Europol

certains obstacles de la libre circulation (depuis 31 décembre 1992 le grand marché intérieur est achevé en principe). Le traité concoure au processus de perfection du marché intérieur. En matière de sécurité au sein de l’UE : On voit apparaitre Europol, Schengen, dispositions contre la criminalité organisée. En matière de la voix de l’UE : Elle est renforcée dans les affaire européennes et internationales ; on voit apparaitre dans le traité des éléments tel que : stratégies communes/unité de planification

1995. 26 Etats signataires et ont abouti à la création de l'espace Schengen qui est un espace de police unifié entre les pays européens. CE sont des agences européennes qui sont compétentes en matière de sécurité intérieure et en particulier en 199, europole, police européenne, transnationale → dynamique d'engrenage. A - La Politisation. Les institutions créées dans les années 50 font évoluer du fait de la dynamique transnationale qu'elles ont amorcés. Partage de la présidence de l'assemblée

l'intervention urgente dans les zones de crise. Cela permet désormais, à quelques contingents européens, d'intervenir dans les conflits les plus sanglants. Concernant le 3ème pilier, sur la justice et les affaires intérieures, on va créer, par exemple, Europol, cad un organe chargé de mettre en commun, au niveau européen, l'échange d'informations pour les polices nationales et les moyens d'investigation pour lutter contre le crime organisé. 4- Le Traité de Nice de 2001. Le Traité de Nice réforme, pour

et la mise en chantier d’un mars 1996), les candidats étaient : Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie. 195 Esther BARBÉ, La política europea de España, op. cit., p. 116. 196 Europol, Office européen de police mise en place lors du Sommet européen de Maastricht, en tant qu’office chargé de lutter contre le trafic international de drogue et le crime organisé à l’échelon des États membres de l’UE moyennant l’échange de renseignements

l’UE se tourne vers une législation portant sur le blanchiment d’argent. L’avancée de loin la plus considérable enregistrée ces dernières années dans la coopération entre les forces de l’ordre a été la mise sur pied de l’Office européen de police (Europol), un organisme propre de l’UE, établi à La Haye, composé de fonctionnaires de police et des douanes. L’Union a élargi les responsabilités d’Europol, qui comprennent le trafic de drogue et de véhicules volés, la traite des êtres humains ainsi que les

missions relatives à l'animation, à la coordination, l'assistance technique, la centralisation et la diffusion de l'information dans le domaine de la cybercriminalité. L'O.C.L.C.T.I.C. assure également la gestion des échanges internationaux (Interpol, Europol et G8H24) en tant que point de contact unique national dans son domaine d'activité. Territorialité L'O.C.L.C.T.I.C. est compétent sur l'ensemble du territoire national. La Direction Centrale de la Police Judiciaire dispose également sur l'ensemble

Il y en a environ une trentaine. Elles ont de la personnalité juridique et sont créées par un règlement qui leur confie une mission spécifique. Ces agences existent surtout dans le cadre du premier pilier et en matière de coopération policière (Europol), ou de politique étrangère et de sécurité commune (Agence européenne de Défense). D. L'articulation des compétences de création des SP 1) La répartition des compétences entre le pouvoir législatif et le pouvoir règlementaire Les personnes

législation sur le territoire de l’union européenne. La création d’une véritable coopération entre les polices serait avantageuse, et éviterait qu’un condamné puisse s’échapper, cela suppose aussi dans le domaine pénal que les infos soient diffusées (Europol), et que les juges coopèrent ensemble…Cela suppose aussi qu’une infraction en France soit une infraction dans les autres pays. Voilà l’idée de l’espace de sécurité. Problèmes de trafic de drogue, prostitution dans les nouveaux pays de l’U.E. Ces

compétents en matière d'infractions liées aux technologies de l'information et de la communication ; la coopération internationale : l'OCLCTIC est point de contact national pour la France pour les échanges et la coopération policière internationale (Europol, Interpol, G8) ; Les Virus Informatiques 50 © CLUSIF 2005 la documentation opérationnelle : banque de données pour permettre le rapprochement des affaires, statistiques annuelles sur les infractions liées aux nouvelles technologies

la diffusion de compétents pour diligenter des l'information dans le domaine de la enquêtes dans leur ressort de cybercriminalité. L'O.C.L.C.T.I.C. compétence géographique. assure également la gestion des échanges internationaux (Interpol, Europol et G8H24) en tant que point de contact unique national dans son domaine d'activité. 107 L’importance de ces structures en matière de collectes d’information sur le paysage cybercriminel est de taille. Cependant, leurs démarches se heurtent à une