Europol

nordique». Cette «task force» viendrait s'ajouter à la cellule de crise. Elle comprendrait une cinquantaine d'experts nationaux reconnus pour leur compétence en terrorisme à travers l'Union européenne et formés par Europol. 17h12. L'organisation européenne de coopération policière Europol a mis en place une cellule de crise qui alimente en informations les autorités norvégiennes et celles des pays voisins. Cette cellule de crise vérifie actuellement si le nom du suspect figure dans les bases de données

terrorisme est combattu à travers les guerres en Irak, et en Afghanistan. La guerre change de visage et devient une guerre menée par les services de renseignements et les polices. Les structures internationales sont renforcées comme Interpol ou comme Europol. Personnages importants : Première Guerre Mondiale : Philippe Pétain (1856-1951) : maréchal de France pendant la Première Guerre Mondiale, il gagne la bataille de Verdun, il est nommé ministre de la guerre en 1918. Il signe l’armistice avec

demandeurs d'asile dont les demandes ont été rejetées mais qui n'ont pas quitté le territoire. Certaines estimations que nous présentons à titre indicatif, pour montrer la détresse des Européens vis-à-vis de l'évaluation de cette forme d'émigration (Europol) avance le chiffre de 500.000 clandestins qui rentrent chaque année dans ces pays. Selon des sources, le nombre de migrants clandestins est réparti sur les différents pays d'accueil comme suit: Tableau 20 Estimation des migrants clandestins dans

(2 tomes), Rapport d'information, n°384, Paris, Sénat, 23 juin 1993  ; Voir sur l'Europe forteresse, la lettre d'information de Nicolas Busch (« fortress Europe »), le site de Statewatch (www.statewatch.org), et l'ouvrage de Bunyan Tony : TREVI, Europol, and The New European State, Statewatching The New Europe, London, Unison, 1993. 3 . Colvin Madeleine et Spencer Michael, « The Schengen Information System. A Human Rights Audit. A Justice Report  », Justice, 2000. A notre connaissance, les administrations

national (allant jusqu’à la création aux Etats-Unis, en juin 2002, d’un « superministère », le Department of Homeland Security) que transnational. » Dans ce cadre-là l'Union Européenne était très efficace grâce à ses agences spécialisées telles que Europol, Eurojust et Frontex. Cependant cette collaboration n'est pas idyllique. Des tensions apparaissent entre les Etats. Certains se prévalent de la lutte anti-terroriste pour encore une fois sortir du cadre légal et du cadre imposé par la collaboration

696-25 et s. CPP), du mandat d’arrêt européen (articles 695-11 et s. CPP). Les accords de coopération en matière d’échange d’informations se multiplient pour faciliter le déroulement des enquêtes sur plusieurs territoires (accords de Schengen, Europol, ...). Enfin, la coopération avec des juridictions pénales internationales (tribunaux ad hoc ou Cour pénale internationale) a une incidence sur la procédure particulière à suivre devant ces instances mais aussi peut influencer notre droit en imaginant

(éviter les distorsions de concurrence, attributions d’aides, …), 2.4. Protection consommateur. Contrats de crédit (1° Mai 2011) avec L 311 et L312 : Montant < 75 K€, rétraction 14 jours, détermination T Annuel EG, 2.5. Lutte contre la fraude. EUROPOL : lutte activités criminelles depuis 1992 EUROJUST : unité coopération judiciaire 2002 criminalité transfrontalière, Pour les 2 institutions, domaines de compétences bancaires : - fausse monnaie, - 3° directive lutte blanchiment capitaux, financemt

Européen : élue pour 5 ans au SUD : 78 député européens français qui sièges dans des groupes politiques généraux et inter-pays 2 fonction : législative et budgétaire Autres organes : la BCE, la cour des comptes, la cour européenne de justice, Interpol, Europol, comité des régions d’Europe et le conseil économique et social 17/12/09 Chapitre 5 Les institutions politiques locales 4 niveau d’administration en France : -la commune, le département, la région=&gt;administration locales (circonscription

(régions trop riches ou trop pauvre) C.E.S : comité économique et sociale : regroupe les syndicats + membre de la société civile (ONG, croix rouge) => émet des avis : proposition d’un SMIC européen, harmoniser la couverture chômage Les agences : Europol (police criminelle intergouvernementale), autorité européenne de sécurité des aliments Chaque État veut sa propre agence : état des lieux en immigration agences d’études financées par la commission agences de réflexion Institut Breughel : dirigé

nationalité d’un Etat membre et qui accorde le droit de vote et d’éligibilité au citoyen de l’UE pour toutes les élections municipales et européennes du pays de résidence La mise en place d’une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et Europole (office européen de police) Une union économique et monétaire (UEM) : Une concertation des politiques économiques des Etats L’abandon des monnaies nationales au profit d’une monnaie commune, l’euro (ex écu), gérée par la BCE (Banque Centrale Européenne)