Europol

« Eurojust ». Cette organe est chargée de lutter contre la criminalité. Cette organe de l’UE bénéficie la personnalité juridique et est composé de magistrats pour essayer de coordonner et de soutenir les actions des 27 états membres couverts par l'organisme Europole. Ce n'est cependant pas une police européenne: les magistrats se contente de coordonner les procédures judiciaires. Jusqu'à présent on considérait que ces questions de droit pénal relevaient des états membres. Mais dans cette décision de 2002

formes graves de criminalité internationale, y compris, si nécessaire, certains aspects de coopération douanière, en liaison avec l'organisation à l'échelle de l'Union d'un système d'échanges d'informations au sein d'un Office européen de police (Europol). Article K.2 1. Les questions visées à l'article K.1 sont traitées dans le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du 4 novembre 1950, et de la Convention relative au statut des réfugiés

aux termes de l’article 31 UE qui prévoit en outre un concours dans les enquêtes relatives aux affaires de criminalité transfrontalière grave, en particulier en cas de criminalité organisée, en tenant compte notamment des analyses effectuées par EUROPOL. 22 LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE Le sommet de Nice a permis de consacrer solennellement par un acte de haute valeur symbolique la Communauté de civilisation qui unit les européens. La proclamation conjointe par le

empêché une collaboration entre les Etats. Aujourd’hui cela se traduit par de nbx conventions intéressant des questions de procédure. Il y a d’abord la coopération mise en place en vue de la recherche et de l’arrestation des délinquants. Org Interpole, Europol. Il y a aussi la livraison mutuelle des délinquants entre Etats qui permet de leur imposer la loi pénale du lieu de commission de l’infraction : extradition, mandat d’arrêt européen Il y a enfin ce qui intéresse l’exécution des décisions répressives

ressortisants de pays tiers, la coopération policière et douanière destinée à lutter contre la criminalité trans-frontalière et la coopération judiciaire tant en matière civile qu’en matière pénale. C’est dans ce cadre qu’est mis en place l’office Europole. Considérée par le traité comme étant d’intérêt commun, la coopération intergouvernementale ressemble beaucoup à celle de la PESC sauf que le rôle central est joué par le Conseil. De plus, la Commission peut faire des propositions et le parlement

Art 29 TUE essaie de préciser les objectifs de l’UE et les moyens pour y parvenir. Moyens pouvant être utilisés : meilleur coopération des autorités de police, douanières. Coopération renforcées entre ces autorités et les Etats membres (ex : Europole). Mettre en place ou renforcer une coopération + étroite des autorités judiciaire, de l’E des autorités compétentes en mat pénales. + penser au rapprochement des législations de chaque Etats membres, donc de penser à un droit commun le + possible

se sont intégrés dans CPP : le mandat d’arrêt européen à l’art 695-11 et s. et procédure d’extradition 696-25 et s. Le DC concerne aussi les enquêtes les magistrats de liaison, des magistrats français dans chaque pays européen, accords SHENGEN et EUROPOL sur les échanges d’info. La difficulté c’est l’impossibilité d’aller vers un droit pénal européen, mais il y a une unité de l’UE plus facile sur le terrain de la procédure avec la mise en place du parquet européen - droit international avec les traités

de l’asile. C’est une coopération en matière civile. C’est la coopération policière et judiciaire. Il existe par exemple un mandat d’arrêt européen. C’est également une protection de frontière extérieure. C’est la mise en place d’institution comme Europol qui concerne les pays de l’Union ainsi que Eurojust, il y a un représentant du parquet (par état) mis à disposition de cette instance. En l’état actuel il n’y a pas de justice de l’UE en tant que telle. Institutions qui visent à limiter la délinquance

* Citoyenneté, liberté, sécurité et justice : L’essentiel de cette ligne ne réside que dans le financement d’Europol, entité de l’U qui met en relation les services de police français, belge, allemand, néerlandais, luxembourgeois, britannique. Europol en 2011 a consommé 11 millions d’€. Il ne faut pas parler de police européenne, mais d’officiers de police prêtés à l’UE. Il n’y a pas d’alliance de justice mais le concours de deux cours de justice : CJCE et CEDH. Pour ce qui est de la citoyenneté

navigation aérienne Office européen de police office statistique des Communautés européennes réseau d’information sur l’éducation en Europe direction générale (Commission européenne) Deutsche Industrie-Norm département d’outre-mer Euratom Eurocontrol Europol Eurostat Eurydice F FAO Food and Agriculture Organisation (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) Fonds européen de coopération monétaire Fonds européen de développement Fonds européen de développement régional Fonds