Europol

le fichier SCHENGEN cad le fichier qui est un fichier de délinquants internationaux. Dans le cadre de ce 3ème pilier, les États membres vont adopté soit des conventions (mini Traité sur des questions très précises : la plus connu : convention EUROPOL : Système Européen de Police : +/- équivalent européen du FBI US) soit des actes unilatéraux (le plus connu étant le Mandat d'arrêt Européen (2002). Traité de Maastricht : principale étape depuis la création des communautés. LES DEUX

comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la Convention de Dublin (partie II). Enfin, l’espace de liberté, sécurité et justice implique une protection des données lors de leur utilisation par l’Office européen de police, Europol, notamment dans le Système d’Information d’Europol (TECS), où la vigilance doit être particulièrement de mise compte tenu du danger potentiel de l’utilisation des données dans ce cadre et de la relative opacité qui les entoure (partie III). Le septième

forces de police, services douaniers et autres services répressifs des Etats membres sera développée pour prévenir et détecter les infractions pénales et mener des enquêtes à leur propos. Les capacités opérationnelles de l'Office européen de police (Europol) seront aussi considérablement améliorées. La gamme étendue des instruments juridiques dont dispose l'Union et leur efficacité accrue, de même que l'extension du rôle tant du Parlement européen que de la Cour de justice, entraîneront un changement

formation normale c’est avec les ministres, il peut cependant s’agir d’un représentant d’un Etat fédéré pour les Etats fédéraux. Le Conseil de l’UE a un visage différent en fonction de qui le compose : on parle de « formations du Conseil » : Ecofin, Europol,…la formation la plus importante est la formation dite « Affaires générales », le Conseil de l’UE est alors composé des MAE : ttes les affaires non techniques, affaires des relations extérieures, et a un rôle de coordination des différentes formations

européennes - La PESC (politique étrangère de sécurité commune) - La coopération en matière policière et judiciaire en matière pénale (titre 6) dont les objectifs ont été fixés à l’article 2 du traité de l’UE. On peut alors cité EUROPOL ou la coopération en terme de police, EUROJUST, qui vise à favoriser la coopération judiciaire en matière pénale. Il y a un véritable développement de l’Union Européenne, grâce notamment à la décision cadre du statut de 2001 et 2002 sur le mandat

electriques et electroniques. teurs de la sphère privée et aux pouvoirs publics de partager leur savoir et leurs bonnes pratiques en matière de lutte contre les vols de métaux. elle participe également aux travaux menés par la police européenne, europol. en parallèle de ces actions, la branche est également très présente sur les questions relatives aux achats au détail. Dans un autre registre, la branche s’est investie au sein du groupe de travail recyclage du CoMes (Comité pour les Métaux straté-

installations et des infrastructures au cours d'une compétition internationale. Les dispositifs d'alerte et de sécurité de la coupe du monde ainsi que la coopération entre les services de l'État fédéral, des Länder, et des agences Interpol, Eurojust et Europol peuvent également être testés grandeur nature. Les billets d'entrée dans les stades sont équipés pour la première fois de puces de radio-identification. Le contrôle des données enregistrées sur ces puces est testé au stade du Waldstadion de Francfort

pénale , à la coopération douanière et à la coopération policière en particulier pour pouvoir lutter efficacement contre la grande criminalité internationale(y compris trafic de drogue et terrorisme) en liaison avec « l’office européen de police » (EUROPOLE) Les Etats membres devraient avoir : - une coopération plus étroite entre les forces de police , les autorités douanières - une coopération plus étroite entre les autorités judiciaires, pour faciliter l’exécution de décisions de justice

mandat d’arrêt européen ; des mesures de gel des fonds ou des avoirs financiers des personnes ou entités impliquées dans des actes de terrorisme ; la création d’une « task force » de lutte contre le terrorisme au sein de l’Office européen de police (Europol). On peut cependant regretter que les Etats membres soient réticents à l’alimenter en informations jugées sensibles ; 1.2 Les différentes Directives de l’Union Européenne Dès juin 1991, une Directive européenne relative à la prévention de

américains, Treaty Series, n° 60, http://www.oas.org/juridico/english/treaties/b-47(1).html. http://www.iss.co.za/AF/RegOrg/unity_to_union/pdfs/ecowas/4ConExtradition.pdf. 212 Annexe VI III. Échange d’informations a) Traité instituant EUROPOL (Office européen de police)ll b) Traités instituant SARPCCO (Southern African Regional Police Chiefs Committee Organization)mm, CCPAO (Comité des Chefs de police d’Afrique de l’Ouest)nn, CCPAC, (Comité des Chefs de police d’Afrique centrale)oo, EAPCO