Etude De Cas Droit Travail Licenciement Economique

D’ÉCONOMIE – DROIT ÉTUDE N° 2 Dates : Du 10/01/2014 au 07/03/2014 Académie : VERSAILLES Établissement : Lycée Professionnel Pierre Mendès Nom : SRAJENDRAN Prénom : Chantal Classe : 1 Bac Professionnel Commerce Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle  Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales  Les relations sociales dans les organisations  La création de richesses  L’organisation des échanges  La régulation économique dans

notre société change. Notre concept de ce qu’est le travail est en pleine mutation. Et pourtant, nous comprenons mal ces restructurations tant sur le plan organisationnel que sur les plans sociologique et psychologique. L’analyse organisationnelle de ce concept nous aidera à comprendre que le Downsizing n’est ni équivalent à un simple processus de déclin d’une organisation, ni à une sorte de « croissance à l’envers », ni aux licenciements tout court. En effet, Ce rapport nous permettra

Avantages acquis. Article 5 La présente convention ne peut être l'occasion d'une réduction des avantages individuels et collectifs antérieurement à la date de sa signature. Les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages déjà accordés pour le même objet dans certaines entreprises ou certains départements. Il est précisé que le présent article prévoyant le maintien des avantages acquis ne peut permettre de considérer que la

préventives 6 Section 1 : Les procédures d’alerte 6 I. Le devoir d’alerte du CAC 6 A. Le déclanchement de l’alerte 6 B. La procédure d’alerte 6 C. Les sanctions 7 II. Le droit d’alerte des représentants du personnel 7 III. Le droit d’alerte des actionnaires 7 A. Les questions écrites 7 B. L’expertise de gestion 7 IV. Le droit d’alerte du président du tribunal de commerce 7 Section 2 : La procédure de conciliation 8 I. Les conditions de la procédures de conciliation 8 A. Les bénéficiaires 8

environnement ou tout notre entourage nous encourage dans l’aboutissant de ce projet. Etape 3 l’étude de marché Phase 2 : l'élaboration du projet L’étude d’opportunité : Avant d'aborder la méthodologie de réalisation d'une étude de marché, nous avons faire une étude qui Porte sur le secteur du transport routier des marchandises en Centrafrique avec les problèmes rencontré. Pour avoir une idée sur le marché, dans lequel nous comptant s’implante et connaitre nos clients. Caractérisation du secteur

www.Droit-Afrique.com Congo Congo Code du travail Loi n°45-75 du 15 mars 1975 [NB - Le texte ci-dessous est à jour des lois n°22-88 du 17 septembre 1988 et n°6-96 du 6 mars 1996] Sommaire Titre 1 - Dispositions générales ...................................................................................... 1 Titre 2 - Du contrat de travail ......................................................................................... 2 Titre 3 - Du salaire..............................

AKPA AHYMAN HYACINTHE Papa que la terre te soit légère Je ne t’oublierai jamais A ma mère DIBY AHEBE DELPHINE Maman je t’aime REMERCIEMENTS Dans le cadre de cette étude, la quête du savoir nous a amené à faire face à divers obstacles d’ordre moral et financier. Cependant, par la grâce de l’éternel et le soutien de certaines âmes, nous avons pu trouver la force nécessaire pour les surmonter. Ce document est

Revue de Droit des Affaires et de Fiscalité Sénégalaise 1- Droit Fiscal Le régime juridique et fiscal des intérêts de retard 2- Droit commercial Acte Uniforme sur le droit commercial général : Aperçu des principales innovations 3- Droit social La Médaille d’honneur du Travail : rappels 4- Droit Social Rémunérations dues au salarié en cas de suspension du contrat de travail 5- Echéancier annuel Calendrier des obligations fiscales et sociales de Novembre 2011 Revue de Droit des Affaires

magazine Alternatives économiques, les réseaux sociaux deviennent un « besoin compulsif de vérifier constamment ce qui s’y passe, même si c’est sans intérêt ». Dans cette sous-partie, nous allons développer les conséquences négatives des réseaux sociaux sur les adolescents d’aujourd’hui et nous allons faire un tour d’horizon de ces derniers en nous basant en premier sur une étude mise en ligne et faite par des psychologues américains de l’American Psychological Association, étude appelée  « Poke moi

dûment agréées par les autorités du Niger peuvent directement s’approvisionner auprès de ces pharmacies populaires. Le but de ce travail ne sera pas de faire une critique du management du personnel à l’ONPPC. Bien au contraire, nous tenterons à travers la présente étude, de porter un regard critique sur la manière dont cette institution gère ses ressources humaines. Cette étude présente un intérêt pratique pour nous, car elle va nous aider à vérifier si les théories apprises sur la gestion des entreprises