Europol

s’agit principalement des fonctions régaliennes (police, justice, défense) mais attention, les activités de puissance publique ne sont pas limitées à l’Etat : les organismes internationaux peuvent se voir attribuer de telles compétences, pensez à Europol qui a en charge la sécurité de la navigation aérienne (CJCE 1994, SAT Fluggesellschaft). Néanmoins, l’approche est assez restrictive, les actes administratifs touchant de près ou de loin à l’activité économique proprement dite étant souvent considérés

de douane. Cette coopération se fait à travers des échanges d'informations, des formations et des échanges techniques. Cela nécessite un rapprochement des règles en matière pénale article 31e du TUE. Le traité d'Amsterdam a renforcé les missions Europol créé par une convention adoptée dans le cadre du troisième pilier de 1995 entrée en vigueur en 1998. Ce renforcement est du en partie à la demande des espagnols. Les missions d'Europol sont de faciliter la préparation et la coordination des enquêtes

procéder à l’identification de la tête du réseau et à son démantèlement. Les structures d’Europol et d’Eurojust sont enfin des mécanismes majeurs de la coopération pénale européenne, notamment en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Europol est une agence européenne de coopération policière, qui a pour buts le partage rapide d’informations et l’analyse criminelle. Cette dernière repose 1 ( () Cf. supra, Première partie, I sur la traite des êtres humains et notamment ses dimensions internationales

que la police du territoire sur lequel se situe l’auteur pourra agir sur son territoire pour appréhender la personne concernée à la demande de la police française. Interpol est une organisation internationale de police criminelle. On a également Europol, au niveau européen. En pratique, il y a eu un énorme changement depuis la Loi Perben II : on a permis le mandat d’arrêt européen. Avant, quelqu’un qui commettait des crimes de nature sexuelle allait se réfugier en Belgique où la police française

qui possède des fichiers et des représentants des polices du monde entier. C’est un organisme de liaison entre policiers que l’on sollicite par exemple au soutien de mandats d’arrêts internationaux. Au niveau européen on a un organisme similaire, Europol, coopération entre policiers des pays européens à l’appui des mandats d’arrêts européens. Parfois une coopération plus aboutie, le cas pour lutter contre le terrorisme basque, coopération entre policiers français et espagnols. Aussi une collaboration

travail, allocations familiales, etc.). Il est également compétent pour les litiges entre tout organe ou organisme et son personnel, pour lesquels la compétence est attribuée à la Cour de justice de l'Union européenne (par exemple les litiges entre Europol, l'Office pour l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou la Banque européenne d'investissement et leurs agents). En revanche, il ne peut connaître des litiges opposant les administrations nationales à leurs agents. Les décisions rendues par

qui auraient pu coder des morceaux de codes pour mener vers le groupe Lazarus. ● Réac;ons : un groupe de trois français a mis en place un logiciel nommé Wanakiwi pour récupérer les données cryptées, logiciel approuvé par l’oTce de police européenne Europol. STUXNET � Pour montrer un nouveau champ de bataille, où les USA dominent toujours ● En 2010, le ver informa-que (le virus) Stuxnet a entrainé un disfonc-onnement dans le programme nucléaire iranien : paralysie du fonc-onnement des

en matière d’affaires étrangères mais il a aussi des tâches en matière de politique étrangère économique. Il a des fonctions diverses et doit jongler dans ce cadre institutionnel avec l’appuie de services européens dédiés. Il y aussi des agences (Europol pour la police, Eurojust pour la justice ; la Suisse a un accord avec ces deux agences, l’agence pour les droits fondamentaux de l’UE et l’OHMI pour la protection des designs et modèles industriels européens). Ce cadre institutionnel doit veiller

monnaie RU, Danemark et Suède. L’euro entrée en vigueur 1 janvier 2002. Un certain nombre de coopération mises en place, certaines issus de la commission du parlement, comme judiciaire et eurojuste pour harmoniser les fonctionnements judiciaires et europole pour la police, d’autres pas d’impulsion institutionnelle comme airbus. L’union européenne peut-être un acteur de la vie internationale. Acteur économique fort si on ajoute potentiel de tous les acteurs européens. C. L’élargissement à l’Est :

et les personnes entrant dans le cadre des procédures d’extradition. La douane, police et justice est orientée autour de ces finalités. La coopération policière consiste à la prévention et la détection des infractions pénales et on crée l’agence Europol au sein duquel on a le SIS dont le siège est à La Haye et existe depuis 1995. Sur le plan judiciaire, la coopération se fait au regard de la transmission des jugements d’ordre pénal. En 1995, on avait un obstacle technique bête. Les magistrats n’avaient