Europol

troisième hypothèse pointe l’interdépendance croissante des États en matière de coopération policière, au travers des dispositifs de plus en plus nombreux et efficaces de coopération internationale, tout particulièrement européens comme TREVI, Schengen, Europol, mais aussi de la multiplication des occasions de mise en commun de doctrines et de pratiques dans le cadre des opérations de maintien de la paix auxquelles d’ailleurs les forces militaires apportent une contribution grandissante. Ce processus d’uniformisation

Conseil de l'Europe ; - Union européenne. b) Les mécanismes et les structures de l'entraide : - accords de Schengen et traité de Lisbonne ; - extradition et mandat d'arrêt européen ; - réseau judiciaire européen et magistrats de liaison ; - Eurojust, Europol et Interpol ; - équipes communes d'enquête ; - le casier judiciaire européen. EPREUVE A OPTION OBLIGATOIRE DROIT PUBLIC DROIT CONSTITUTIONNEL 1 - Théorie générale du droit constitutionnel : a) Les éléments constitutifs et les formes de l'Etat

La Commission indique par ailleurs très clairement que la Charte s'applique également aux organes créés par des conventions intergouvernementales, notamment Europol. Cette interprétation a cependant suscité une controverse, certains estimant qu'Europol devrait rester en dehors du champ d'application de la Charte. Selon la Commission, Europol est un organe issu d'une convention intergouvernementale du troisième pilier dont le but est de garantir un espace de liberté, de sécurité et de justice en Europe

communautaires dans de nouveaux domaines (emploi, social, coopération douanière) Communautarisation de la coopération inter-gouvernementale en matière de justice et d’affaires intérieures Création d’un espace de coopération policière et judiciaire (EUROPOL) A la suite des traités de Maastricht et d’Amsterdam, de nombreux candidats de l’Est et centraux frappent à la porte de l’UE. C’est dans l’optique de cette ouverture qu’une négociation s’engage autour d’une réforme des procédures de prise de décision

stakeholders de la police Media Information Dangereux ? Partis politiques Interpellations Dormant ISI/douanes Coordination Demande Interpol Canal d’information Demande Groupes d’intérêt Capture Dangereux ? Europol Coordination Dominant? Frontex Agence communautaire de coordination de gestion des frontières Définitif ? Drumaux – Aix 2008 ANALYSE SWOT université • • FORCES Institution ancienne Prestige du savoir Spécialisation

fois des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Il marque donc une avancé au niveau des droits de l’homme. Il prévoit également un élargissement des compétences européennes au niveau de la coopération pénal, civile, policière (mise en place de Europol). Il prévoit également une politique étrangère et de sécurité commune (PESC), des coopérations dans le domaine de la défense. On sort donc des seuls quatre libertés de circulation, de l’organisation d’un marché intérieur, de l’Europe marchande pour

contre le blanchiment de l’argent provenant du trafic de stupéfiants et de la grande criminalité ; la lutte contre le terrorisme. Deux institutions ont vu le jour : EUROJUST : chargée de lutte contre les criminalités organisée transfrontalière ; EUROPOL : chargé de traiter les renseignements relatifs aux activités criminelles en Europe. LA BANQUE : AUTORITÉS DE TUTELLE ET DE CONSULTATION Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique. Le maintien d’un niveau

demandeurs d’asile dont les demandes ont été rejetées mais qui n’ont pas quitté le territoire9. Certaines estimations que nous présentons à titre indicatif pour montrer le désarroi des Européens face à une évaluation de cette forme d'émigration (Europol), avancent le chiffre de 500.000 clandestins qui rentrent chaque année dans ces pays. Selon d’autres sources, le stock de migrants clandestins se répartirait ainsi entre différents pays d’accueil : Tableau N° 20 Estimation des migrants clandestins

de l’Europe ; -- Union européenne. b - Les mécanismes et les structures de l’entraide -- accords de Schengen et traité de Lisbonne ; -- extradition et mandat d’arrêt européen ; -- réseau judiciaire européen et magistrats de liaison ; -- Eurojust, Europol et Interpol ; -- équipes communes d’enquête ; -- le casier judiciaire européen. EPREUVES A OPTION OBLIGATOIRE DROIT PUBLIC DROIT CONSTITUTIONNEL 1 - Théorie générale du droit constitutionnel a - Les éléments constitutifs et les formes de l’Etat.

droits relatifs aux nouvelles variétés végétales: il accorde des droits de protection de la propriété industrielle valables pendant une période de 25 ou 30 ans, selon les variétés végétales. Office européen de police (Europol) Siège: La Haye, Pays-Bas www.europol.europa.eu Europol a pour objectif d’améliorer l’efficacité et la coopération des services de répression des pays de l’Union européenne dans leur lutte contre la criminalité internationale organisée. Office de l’harmonisation dans le