Europol

tel dispositif mais à l’échelle européen en créant la plateforme I –Cros., dispositif de renforcement, chargée de consolider des données nationales pour éviter les redondances d’enquêtes, d’accélérer et améliorer la lutte contre les fraudes via Europol[32]. Avec la difficulté de l’appréhension du sujet de cyberdélinquance à l’échelle de l’Europe et avec la réelle absence de chiffres fiables sur ces faits, la plateforme I-Cros sera mise en place, et ce pour pallier à ces insuffisances et surtout

européenne (Coreper) au Conseil du 11 juin 2004. Succinctement, il faut d'abord améliorer la collaboration entre les différentes autorités chargées de la sécurité intérieure. C'est à sur ce point que se pose le problème de l'Office européen de police (Europol), qui devra sans doute gagner en légitimité, et démontrer sa capacité à recueillir de l'information en provenance des services nationaux. Il faudra également qu'Europol restitue aux acteurs concernés cette information et c'est un problème de savoirfaire

défense et sécurité communeCoordination pour mise en place politique étrangère de sécurité commune Justice et affaires extérieures Mise en place politique immigration, contrôle aux frontières et droit d’asile Coopération des autorités de police « Europol » Principe de subsidiarité dans cadre compétences UE Compétence de droits communs est celle des Etats membres et il convient toujours de présumer que les états membres sont compétents et que l’UE ne l’est pas. UE doit alors montrer qu’il est

criminels transnationaux d'immigration clandestine ou de trafics, par exemple de voitures volées : le chiffre d'affaires de la revente de véhicules « maquillés » à l'aide de faux documents s'élève à environ 600 millions d'euros en France en 2003 selon Europol (European Police Office). C) Des filières mondiales de contrefaçons « L'industrie » de la contrefaçon au service de la criminalité dispose de groupement bien organisées et dotées de compétences techniques de pointe, installées notamment en Asie

première instance des litiges entre l'Union européenne et ses agents, les litiges entre tout organe ou organisme et son personnel, pour lesquels la compétence est attribuée à la Cour de justice de l'Union européenne (par exemple les litiges entre Europol, l'Office pour l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou la Banque européenne d'investissement et leurs agents) Fiche 1: La distinction entre démoratie et régimes autoritaire / t otalitaires I Les régimes de confusion des pouvoirs:

L’écosystème de la cybercriminalité Les acteurs institutionnels internationaux Les Nations-Unies L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) L’Union Internationale des Télécommunications (UIT) Interpol Le conseil de l’Europe Europol La coopération internationale est l’un des facteurs clés du succès en matière de lutte contre la cybercriminalité. 42 4. LES RISPOSTES JURIDIQUES 43 4. Les ripostes juridiques La loi n°07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les

également à entretenir sur place les réseaux permettant d’alimenter les filières ». Voir S. DUSCH : Le Trafic d’Etre Humains (Paris, Puf), [2004], p. 153. 46 On peut citer quelques phénomènes qui sont considérés comme particulièrement inquiétants, Europol en 1999 : (a) l’utilisation massive des cotes méridionales de l’Espagne de la Grèce et de l’Italie pour pénétrer clandestinement dans l’Union européenne ; (b) l’afflux d’Albanais du Kosovo sur le territoire de l’Union européenne ; (c) et enfin

(BCRCIA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 245 Service national de la douane judiciaire (SNDJ) . . . . . . . . . . . . . . 246 Interpol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 248 Europol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250 Commande publique et textes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 252 Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Grenoble, est élevé en viaduc ce qui génèrera un nouvel espace, à savoir l’estacade. Dès les années 1980, la municipalité entreprend une restructuration du quartier avec la réalisation, à la limite nord-est, d’un nouveau pôle d’activité tertiaire : EUROPOLE (1985). Cette zone d’activité est renforcée par le passage du tramway qui relie Fontaine à Grenoble. Enfin, le quartier de Berriat, grâce à sa proximité avec l’A 480, est un quartier accessible. Figure 2. Chronologie du quartier Berriat dans le

(terrorisme, trafic de drogue et d’armes, blanchiment d’argent, exploitation sexuelle des femmes, criminalité informatique etc…) sera décidée par le Parlement européen et le Conseil des ministres à la majorité qualifiée. L’Office européen de police (Europol) est légitimé dans son action, et peut à ce titre appuyer l’action des polices nationales dans la collecte et l’analyse des informations. Cet embryon de police européenne travaille de concert avec les polices nationales et peut coordonner une action