Etude De Cas Tva

des déficits reportables * Apurement des déficits * Cas particuliers d’utilisation des déficits fiscaux Utilisation des déficits dans le cadre d’une restructuration Utilisation des déficits la gestion fiscale d’un groupe * Autres procédés dynamiques de la gestion des déficits Deuxième partie : Le régime fiscal des fusions * En matière d’impôt sur les sociétés (IS) * En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Conclusion Introduction : De nous jours les entreprises

organisation et quel rôle du conseiller pour satisfaire ces attentes ? Quels facteurs clés de succès des programmes de fidélité ? Quelles stratégies et quels dispositifs pour bâtir la relation client idéale de demain ? Octobre 2012 / 400 pages UNE ETUDE STRATEGIQUE INDISPENSABLE POUR TOUS LES DECIDEURS L’heure est à la fidélisation des clients. Des clients de plus en plus zappeurs, exigeants et experts. Dans ce contexte les stratégies de fidélisation et de relation client deviennent un élément décisif

de l’option de spécialité. Introduction……………………………………... 3 Première partie I. Présentation du secteur d’activité……………….. 6 II. Présentation du cabinet…………………………... 8 Deuxième partie I. Mission…………………………………………… 16 II. Déclaration TVA………………………………… 26 Conclusion……………………............................... 30 Les stages deviennent un passage facilitant l’insertion professionnelle. Nous ne pouvons pas dire que le stage soit une formation mais plutôt l’aboutissement d’une formation et

l’étude _________________________________________________________ 6 3.2. Résultats attendus __________________________________________________________ 7 4. Approche méthodologique des Analyses d’Impact sur la Pauvreté et sur le Social (AIPS) : une étude de cas à partir des données de l’enquête QUIBB de 2005 ___________ 7 PARTIE 2: ANALYSE DESCRIPTIVE DE LA FISCALITE NIGERIENNE __________ 10 1.1 Structure du système fiscal du Niger___________________________________________ 11 1.1.1 Les impôts sur les

immatriculation) Sauf pour les assujettis qui n’exerce que des activités exonérées dans UE qui ne donne pas droit à déduction  (ex : banque et assurance): immatriculation facultatif sauf si ils reçoivent des PS de fournisseurs établis hors GD (ils devront payer TVA au GD) Art 5 : Activité économique : activité tendant à la réalisation de bénéfice |Activité économique |Pas activité économique | |Versement d’intérêts

déclaration de la TVA…………………….15 B- La déclaration de l’IGR……………………....17 C- La déclaration de l’IS………………………...17 D- La déclaration de la CNSS…………………...18 MON JOURNAL - Première semaine……….………………..21 - Deuxième semaine……..……………………….26 - Troisième semaine…….……………….. ……30 - Quatrième semaine………………………… …34 - Sixième semaine…………………………… …41 LES DIFFICULTES RENCONTREES ………………………….43 Cas pratique

d’activité : * Commissariat aux comptes : Le commissariat aux comptes est une mission d’audit à caractère légal dans la mesure où elle est imposée par les lois sur les sociétés. Le commissaire aux comptes, nommé par l’assemblée des associés et, en cas de carence, par voie de justice, a pour mission permanente de vérifier les comptes de la société, en vue d’émettre son avis sur leur régularité, sincérité et image fidèle. Il est également chargé par la loi de certaines vérifications spécifiques et

10.03.2011 - Licence 3 MIAGE L’ENTREPRISE
ET
SES
ENVIRONNEMENT
 ___________________________________________________ ETUDE DE CAS – EVALUATION : PROJET D’UNE CREATION D’UNE SARL CONSEIL : Les facteurs clés de projet de création d’entreprise succès d’un Je souhaite insister sur les facteurs clés de succès d'un projet de création d'entreprise et notamment : - le professionnalisme du créateur, - la solidité de sa personnalité, - une compétence en gestion suffisante, - des prévisions de chiffre

sur son assiette, ni sur son montant. Le droit commun de la TVA participe également de la situation fiscale particulière du créancier lorsqu'il se trouve face à une situation d'impayé. En effet, en matière de vente de marchandise, même si la facture n'a pas été encaissée, la TVA doit être reversée (en matière de prestation de service la TVA est due sur l'encaissement). Ainsi, la difficulté causée par l'impayé et ses conséquences, en cas de multiples impayés, paraît évidente. Il est toutefois possible

Document de Travail n° : 1 La Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA Exemples d’application Exercices Etudes de Cas Année Universitaire : 2010 - 2011 Exercice 1 : Régime suspensif Un industriel envisage l’acquisition d’une machine à un prix HT de 150.000 Dh financé par un emprunt bancaire à 12% remboursable in fine dans 12 mois. Quel sera son gain s’il opte pour le régime suspensif. Exercice 2 : L’assiette de la TVA Un particulier commande à un concessionnaire de véhicules utilitaire