Etude De Cas Sur La Contrefaçon

illégales ont atteint 10,74 (cigarettes et contrefaçon et contrebandes) avec des ventes non domestiques licites de 3,63 milliards d'unités. 54,4 milliards de cigarettes avaient été vendues en France en 2008 selon le fabricant British American Tobacco, D'ailleurs les douanes ont saisi 462 tonnes de tabac illégal en 2011 contre 347 et 264 tonnes les deux années précédentes. La consommation totale de cigarettes est de 68,06 milliards de cigarettes. Selon une étude de KPMG, le nombre de cigarettes frelatées

deux parties principales : La première partie traitera le secteur pharmaceutique, sa description, son offre et sa demande ainsi que ses opportunités et ses contraintes ; La deuxième partie étudiera la logistique des produits pharmaceutiques et le cas du Maroc. I- Le secteur pharmaceutique marocain Le secteur pharmaceutique constitue, aujourd’hui, l’un des piliers majeurs de l’économie mondial. Au début, les produits médicaux ont été l’affaire des pharmaciens ou des apothicaires

Étude de cas IV Hypermarché Top Distrib (p. 215) Partie 1 (p. 215) 1. Annexe 1 (p. 220) Précisez la situation du marché du jouet : offre, habitudes d’achat, distributeur, particularités. La majorité des jouets vendus en France sont des jouets importés, en particulier des pays d’Asie, Chine notamment. Les jouets sont distribués chez les détaillants spécialisés, qui sont rejoints par les hypermarchés ; ces deux types de distributeurs représentent près de 90 % des ventes de jouets. Les jeux

III. La « contrefaçon » du savon de Marseille 1) Une double production. Nous allons tout d’abord nous intéresser aux savonniers qui cassent les prix. Quelles sont leurs démarches ? Beaucoup d’entreprises fabriquant du savon de Marseille produisent deux savons dans les mêmes locaux. C’est le cas de la Savonnerie du Midi, dirigé par Gilbert la Tour. Cette entreprise dont les locaux sont situés à Marseille vend 3000 tonnes de savon chaque année avec un chiffre d’affaire annuel de 16 millions

pouvoir prouver sa paternité. La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon (toute utilisation non autorisée de l’œuvre) puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement. De plus, la loi permet, en cas de violation de droit d'auteur, la saisie des contrefaçons pour arrêter immédiatement l'atteinte aux droits de l'auteur et pour apporter une preuve de la contrefaçon. Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du

sous contrat, pour les apprentis des centres de formation en apprentissage et pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public. Les autres candidats la passent sous la forme ponctuelle. Vous serez dans ce cas. Cette épreuve est affectée du coefficient 1. Elle permet de mesurer : — l’acquisition d’un corpus de connaissances juridiques et économiques (diversité, fonctionnement, analyse des organisations – entreprises, administrations, associations) ;

29 C - PROBLÈMES RÉCURRENTS ET NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS........................................................................30 1. Externalisation/délocalisation.........................................................30 2. La lutte contre la contrefaçon .........................................................31 3. La distribution des produits de luxe et l’internet ............................32 III - LES PROPOSITIONS ......................................................................34 A -

ETUDE DE CAS Introduction : Nike est une entreprise crée en 1962 par Philip Knight et a pour but de commercialiser des chaussures crées par des athlètes pour des athlètes. L’entreprise a une politique fondée sur 3 axes : Une Innovation permanente, une sous-traitance asiatique et sud américaine pour un coup minime mais surtout une forte présence publicitaire. Grâce reste le leader mondial sur le marché des chaussures de sport malgré de nombreux obstacles c’est ce que nous allons voir dans

nous ont orientés vers la profession de consultante. Nous nous positionnons ici en tant que consultante indépendante. Nous avons souhaité étudier le marché mondial de la haute horlogerie. Cette étude documentaire a pour but d’établir un diagnostic externe du marché de la haute horlogerie. Notre étude se décline en quatre parties. Nous commençons par présenter l’environnement externe du marché de la haute horlogerie. Nous abordons ensuite dans la seconde partie, l’analyse externe de ce secteur

une suspension de leur connexion internet pour une durée maximum d’un an, de plus elle serait interdite de souscrire à un autre fournisseur d'accès Internet. Ainsi, cette sanction est érigée en peine complémentaire aux peines encourues en cas de contrefaçon : 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. Ce qui signifie que le coupable peut, selon la gravité des faits, être condamné non seulement à la prison ferme et une amende, mais aussi à la suspension de son accès à internet. 2 ) Hadopi