Etude De Cas Tva

Série n° 3 : Etude de cas Déclaration mensuelle de la taxe sur la valeur ajoutée CAS ABASSIA La société anonyme Abassia fabrique des machines et revend en l’état des pièces de rechange qu’elle importe de Suède. Elle dispose de filiales tant au Maroc qu’en Afrique du Nord et possède un service de recherche réputé. I. Les recettes (TTC) réalisées par la société en 2008 se ventilent comme suit : DH a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) Ventes de machines au Maroc Ventes de machines à l’exportation Ventes

ETUDE DE CAS N°1 : IMMOBILISATIONS EN COURS RAPPEL : Selon le PCG la production de l’exercice conservée par l’entreprise en vue de son immobilisation constitue un produit d’exploitation enregistré à son coût de production (ce qui équilibre les charges correspondantes)[1]. Il est crédité au compte 714  « immobilis prod. Par l’entrepr. pour elle-même » : ▪ Soit par le débit du compte 239 « immobilisations corporelles en cours » ou 2285  « immobilisations incorporelles en cours », du coût réel

d’information comptable donnent l’occasion aux élèves d’appréhender la logique d’organisation et de fonctionnement d’une application comptable autour d’une base de données dans un environnement réseau ; - l’élaboration des états financiers permet une première étude des travaux d'inventaire afin d’apprécier l’impact des principes comptables sur la formation du résultat et sur l’élaboration des documents de synthèse ; - l’interprétation des états financiers aborde les modalités d'analyse des performances et de

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMPTABILITE EPREUVE E2 : Présentation d’une étude à caractère professionnel Session Juin 2010 Les travaux préparatoires à la déclaration mensuelle de TVA Sommaire 1-Présentation de l’entreprise 1-1-Situation

……………………………………………..…………..………………………………….P5 3. limites du budget de trésorerie ……………………………...................................................................P6 III. L’établissement du budget de trésorerie : 1. Le budget de TVA…………………………………………..............................................................................p7 2. Le budget des encaissements............……………………………….……………………………………..………..……..P8 3. Le budget des décaissements.............

l’encadrement professoral plus limité, par contre le temps de travail personnel est important. Il faut donc être un étudiant « responsable », capable d’approfondir par soi-même les notions abordées en cours. Les examens de fin de semestre révèlent, dans le cas contraire, de très mauvaises surprises. École de commerce Les dimensions Comptabilité et finance d’entreprise du bac CFE sont très présentes dans les écoles de commerce. L’expression « école de commerce » est souvent, partiellement, inappropriée. Certes

comptes (dénommée aussi audit légal), prescrite par la loi sur les sociétés afin d’améliorer l’information des actionnaires et détecter des actes frauduleux. L'audit financier peut être réalisé par un professionnel interne à l'entité mais dans ce cas il ne peut garantir la sincérité et la régularité des informations comptables que pour le besoin de la direction générale. Sa position interne ne la lui permet pas de certifier les comptes de l'entreprise à des tiers. 3 2- L'audit interne :

Valentin-Browers PLAN    Introduction La comptabilité à partie double : les documents de synthèse (bilan, compte de résultat, annexe), les comptes  Etude des comptes de situation (comptes de bilan) et des comptes de gestion (comptes du compte de résultat) Etude de cas particuliers : les effets impayés et l’enregistrement de la TVA PLAN (suite)    Présentation du cycle comptable et des documents comptables Les opérations d’inventaire : évaluation et enregistrement des stocks

TVA COLLECTEE 1) La Base d’imposition A) La règle générale La TVA collectée frappe les ventes de biens ou de services des entreprises. Base taxable = Prix de vente HT + frais accessoires – réductions commerciales ou financières La base d’imposition est déterminée sans tenir compte de l’échelonnement du paiement. B) Les frais accessoires 1) Les frais divers Doivent être compris dans la base d’imposition tous les frais acquittés par le client et qui peuvent être considérés comme

Etude à caractère professionnel Epreuve EP2 Sommaire Présentation de l’entreprise………………………………………3 L’organigramme……………………………………………4 Historique…………………………………………………..5 Introduction………………………………………………...6 I – Première partie A- De la commande à la livraison……..……………………7 II- Deuxième partie A- De la livraison à la facturation…………………….……8 III- Troisième partie A- Le recouvrement et l’encaissement……………………..9 Conclusion………………………………………………………