Europol

niveau national; il faut pour cela une action commune au niveau de l’UE. De premières mesures très prometteuses ont d’ores et déjà été prises avec la directive sur la lutte contre le blanchiment d’argent et la création de l’Office européen de police «Europol» (article 88 du traité FUE), opérationnel depuis 1998. Par ailleurs, il s’agit dans ce domaine de faciliter et d’accélérer les procédures judiciaires et l’exécution des décisions, de faciliter l’extradition entre États membres, d’instaurer des règles

ainsi été créés : - l'agence européenne pour l'évaluation des médicaments - l'autorité européenne de l'environnement - etc. Ces agences sont dans les 1er, 2ème et 3ème piliers du traité de Maastricht. Dans le deuxième pilier, on retrouve Europol, créé par une convention signée le 26 juillet 1995, et entré en vigueur le 1er octobre 1998. Cet organe vise à aider les Etats membres à collaborer plus étroitement et plus efficacement dans la prévention de la lutte contre le crime international

afin de conduire des enquêtes et d’obtenir des informations pour le compte de leurs homologues étrangers. Les régimes ou pratiques régissant la coopération entre autorités de poursuite pénale, par exemple les conventions conclues entre Interpol, Europol ou Eurojust et les pays, devraient régir les restrictions d’usage éventuelles imposées par l’autorité de poursuite pénale requise. Les autorités de poursuite pénale devraient être en mesure de constituer des équipes conjointes d’enquête afin de conduire

aller jusqu’à une véritable galerie marchande. Les gares TGV sont stimulé des opérations d’urbanisme d’initiative publique, privée ou mixte. Le TGV a ainsi été en partie le moteur de 2 importantes restructurations urbaines de centres villes : Europôle à Grenoble et Euralille à Lille. L’arrivée du TGV est combinée dans certaines villes avec la réalisation d’axes lourds de transport en commun en site propre (VAL, Tramway…). Lorsqu’il intègre par une modernisation de la gare, le TGV peut marquer

la fonction publique de l’union européenne. Il est compétent pour connaire des litige entre l’union et ses agent. CImpétent pour trancher les litige qui cocnerne certain personnel spécifique. Par exemple les personnel de la banque centrale euro ou europol. Il ne peut pas connaitre des litige aqui oppose les admin nationale et leur agent. Les dedcision peuvent faire l’objet d’un recourt dans un délai de 2 mois devant le tribunal. Paragraphe 2 la cour des comptes européenne. Elle examine les finances

Grand Lebrun Bordeaux (33) Olivier Debaillon Vesque, académie de Nice, Lycée international de Valbonne - Valbonne (06) Alix Deleporte-Dumont, académie de Lille, Lycée Gambetta - Arras (62) Matthew Fitch, académie de Grenoble, Lycée International Europole, Grenoble (38) Deuxièmes accessits Frédéric Valet, académie de Rouen - Lycée Guillaume le Conquérant Lillebonne (76) 12 Olympiades académiques - 2009 Solène Moulin, académie de Lyon - Lycée Saint-Just - Lyon (69) Thomas Lehericy, académie

justice, c’est aussi apport du T de lisb car ils sont informés de la teneur et des résultats de la mise en œuvre des mesures prisent au titre de cet espace, ils sont associés à l’évaluation des activités d’Eurojust= coopération entre les magistrats et Europol=entre polices dps 98 son rôle croit avec T ni et lisb. Il y a le rôle fonda joué par le juge : Rôle fonda de la cour de justice de l’UE (crée PAR t cceca cour du Luxembourg diff cour de Strasbourg CEDH et CIJ cour de la Haye). Elle a rendu des

vocation économique, exemple l'OCDE, l'Association Européenne de Libre Échange (AELE). On dit qu'il y a des organisations à vocation politique (Conseil de l'Europe), à vocation militaire (OTAN), organisation de coopération policière (Interpol et Europol), vocation technique l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), à vocation scientifique et de recherche (CERN)... Seule l'ONU peut être considérée comme une organisation à vocation générale à travers elle-même et les organisations

faciliter la coopération des polices nationales. Au niveau de l’UE un instrument de coopération comparable a été mis en place à la suite du traité de Maastricht puisqu’une convention signée le 26 juillet 1995 a créé un Office européen de police (EUROPOL) doté d’un système d’échange d’informations. B Les instruments de protection Ils visent à garantir les droits et libertés fondamentaux au sein des procédures nationales. L’influence du droit international s’exerce directement sur le législateur

MARC ANDRIEUX CONSULTANTS 36, boulevard Pasteur 63000 CLERMONTFERRAND MARIE FRANCOISE LAUTREC 27, rue Perchepinte 31000 TOULOUSE MASARE 33, rue Galilé 75016 PARIS MENWAY SUD 80, rue Charles Duchesne 13681 AIX-EN-PROVENCE MENWAY 25, rue Pierre-Semard Europole 38000 GRENOBLE MERCURI URVAL 36, rue de l’Hôpital militaire 59800 LILLE MERCURI URVAL 1, rue Jean Novel 69100 VILLEURBANNE © Groupe Eyrolles Liste non-exhaustive des cabinets conseils en recrutement MERCURI URVAL 4, rue Léon-Jost 75017