Europol

humaine ; la participation du Maroc aux programmes de l’UE ; l’appui financier de l’Europe . Le Maroc coopère avec l’UE en termes de lutte contre la criminalité avec l’intégration à Europol et en termes de sa coopération judiciaire avec Eurojust. Le Maroc a signé en 2004 un Accords de libre-échange avec la Turquie. · Le Maroc et les USA sont liés par un Accord de libre-échange en vigueur depuis le 1° Janvier 2006

Tratatul de la Lisabona redenumeşte această procedură procedura legislativă ordinară şi extinde sfera sa de aplicare la mai multe domenii [de exemplu, imigrarea legală, cooperarea judiciară în materie penală (Eurojust), cooperarea poliţienească (Europol) şi alte câteva dispoziţii care ţin de politica comercială sau de politica agricolă comună]. Practic, în cazul ratificării acestui tratat, în cazul anumitor dosare în care nu a fost implicat până în prezent sau în care a fost doar consultat, Parlamentul

défense et sécurité commune Coordination pour mise en place politique étrangère de sécurité commune Justice et affaires extérieures Mise en place politique immigration, contrôle aux frontières et droit d’asile Coopération des autorités de police « Europol » 3. Principe de subsidiarité dans cadre compétences UE Compétence de droits communs est celle des Etats membres et il convient toujours de présumer que les états membres sont compétents et que l’UE ne l’est pas. UE doit alors montrer qu’il

 registres  mal  sécurisés.  Sans   oublier  les  recettes  frauduleuses  d'États,  comme  la  Hongrie,  ayant  vendu  deux  fois  les   mêmes  crédits.  Sur  certains  marchés,  estime  Europol,  90  %  des  échanges  seraient  purement   et  simplement  bidons.     Surprise!  Les  gendarmes  des  bourses  ne  sont  pas  pressés  de  sécuriser  les  marchés  du  CO2

(franchissement des frontières, droit d’asile, politique étrangère). Mesures qui intéressent directement ou indirectement la libre circulation des personnes. Sont adoptées par voie de coopération exemple : la coopération policière Convention Europol du 26 juillet 1995 complétée par un protocole du 23 juillet 1996 qui vise à développer les échanges d’information entre les services de police des Etats membre grâce à un système informatisé dont l’unité centrale est située à La Haye (Pays bas)

Ce sont des experts. Les offices obéissent à une exigence de transparence. Exemple: L'agence européenne pour l'évaluation des médicaments, l'office pour l'harmonisation du marché intérieur qui enregistre les marques et les brevets communautaires, Europol (agence de coopération policière et de contre- espionnage) il ne s'agit pas d'une police européenne mais elle permet d'améliorer la coopération policière, l'office de lutte européenne anti-fraude (OLAF). En 2006, il y avait 16 agences. SEANCE

gestion de ce fichier opérationnel INTERPOL actualise l’ensemble des données qualitatives relatives à l’évolution des grands trafics internationaux et, à la demande des autorités judiciaires, émet les mandats d’arrêt internationaux. Créé plus récemment EUROPOL est un office européen d’entraide policière regroupant des représentants des forces de l’ordre de chaque état de l’Union Européenne. Sa compétence a été étendue à la lutte contre le blanchiment. Elle a en charge de faciliter les opérations de lutte

la criminalité. De plus en plus de criminalité se déroule sur plusieurs territoires. Cette internationalisation de la délinquance implique une plus grande coopération entre les Etats. Des dispositifs internationaux de coopération se développent : Europol... 3) Les facteurs de la criminalité La finalité du droit pénal est de limiter la délinquance et la récidive. Il doit, pour cela, s'interroger sur les facteurs de la criminalité. Ces facteurs sont multiples, et différents selon les types d'infractions

tente par tous les moyens, d'éviter. Beaucoup d'observateurs peu attentifs parlent de « disparition des mafias », de la fin des « derniers parrains » ... Il faut se convaincre que c'est exactement l'inverse qui est en train de se produire. Selon Europol, actuellement, ce sont 4 000 organisations criminelles fortes de 40 000 membres qui sont présentes en Europe occidentale ! Les maîtres mots de la criminalité organisée sont : « innovation, diversification et flexibilité » avec le souci d'un rendement

renouvelables. -1 prez = M . Mahoney désigné pr 3 ans parmi les 7. -1 greffier Fonction : Assemblée plénière ou en chb de 3 à 5juges Pouvoirs : Statue sur les recours formés par les fonctionnaires et agents de la Communauté européenne, personnel Europol, Eurojust, de la Banque Centrale européenne et de l’Office pr l’harmonisation ds le Marché Intérieur. IIème PARTIE : Les institutions et le droit communautaire Les institutions de l’Union européenne Le système juridictionnel : La Cour des