Etude De Cas Droit Travail Licenciement Economique

 DOSSIER COLLECTIF DE TRAVAIL DE DROIT FAUT-IL SIMPLIFIER LE CODE DU TRAVAIL? Introduction Qu’est-ce que la simplification ? La simplification est une réaction face à l’accroissement récent des décisions législatives. Elle touche toutes les branches du droit qu’il soit du travail, civil, pénal… Le phénomène appelé inflation législative est observé depuis plus de dix ans. Il est lié à la mondialisation de l’environnement législatif

www.Droit-Afrique.com Sénégal Sénégal Code du Travail Loi n°97-17 du 1er décembre 1997 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales................................................................................... 1 Titre 2 - Des syndicats professionnels......................................................................... 2 Titre 3 - Du contrat de travail...................................................................................... 5 Titre 4 - De l’apprentissage et de la formation

1 Les constructeurs automobiles de la plupart des pays industrialisés ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009, pour faire face à la crise économique, (une régression de 4% en 2008 et de 13% en 2009). D'une part en 2007, la crise financière est dût à la forte consommation des ménages, qui de ce fait cette activité économique mondiale à entraîner une chute considérable de la consommation des ménages pour les années suivantes. De plus, c'est pour cela que les constructeurs automobiles

vieillissement attendu de sa population. 2nde PARTIE : PROPOSITIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS En vue de dynamiser l’emploi des seniors, différentes propositions peuvent être envisagées. Outre des actions auprès de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux, visant à remettre en cause les mentalités fortement marquées par trente ans de politique de pré-retraite, la CCIP suggère plusieurs mesures articulées autour de deux grands champs d’action : le relèvement du taux d’activité des seniors

et ressources humaines (travail). Selon les types de production, on introduit beaucoup ou peu de main d’œuvre. Ex : dans les pays ou la main d’œuvre est bon marché, on va favoriser l’emploi. En France, prix main d’œuvre est très élevé, on va forcer sur les équipements. Les Ressources Humaines sont un objet de gestion (contrats, rémunérations, encouragements….) Raisons juridiques, économiques, techniques, culturelles et sociétales Raisons juridiques : Droit du travail : salariés deviennent très

CONCOURS NATIONAL D’ACCES AUX ECOLE DE MANAGEMENT (ENCG/ESI) FILIERE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE OPTION TECHNOLOGIQUE Lundi 27 mai 2013 - de 8 h à 12 h EPREUVE : ECONOMIE-DROIT (4 heures) L'épreuve d'économie-droit comprend 9 pages. L’épreuve est structurée en une partie «Economie», composée de deux parties : la note de synthèse et la réflexion argumentée et d'une partie «Droit». Les deux sujets de l'épreuve « Economie » et « Droit » seront traités sur des copies séparées . Aucun document ni matériel

Partie 1 : Cadre juridique du travail : Chapitre 1 : Les sources du droit du travail : 1er Loi 1791:décret d'Allarde : toute personne peut exercer l'activité de son choix 1841:interdiction de l'embauche d'enfants de moins de 6 ans dans les usines 1884 : Loi Val Dec Rousseau : liberté syndicale 1906 : repos hebdomadaire 1910 : 1er code du travail 1919 : limitation de la durée de travail 1936 ; congés payés 1950 : SMIG (salaire minimum interprofessionnel garantie) 1970 : SMIC (salaire minimum interprofessionnel

Etude de documents juridiques 1-Qu’est ce qu’une preuve ? est-elle toujours écrite ? Preuve : démonstration de la vérité. La preuve est un procédé qui sert à établir l'existence d'un acte ou d'un fait juridique. Non elle n’est pas toujours écrite, il y a différent types de preuves : • l’écrit • le témoignage • la présomption de fait • l’aveu • le serment Preuve par écrit Un écrit est souvent rédigé pour servir de preuve. On distingue trois sortes d’écrits : • l’acte authentique

Étude n°2 Le contrat de travail en France et dans un autres pays Sommaire Qu’est-ce que le contrat de travail Introduction Définition Différents types de contrats de travail et leurs exigences Différences et points communs entre le contrat de travail de la France et un autre pays. Le contrat de travail en France A. Le contrat de travail en France Qu’est-ce que le contrat de travail Introduction Définition : Un contrat de travail existe dès lors où le salarié s'engage à travailler

L'EMANCIPATION DE LA FEMME : REVE OU REALITE Durant le vingtième siècle, les femmes ont acquis en France des droits égaux à ceux de l'homme, notamment dans le monde du travail, au sein de la famille et sur le plan civique tout comme le démontre cette ordonnance d'Alger du 21 avril 1944 qui reconnaît aux femmes le droit de vote et d'éligibilité. Mais ces droits sont-ils réels et sont-ils appliqués dans tous les domaines? En février 1938, une loi abroge l'incapacité civile de la femme mariée. En