Evidence law

appartient au pouvoir législatif, sauf que le droit anglais est composé de deux corps de règles : les règles qui viennent de la statute law, loi voté par le parlement les règles qui viennent de la common law , droit coutumier. Il y a donc une dualité du système juridique qui est faite de règles écrites et des règles de common law. Par rapport aux statue law, on est dans des paradigmes qui sont assez proches de ceux du système français, c'est l'idée que le juge est soumis à la loi. Les lois

demande pour quel public le droit au logement devrait être préconisé et si les titulaires de droits devraient également être tenus par des devoirs. Marc Uhry, qui travaille pour Alpil, parle de la propriété, comparant le concept utilisé dans la Common Law et les principes du droit romain, et souligne la difficulté de traduire, définir et comprendre les termes de «bien » et « propriété ». La troisième partie du magazine est consacrée à quatre études de cas nationales. Tom Mullen, professeur de droit à

Common Law ; elle regroupe le droit des pays anglo-saxon qui se caractérise par le fait que se sont des droit avant tout casuistique, c’est à dire des droits dans lequel la règle émane des différents litiges (les cas d’espèces) tranchés par les juge repose et qui reposent sur les précédents (=précédent jugement rendu). -Famille de droit continental : (tel que le droit français) où le droit se traduit par des règles que l’on va appliquer à des cas particuliers (processus inverse du Common Law) avec

responsabilité du fait des choses et du fait d’autrui par exemple. 3ème source : la coutume mais elle s’applique peu. Et enfin, un apport très important de la doctrine. Les auteurs influencent la jurisprudence et aussi le législateur. Les droits de Common Law ne fonctionnent pas comme cela : la 1ère source est la jurisprudence. La règle législative est subsidiaire et la coutume et la doctrine ne sont pas reconnues. Que deux sources de droits. En Angleterre, c’est très marquée, la jurisprudence est le droit

une même langue ce qui évite les malentendus tout en installant une complicité et un même point de vue sur le monde, mais surtout la langue commune favorise les échanges. De plus, le système juridique est le même, c'est à dire le système du common law basé sur la jurisprudence qui s'oppose au système du droit civil des pays latins. On observe également la même culture valorisant la réussite personnelle par le travail et favorisant l'individualisme tout en limitant l'intervention de l'État. La religion

différentes familles de droit et le fondement du droit français. SECTION I: LES DIFFERENTS SYSTEMES JURIDIQUES A la différence de la médecine qui est une science, le droit n'a pas vocation a l'universalité Chaque État a son propre Droit et institutions. Évidence pour le Droit constitutionnelle qui dépend régime politique du pays. LOI du 23 juillet 2008. Le droit civil est également différent d'un pays a autre., chaque pays va avoir son propre Droit en raison de sa culture. Conflits de lois dans l'espace

à faire le Droit des Affaires en étudiant des coups, des états, des délais… Mais ces procédures ne sont pas nécessairement significatives dans tous les systèmes juridiques - le modèle de référence qui est implicitement à l’esprit est la common Law, qui est un système différent. - Ce rapport fait l’impasse sur la qualité des normes juridiques (approche plus quantitative), la sécurité juridique d’une procédure… Néanmoins c’est une méthodologie (de l’école juridique de Chicago, apparue dans

romano-germanique ou système romanéiste 2. Le 2nd système conçoit le droit comme une somme de solutions de cas d’espèce. Les règles sont révélées par les décisions judiciaires dans des cas individuels. Système qui connaît peu de lois système dit de « common law » (droit anglais) Ces 2 types de droits appartiennent à une famille de droit plus vaste : famille de droit occidental. Cette famille a en commun une certaine conception du droit, notamment, l’idée d’un droit autonome. L’autonomie du droit est l’un

Alinéa 1 : le point de départ A partir de quand l’être humain est-il pris en considération par le droit, c’est la naissance qui fait la personne juridique, le sujet de droit parce que ça constatation est simple. Et c’est le principe de la Common Law, la base du droit anglais, pour laquelle l’enfant avant la naissance n’existe pas juridiquement. La querelle s’est enflammée à l’occasion des réformes du droit de l’IVG dans les droits occidentaux depuis les années 1970 (la loi du 17 janvier 1975

est tributaire de l’histoire. Même en Europe il y a des conceptions différentes (common law, droit civil). Le modèle occidentale de la justice s’est bcp diffusé d’abord du fait de la colonisation (robe, perruque, ds certains pays colonisés) et aussi lié à la diffusion des idées de conception de D fondamentaux. Ainsi les cours de justice internationales (CPI) fonctionne ds un modèle occidentale (mixe common law, civil). L’organisation et le fonctionnement de la justice est la csq lié à l’histoire de