Europol

membres pour prévenir et lutter contre la criminalité, notamment le terrorisme, la traite des êtres humains, trafic de stupéfiants, d’armes, la corruption, les fraudes fiscales, le racisme… A titre d’exemple, un office de police européen a été crée, Europol. En matière judiciaire, l’objectif est d’accélérer les procédures, de faciliter les extraditions entre les états membres, puis l’instauration de règles minimum communes pour constituer ce qu’est qu’une infraction et définir les sanctions pénales.

publique : problèmes avec des membres de la scientologie et du communisme. 1992 marque l’adoption par référendum du traité de Maastricht avec la prévision d’élargissements et d’un impôt européen. En 1997, c’est le traité d’Amsterdam qui est adopté ( Europol, Eurojust), puis en 2001, celui de Nice qui prend en compte la valeur juridique et institutionnel. En 2005, le projet de Constitution est rejeté par peur d'accélérer les privatisations. 1er problème : adoption des normes 2ème problème : les citoyens

policière non opérationnelle En ce qui concerne la coopération policière non opérationnelle, l'article III-275.2 prévoit qu'une loi ou loi-cadre peut établir les mesures nécessaires, le Conseil statuant à la majorité qualifiée. Article III-276: Europol Selon les dispositions du traité constitutionnel, une loi ou loi-cadre peut établir la structure, le fonctionnement, le domaine d'action et les tâches d'Europol, ce qui implique le vote à la majorité qualifiée. Article III-280: Culture Dans

droits relatifs aux nouvelles variétés végétales: il accorde des droits de protection de la propriété industrielle valables pendant une période de 25 ou 30 ans, selon les variétés végétales. Office européen de police (Europol) Siège: La Haye, Pays-Bas www.europol.europa.eu Europol a pour objectif d’améliorer l’efficacité et la coopération des services de répression des pays de l’Union européenne dans leur lutte contre la criminalité internationale organisée. 46 COMMENT FONCTIONNE L’UNION EUROPÉENNE

policière et judiciaire en matière pénale Idée d’une coopération interétatique pour parvenir à un droit pénal harmonisé. ▪ La coopération policière (EUROPOL) Elle s’opère dans la prévention et la détection des infractions pénales, dans la collecte et l’échange d’informations, dans la formation du personnel et des techniques (article 30). EUROPOL a un rôle central pour les actions spéciales et instaurer un réseau de recherche, de documentation et de statistique sur la criminalité. Il est situé

judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme ont été mises en place. L'Europol a été créé en 1992 afin de traiter les renseignements relatifs aux activités criminelles en Europe. En 2001, son rôle a été renforcé et un accord a été conclu entre Europol et les Etats-Unis pour permettre l'échange d'informations à caractère stratégique et technique dans divers domaines, dont la lutte contre le terrorisme. Puis une unité judiciaire a été établi le 28 février 2002, elle est permanente et est composée

Autorités International Interpol est la deuxième plus grande organisation au monde derrière les Nations Unies. La gestion des forces de police nationales européennes vont être modifiées en 1996 avec la création de l'agence de police européenne Europol. Nationale Allemagne : Bundesnachrichtendienst Italie : Direzione Investigativa antimafia (DIA), fondée en 1992 USA : Federal Bureau of Investigation (FBI) et DEA Autres mafias Le terme mafia désigne avant tout l’organisation

d’enquêteurs spécialisés, les Investigateurs en Cybercriminalité (ICC), et la coopération internationale. L’Office gère également les signalements de contenus illicites grâce à la plateforme PHAROS (qui sera bientôt coordonnée à l’échelle européenne par Europol et ses homologues du Royaume-Uni, des PaysBas, de l’Italie et de la Roumanie) et réalise les interceptions judiciaires. L’OCRVP (Office Central de Répression des Violences aux Personnes) joue un rôle essentiel dans la lutte contre la diffusion d’images

européens et américains ont récemment fermé un important réseau international d'adeptes de la pornographie infantile et de prédateurs sexuels, en ayant recours à l'assistance juridique mutuelle présente dans les traités et en collaborant avec Eurojust et Europol, ce qui montre que, à défaut d’utiliser les mêmes méthodes, ils veulent se mettre d’accord sur certains points importants ayant pour unique but de garantir la liberté totale aux citoyens. Mais il n’en reste pas moins qu’une grande différence de mise

membres pour prévenir et lutter contre la criminalité, notamment le terrorisme, la traite des êtres humains, trafic de stupéfiants, d’armes, la corruption, les fraudes fiscales, le racisme… A titre d’exemple, un office de police européen a été crée, Europol. En matière judiciaire, l’objectif est d’accélérer les procédures, de faciliter les extraditions entre les états membres, puis l’instauration de règles minimum communes pour constituer ce qu’est qu’une infraction et définir les sanctions pénales.