Etude De Cas Tva

Déclaration de TVA - Régularisation de compte - Lettrage Présentation de l’entreprise a)Fiche d’identité Raison sociale : FIDUCIAL Nom du responsable régionale : Mr Ladant (expert-comptable) Responsable agence Saint Eloy les mines : Mme Peynet Téléphone : 04 73 85 21 11 Fax : 04 73 85 26 22 Identification de l’entreprise : N° SIREN : 552108722 Lieu d’identification au RCS : Nanterre Code NAF : 741 C N° URSSAF : Non communiqué N° TVA intracommunautaire : FR 59552108722 Régime de TVA : Normal

fiscalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 p La taxe sur la valeur ajoutée (Tva) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 p Deux taux de Tva . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 p Les ventes à l’étranger . . . . . . . . . .

archivage et conservation des données. L’étude des systèmes comptables est abordée à partir de situations concrètes, en intégrant les évolutions des systèmes informatiques et de transmission des données. Ni théorique ni seulement descriptive, cette étude vise à dégager une représentation précise de la place assignée à un poste de travail dans l’environnement organisationnel de l’entreprise, des modes de création et de consultation des données et des potentialités de traitements offerts par le système

Direction générale de la recherche DOCUMENT DE TRAVAIL OPTIONS POUR UN REGIME DEFINIF DE TVA Série Affaires Economiques E-5 FR La présente publication est disponible en EN, FR et DE Un résumé sera disponible dans toutes les langues de la Communauté. AUTEUR: RÉDACTEUR: Ben Patterson Ben Patterson Direction générale de la Recherche Division des Affaires économiques Tél.: (00352)4300-24114 Fax: (00352)4300-27721 E-mail: GPATTERSON Internet: gpatterson@europarl.eu.int Les opinions

 Table des matières 1. Introduction – Présentation 2 1.1. Description du projet 2 1.2. Information sur le projet 2 1.2.1. Etude du marché 3 1.2.2. Etude financière 4 1.2.3. Aides financières de la Sowalfin 5 1.2.4. Aide financière : prêt d’honneur 6 1.2.5. Aides publiques 8 1.2.6. Choisir sa forme juridique 9 1.2.7. Démarches administratives 10 1.2.8. Démarches pour engager du personnel 13 2. Plan de financement 14 2.1. Besoins et ressources 14 2.1.1. Détails

4 Conclusion………………………………………………………………………………………………….P 5 DEUXIEME PARTIE : ÉTUDE DE CAS Facturation client……………………………………………………………………………………….P 1à 5 Définition d’une facture client. Quelles sont les mentions obligatoires qui figurent dans une facture ? Quelles sont les enjeux d’une facture ? Facturation rapide……………………………………………………………………………………P6 à 8 Définition d’une facture rapide. Dans quel cas peut-on faire une facture rapide ? Quelle est la différence entre une facture

secteur d’activités, commence, prestataires de services. Moyens mis à disposition pour effectuer ces tâches : Micro Ordinateur avec le logiciel « QuadraBUREAU » Internet : Site Impot.gouv.fr : pour la déclaration de TVA Justification du choix de la tâche J’ai choisi de réaliser cette étude sur le suivi d’un dossier client car c’est la tâche comptable que j’ai le plus réalisé et donc que je métrise le mieux. A) La saisie des pièces comptables dans les différents journaux Pour enregistrer les pièces

d’établir les états de synthèse en dernier le lieu la création des sociétés. Volet fiscal : 1) TVA : a. Définition : La TVA est un impôt indirect qui concerne non les revenus des contribuables mais leur dépense dans le temps. La TVA est applique pour les entreprises commerciales, industrielles de présentation de service artisanales et aux opérations d'importation. b. Les taux de TVA au Maroc : 7 % : Eau, électricité, produits pharmaceutiques, opérations bancaires .... 14 % : Travaux

sociétés, droit commercial, droit comptable et fiscal (Conseils et assistance lors de la création d’entreprise (Etablissement du plan financier (Immatriculations à la T.V.A au registre de commerce (Tenue du secrétariat juridique (Restructuration, étude et mise en ' uvre (Conseil en transmission d’entreprise (Statut des succursales françaises ou étrangères (Liquidation et dissolution de sociétés (Conseil dans le choix de la structure juridique (Conseil en fiscalité : L’éventail de services

la réalisation de l'étude de cas pratique. Je remercie également le professeur Moussamir Abdelhak, le professeur de contrôle de gestion ainsi que tous les étudiants qui m'ont aidé par leurs suggestions. Je tiens aussi à remercier le personnel de la Bibliothèque et du service Photocopie de la faculté de droit de l'université Hassan II Mohammedia. Enfin, toute ma gratitude à mon père, pour la contribution précieuse qui m'a apporté pour la réalisation de l'étude de cas. « Ce mémoire est dédiée à