European Union

THEME : UN GOUVERNEMENT ECONOMIQUE POUR L’UNION EUROPEENNE INTRODUCTION * Définition : Une union économique et monétaire (UEM ou EMU) C’est un groupe de pays qui ont adopté une monnaie unique et ouvert leurs marchés économiques pour former une zone de libre-échange. L’UEM est la 4ème étape sur cinq d’une intégration régionale (Selon l’économiste hongrois Bela Balassa Economiste): La zone de libre-échange : elle correspond à une suppression des droits de douanes et des limitations quantitatives

ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235 Les onze mesures du gouvernement pour renforcer durablement la lutte contre la contrefaçon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 237 Unifab ou Union des fabricants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 Comité national anti-contrefaçon

d’Europa, 2e éd., 2001, p. 175-230. Juy-Birmann, R., «The German System», in Delmas-Marty, M., et Spencer, J. R. (dir.), European Criminal Procedures, Cambridge, 2002, p. 292-347. Koch, H., et Diedrich, F., Civil procedure in Germany, München, 1998. Kühne, H.-H., «Criminal procedure system in Germany», in Van Den Wyngaert, C. (dir.), Criminal procedure systems in the European Community, 1993, chapitre 5, p. 137-162. Model/Creifelds, Staatsbürger-Taschenbuch, 32e éd., München, 2007. Robbers, G., Einführung

croissance de l'économie souterraine ainsi que de toutes les formes possibles de soustraction et d'évasion fiscale (MartinezVazquez and McNab, 2000, p.6). Face à ce problème et étant donné le caractère changeant du système fiscal, de nombreux pays d'ex-union soviétique comme le Kazakhstan et la Géorgie2, l'Ukraine dont l'amnistie générale accordée au début de 2001 a miné la collecte de recettes fiscales3 ainsi que la Russie eurent recours à des amnisties fiscales. L'amnistie fiscale russe de 1993 -

Les Directives Européennes Sommaire I. Introduction 2 II. Le processus d’élaboration d’une Directive Européenne 3 a. Proposition 4 b. Elaboration 4 c. Adoption 4 1. Éventuellement par le Parlement européen 4 2. Systématiquement par le Conseil de l'Union européenne 4 d. Transposition 5 e. Mise en œuvre 5 III. Les directives européennes bancaires 6 a. Contexte 6 b. Directives bancaires 6 c. Evolution bancaire et directives 6 d. Le cadre du marché unique bancaire : la deuxième directive

L'EUROPE RHENANE: Introduction: L'Europe rhénane s'étend des Alpes , où naît le Rhin en Suisse, à la Mer du Nord ,soit 750 km à vol d'oiseau .Elle est organisée autour du bassin hydrographique du Rhin ,vaste d'environ 185000km2 ( mais d'autres sources lui en attribuent seulement 160000km2).Elle forme un espace transnational ou plurinational qui comprend la Belgique, le Luxembourg , les Pays -Bas, l'Ouest de l' Allemagne ,une petite part de la France ( l'Alsace et une partie de la Lorraine) et

La directive AIFM 1 Introduction La première proposition de la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) a été publié en avril 2009, et a été adoptée par le Parlement Européen le 11 novembre 2010 après de longues et âpres négociations (première publication du projet de directive en avril 2009). Son principal objectif est de réduire le risque d’une nouvelle crise financière comparable à celle de ces dernières années, en renforçant et en harmonisant les réglementations communautaires

Seguin). En France on organise un référendum pour la ratification du traité et le oui l’emporte de justesse (précision). Mitterrand défendait le oui. Le traité de Maastricht va créer une Union Européenne entre les 12 Etats membres. On institut une Union Européenne. Avant 1992 : Communauté Européenne Après 1992 : Union Européenne 1) L’Union Européenne : une structure en trois piliers ⇒ L’Union Européenne c’est un domaine qui va rassembler trois piliers. (Permet aux Etats de conserver leur pouvoir)

Le Parlement Européen Le parlement européen est constitué de 736 députés. Il exerce 3 pouvoirs fondamentaux : pouvoir législatif pouvoir budgétaire contrôle politique des autres institutions européennes Le président actuel du parlement européen est Jerzy Buzek. Il à été élu le 14 juillet 2009 à Strasbourg. Devenant ainsi la première personnalité issue des pays d'Europe centrale et orientale. Le parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union

Zollverein conclu au XIXe siècle entre les États allemands). –le marché commun : union douanière complétée par des accords concernant la libre circulation des facteurs de production, c’est-à-dire les hommes et les capitaux (exemple : la Communauté économique européenne) ; –l’union économique : marché commun à l’intérieur duquel on définit des politiques économiques communes ; –l’union économique et monétaire : union économique avec l’instauration d’un système monétaire unique (exemple : l’Union