Etude De Cas Droit Travail Licenciement Economique

[pic] [pic] [pic] DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN Stéphane BOUCHE PREMIERE PARTIE [pic] INTRODUCTION GENERALE "Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1). Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment peut-on admettre qu'au sein d'une

  Droit  du  travail  et  de   la  sécurité  sociale           Steve  Gilson       Master  2     TABLE  DES  MATIERES   PREMIERE  PARTIE  :  LE  DROIT  DU  TRAVAIL   ..................................................................................................  9   Introduction  :  le  champ  d’application  du  droit  du  travail  .....

actions simplifiée (SAS), le président est le seul organe imposé par la loi. Ce sont les statuts de la SAS qui déterminent librement, sauf rares exceptions, les modes de prise de décision et de consultation des actionnaires. Nous limiterons donc notre étude aux exemples de sociétés commerciales les plus fréquents et les plus caractéristiques en France : la SARL et la société anonyme (SA). A. DANS LES SARL 1) la gérance • Qui peut être gérant? Comment est-il nommé ? La gestion de la SARL

projet je tiens à manifester ma gratitude envers tous ceux qui ont contribue directement ou indirectement. Je profite de cette occasion pour exprimer mes sincères remerciements à toutes personnes ayant contribuée à l'élaboration de ce modeste travail. Je remercie en particulier: • Mr le Directeur de l’école supérieure de technologie pour m'avoir autorisé à effectuer mes études au sein de l’école supérieure de technologie. • A mon encadrente et enseignante Mme Abdellaoui

Henri Fayol, qui lui l'a décrite comme un « corps social ». La gestion des ressources humaines peut se diviser arbitrairement en deux grandes catégories : * d'un côté l'administration des ressources humaines (gestion de la paie, droit du travail, contrat de travail etc.) ; * et de l'autre, le développement des ressources humaines (gestion des carrières, gestion des compétences (GPEC), recrutement (sélection), formation etc.). La gestion des ressources humaines est enfin co-responsable de

www.Droit-Afrique.com Sénégal Sénégal Code du Travail Loi n°97-17 du 1er décembre 1997 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales................................................................................... 1 Titre 2 - Des syndicats professionnels......................................................................... 2 Titre 3 - Du contrat de travail...................................................................................... 5 Titre 4 - De l’apprentissage et de la formation professionnelle

REPUBLIQUE DU SENEGAL LOI N°97/17 DU 1ER DECEMBRE 1997 PORTANT CODE DU TRAVAIL TITRE PREMIER. - DISPOSITIONS GENERALES Article L.1. : Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L'Etat met tout en œuvre pour l'aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu'il l'a obtenu. L'Etat assure l'égalité de chance et de traitement des citoyens en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi, sans distinction d'origine, de race, de sexe

évolution structurelle des entreprises. E) Annexes : Etude de cas. A-1) Différentes approches : Ces différentes approches constituent les différentes manières dont on décide de considérer la réalité de l’entreprise. L’entreprise est une unité économique juridiquement autonome organisée pour produire pour le marché. 1)Economique : (INSEE) Unité-Entité : l’entreprise est une personne morale (PM) ou individuelle. -Juridique : existence de droit, identité à travers des documents, déclaration ou greffe

devenu massif dans les années quatre-vingt, le chômage est aujourd’hui l'une des préoccupations majeures de la société française surtout. Il m'a donc parut fort intéressant de traiter ainsi que d'analyser ce concept, en se basant spécialement sur le cas de la France. Comment donc expliquer ce phénomène du chômage, devenu aujourd'hui un véritable enjeu politique ? Afin d'apporter une réponse à cette question posée, nous suivrons et de manière progressive le plan élaboré au sommaire : en commençant

 Droit du Travail Cours Magistral Année universitaire 2014 – 2015. Licence A.E.S 3 Définition Le droit du travail est l’ensemble des règles de droit applicable au travail subordonné. Cette branche du droit à quelques particularités, en effet, c’est un droit impératif, d’ordre public, un droit que les parties au contrat de travail ne peuvent écarter (obligatoire), car l’employeur en profiterait pour appliquer des règles défavorables. C'est