Etude De Texte Au Probatoire

stage Etude de faisabilité d'une base de données des publications des chercheurs de l'INSA de Lyon Yalita Y. DALLOT-BEFIO Sous la direction de Thérèse PRADAL Ingénieur Dcumentaliste Doc'INSA - INSA de Lyon An n é e 1 9 9 7 - 1 9 9 8 R Etude de faisabilité d'une base de données des publications des chercheurs de l'INSA de Lyon ésumé La Direction de la Recherche de l'INSA de Lyon souhaite rassembler l'ensemble des travaux des chercheurs dans une base unique, homogène. Une étude des pratiques

tablettes de Houarka ou code d’Amourabi. La Syrie et la Grèce antique connaissent aussi des usages propres au commerce (maritime) ex. règle du jet à la mer. Le capitaine devait sacrifier une partie de sa cargaison en cas d’avarie (quelle partie ? dans le texte). A cette époque, droit commercial essentiellement international. Il dépasse les droits des différentes cités en raison de la mobilité des commerçants. Le droit romain va également influencer le droit commercial dans une moindre mesure. Cette civ

patrimoine, le contrat, la responsabilité ou encore les biens. Autant de notions opérationnelles en droit commercial : celui-ci n’est pas autonome par rapport au droit civil. En effet, le droit commun est le droit auquel on se réfère en l’absence de texte particulier. C’est le droit applicable à tous sauf exceptions (le droit commercial fait justement parti de ces exceptions tout en étant dépendant du droit civil, le droit commercial marque une certaine originalité, c’est un droit spécial, d’exception)

fiches de TD Les corrigés donnés en TD Le Code civil (à apporter à chaque séance) Les collections numériques au besoin. Les outils de la séance de TD Les devoirs maisons et la prise de notes en TD seront manuscrits et non en traitement de texte (pas d’ordi, pas de tablette) Justifications de la préconisation 1/ mémoriser plus : on retient 20% de ce qu’on lit, 40 % de ce qu’on lit et qu’on entend en même temps, 70% de ce qu’on lit et entend en le faisant (dire-écrire). Il semble

droit de propriété Titre 1. L’Etude du droit de propriété Le code civil donne du droit de propriété une définition importante. La première partie de l’article 544 affirme l’intensité du pouvoir de l’homme sur sa chose. La deuxième partie du texte, dès 1804, apportait les limites au droit de propriété. Le droit de propriété se rattache à la tradition romaine qui voulait donner au propriétaire titulaire du droit, un monopole s’agissant d’user, de jouir et de disposer de la chose. Pour cette

reconnaitre et respecter ses droits. Exemple de la procédure du mariage homosexuel. Le Code justinien est appelé aussi Corpus Juris Civil (6ème siècle). C’est un Code ou il y a toutes les règles de droit romain. Dans le Code il y a des institutes Gais, étude du droit civil en trois parties : les personnes (sujet de droit), les choses (objet de droit), l’action (exercice du droit). Par ailleurs, le Code civil reprend la distinction des personnes, des choses. Il traite des personnes : les droits civils,

L’employé congédié par suite de suppression d’emploi ou de compression d’effectifs, conserve pendant trois (03) ans la priorité d’embauche. Son réembauchage à partir de la 2e année peut être subordonné à un essai professionnel ou à un stage probatoire dont la durée est celle prévue par la convention collective pour la période d’essai. Période d'essai Article 10 La durée de la période d’essai est d’un mois de service effectif pour les employés ayant déjà travaillé dans une banque

les ventes aux enchères pratiquées sur les marchés de gros. Les transactions commerciales s’effectuent de plus en plus souvent par la communication électronique, faisant ainsi disparaître tout support papier. Face donc à l’inadaptation du système probatoire marocain au phénomène de la dématérialisation des preuves, le législateur civil marocain a entretenu certaines modifications des dispositions incommodes contenues dans le D.O.C. B) Spécificité de la preuve électronique selon la loi 53-05 Les dispositions

doit être appliquée - selon sa lettre - selon son esprit Auslegung = ensemble des procédés d'interprétation admis par la loi, la doctrine et la jurisprudence. Esprit = le résultat auquel le juge doit parvenir. => combinaison de 2 pour expliquer le texte. Lettre = mots utilisés par le législateur + ratio legis, sa raison d'être = 2 moyens dont le juge doit se servir pour trouver la volonté du législateur: mens legis, esprit de la loi. => Législateur a donné au juge un pouvoir d'interprétation considérable

13 Un texte d’amour..................................................................................................................................................14 L’auteur : Roland Barthes (1915 - 1980) Écrivain, critique et sémiologue, Roland Barthes fut l'un des principaux animateurs de l'aventure structuraliste française. Le Degré zéro de l'écriture, paru en 1953, fut rapidement considéré comme le manifeste d'une " nouvelle critique " soucieuse de la logique immanente du texte. Ses Mythologies