Europol

ainsi été créés : - l'agence européenne pour l'évaluation des médicaments - l'autorité européenne fiscale communautaire - … Ces agences sont dans les 1er, 2ème et 3ème piliers du traité de Maastricht.   Dans le deuxième pilier, on retrouve Europol, créé par une convention signée le 26 juillet 1995, et entré en vigueur le 1er octobre 1998. Cet organe vise à aider les Etats membres à collaborer plus étroitement et plus efficacement dans la prévention de la lutte contre le crime international

coopération judiciaire et policière. Cette coopération demeure de la compétence de l’Union Européenne uniquement en matière pénale. Pour la matière civile, c’est la communauté européenne qui est compétente. Un Office Européen de Police a été créé (Europol), et aussi un Organe de coopération de justice (Eurojust). Décision cadre du Conseil de l’Union Européenne du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de la procédure pénale. Cette décision commence à produire ses effets, elle a

détection des infractions pénales et des enquêtes en la matière. Elle peut elle aussi s’appuyer sur l’existence d’« agences » où se côtoient des responsables et experts de nombreux pays membres : • il en est ainsi de l’Office européen de police « Europol », qui a pour mission d’aider les États membres à coopérer dans la prévention de la criminalité internationale organisée (trafic de stupéfiants, filières d’immigration clandestine, a ainsi pour mission de favoriser la coopération entre Etats membres

poursuites relatives à la criminalité grave affectant deux ou plusieurs États membres ou exigeant une poursuite sur des bases communes, sur la base des opérations effectuées et des informations fournies par les autorités des États membres et par Europol. 82 C 83/82 FR Traités consolidés Journal officiel de l’Union européenne 30.3.2010 À cet égard, le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire, déterminent la structure

pour communiquer avec les autres polices des avis de recherche. Le siège d‘Interpol est à Lyon. Il y a beaucoup de fichiers de police au niveau européen dans le cadre des accords de Schengen qui contiennent des infractions classiques dans l‘UE. Europol, contrairement à ce que son nom l‘indique, n‘est pas une police européenne, elle est pour l‘instant des fichiers qui peuvent être consultés par les différents Etats de l‘UE qui permettent de localiser une personne recherchée, mais aussi pour remonter

org.jo جمعية المحامين الكويتية http://www.kbar.org ▪ مواقع تنفيذ القانون Law Enforcements منظمة الشرطة الدولية- الانتربول International Criminal Police Organisation (INTERPOL) http://www.interpol.int/ مكتب البوليس الاوروبي Europol (European Police Office) http://www.europol.eu.int/index.asp الاتحاد الدولي لهيئات البوليس ومفوضي الامن International Association of Chiefs of Police (IACP) http://www.theiacp.org/ دليل ضباط البوليس على الانترنت Police Officer's Internet Directory

stupéfiants, la traite des êtres humains, la criminalité organisée (…). Il y a eu aussi des avancées en matière de coopération judiciaire et policière avec la création de l’Europol et de l’Eurojust et avec la création du casier judiciaire européen. Europol a été créé en 1999, c’est une agence criminelle policière intergouvernementale, elle s’intéresse à l’échange de renseignements policiers dans tous les pays de l’Europe. Eurojust a été créé en 2002, c’est l’unité de coopération judiciaire de l’UE,

poursuites relatives à la criminalité grave affectant deux ou plusieurs États membres ou exigeant une poursuite sur des bases communes, sur la base des opérations effectuées et des informations fournies par les autorités des États membres et par Europol. C 83/82 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.3.2010 À cet égard, le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire, déterminent la structure, le fonctionnement

liberté de sécurité et de justice. Les parlements nationaux sont informés de la teneur et des résultats de la mise en œuvre des mesures prises au titre de cet espace. Les parlements nationaux sont également associés à l'activité d'eurojust et europol. Surtout, il faut noter le rôle fondamental joué par le juge dans l'élaboration du droit de l'Union. La Cour de justice joue ici le rôle principal. Cette Cour a été créée dès 1952. Elle a donc rendu des milliers d'arrêts. L'essentiel de ces

28 février 2002 instituant Eurojust (unité européenne de coopération judiciaire comportant des magistrats, des procureurs et des policiers pour faciliter la coopération entre Etats et renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité).  Europol, office européen de justice qui s’occupe de certaines infractions telles le trafic illicite de stupéfiants, le blanchissement d’argent, le trafic de matières nucléaires et radioactives, les filières d’immigration clandestine, la traite des êtres humains