation du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Les délégués du personnel : élections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 Les délégués du personnel : missions

sur les réseaux sociaux mais… leurs collaborateurs sont peu nombreux à le savoir ! presence_reseaux_sociaux La présence des entreprises est de plus en plus effective sur les réseaux sociaux. toutefois, c’est encore assez récent…Il y a trois ans le cas était encore rare; depuis deux ans c’est pratiquement 10 fois plus d’entreprises qui ont une présence sur les réseaux, un phénomène en pleine accélération.A l’inverse, seuls 17% des salariés voient que l’entreprise est présente sur les réseaux sociaux…

Droit du contrat de travail Le Code du Travail n'impose pas de formalisme particulier pour le contrat de travail mais l'écrit est impératif pour des raisons de validité et/ou de preuve. En général, l'écrit n'est ni une condition impérative ni une condition de validité du contrat de travail. Mais la formalisation du contrat de travail par écrit devient parfois un impératif. Le contrat de travail comporte différentes clauses, notamment : * la clause de période d'essai ; * la période probatoire ;

Fiscales Droit de Travail Année Universitaire 2005&2006 Introduction I. Définition et caractères généraux du droit de travail Définition du droit de travail L’expression droit de travail est relativement récente pendant un certain temps on lui a préféré celle de législation industrielle mais cette expression était doublement inexacte d’abord parce qu’elle laissait croire que cette branche du droit est réglementée uniquement par la loi alors qu’elle déborde largement la seule étude des textes