Evidence law

romains et germaniques. Si les lois sont différentes, les classifications et les vocabulaires utilisés sont proches. La base de ces droits est dans la législation, ce sont des droits écrits dans lesquels existent des codifications. Les pays du Common Law Ex : droit anglais, irlandais, USA La loi a une place beaucoup moins importante. Le droit a été formé à l’occasion d’affaires par des juges praticiens. Le droit de ces pays n’est pas codifié.  Logique assez différente : jurisprudence + coutume Les

premier type de système est appliqué dans les droits du continent européen dont la France fait partie. On appelle communément ce système, le système romano germanique, ou encore le système romaniste. Le second type, c'est le système dit de « common law ». Ce système est représenté par le droit anglais, et hors d'Europe par le système anglo-saxon d'une façon générale. Ces deux types de systèmes juridiques présentent donc de grandes différences. Mais au-delà de leurs différences, ils appartiennent à

naturelle, ou en cas de promesse d’exécution de l’obligation naturelle.Il y a une autre difficulté à définir et à cerner le droit : il ne se traduit pas de la même manière partout dans le monde. Il y a en effet des « Familles de Droit » : • La Common Law : Droit des pays Anglo-saxons qui se caractérise par le fait que ce sont des droits casuistiques • Le Droit Continentale : Où se trouve le droit français. Le droit se traduit par des règles que l’on va appliquer à des cas particuliers • Le Droit

esprit commun est le fondement du droit dans ces pays ; la règle est écrite, générale. On y retrouve les mêmes branches du droit. Il y a une même tendance à la codification. La famille anglo-saxonne : On appelle cette famille la famille de la Common Law (= droit commun). C’est le droit essentiellement jurisprudentiel & procédural. Les anciennes coutumes ne sont pas abrogées, elles sont simplement écartées au profit de nouvelles. Son étendue est considérable, elle concerne l’Angleterre, les Etats-Unis

jurisprudence a procédé à une bilatéralisation du texte => le statut personnel sera soumis à la loi nationale de la personne. Ce critère retenu par le droit français n’est pas universel. D’autres E retiennent le critère du domicile notamment en common law alors que d’autres systèmes notamment les conventions de La Haye retiennent le critère de la résidence habituelle. Qu’est ce qui justifie la solution du Code civil ? Ce sont des raisons historiques et politiques pour l’essentiel. Dans le droit antérieur

disparition à terme du droit administratif. Dicey, auteur anglais du XIX, il opposait 2 système : les pays de Common Law (soumis aux lois communes) et les pays de droit administratif (comme la France), expliquait que le droit administratif était affreux, l’E et ses gouvernants échappant ainsi au droit. Mais le pronostic fait pas Dicey s’est révélé largement faux car le système de Common Law a fini par faire une place assez importante au droit administratif en admettant que certains rapports entre l’E

laissé par lègue, donc par testament, tout ses biens. Avait-il valablement la possibilité de faire un tel lègue. En droit français, les enfants sont réservataires (donc on ne peut pas les déshériter). Or, en droit américain, et en droit de la Common Law, il n’y a pas de réserve pour les enfants, on peut donc déshériter les enfants. Donc en droit américain ce lègue est valable en principe. La détermination de la loi est donc fondamentale. Pour le droit français, sa succession mobilière relève de la

personne (Qc) • Rapport vertical et horizontal (état et particulier) • Commissions spécialisées et tribunaux de droits communs • Texte plus long que la charte canadienne, une culture juridique différente : Common Law vs Droit civil • Au Canada c’est jurisprudentiel, donc abstrait et général car le droit est développer et écrit par les tribunaux. • Au Québec, culture de droit civil et le législateur est plus explicite, il ne fait pas confiance aux tribunaux

Jurisprudence joue un rôle important mais doit être encadrée. -La Doctrine. Elle va jouer un rôle important avant la révolution française. Elle n’émet qu’une opinion, elle n’a pas de valeur obligatoire, contrairement aux trois autres sources. La Common Law s‘impose au juge. L’influence de la doctrine joue depuis l’époque romaine. Cette tradition a été reprise par les juristes Français, ils se sont mis à commenter les textes, les décisions de justice, parfois avec des arrières pensées politiques (au

de vérité…). » 5 F. Terré, Introduction générale au droit, Dalloz, 6e édition, n°164 6 Civ. 1re, 27 février 2007, D.2007.1632, note P.-Y. Gautier. 7 Notons également que la fiducie est l’équivalent civiliste du trust existant dans les pays de Common Law, dont le nom d’origine germanique renvoie également à la notion de confiance. 8 personne à qui il confie ses biens. La fiducie est la consécration de la relation de confiance comme source d’une relation entre les deux parties, confiance qui est