Evolution De La Comptabilité De 1942 A Nos Jours

I- L’ACTION Historiquement, l’action a vu le jour face aux énormes besoins de capitaux induits par l’industrialisation. 1.1- DÉFINITION ET CARACTERISTIQUES DE L’ACTION L’action est un titre de propriété représentatif d’une fraction du capital d’une société anonyme ou d’une société en commandite par action, ouvrant doit au vote, au dividende et, le cas échéant, à une fraction de l’actif net (en cas de liquidation). 1.1.1- droit de vote Le droit de vote s’exerce dans les assemblées des actionnaires

Ce document a été téléchargé sur www.Droit-Afrique.com Madagascar - Code du travail Pages LIVRE I : CODE DU TRAVAIL I.1. LOI n° 94-029 du 25 août 1995 portant Code du Travail. DECRET n° 95-175 du 23 novembre 1995 portant application des dispositions de la loi n° 94-029 du 25 août 1995 du Code du travail. 24 I.2. 121 LIVRE II : TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES NON CODIFIES TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER : EMPLOI LONGUE DUREE II.1. DECRET n° 64-213 du 27 mai 1964 réglementant

Conférences, HDR, Université Pierre Mendès-France (Directeur de thèse) Novembre 2009 Dédicaces A mes parents pour leurs prières et sacrifices, A mon mari pour son soutien et sa patience, A mes frères et sœurs pour leurs encouragements, A Ali la prunelle de mes yeux, A tous ceux qui me sont chers. 2 Remerciements Je tiens à exprimer ma gratitude et présenter mes remerciements à Monsieur Bruno LAMOTTE et Monsieur Noureddine El AOUFI mes directeurs de thèse pour leur aide précieuse

les collectivités locales, les établissements publics, les sociétés, les associations, les sociétés d’économies mixtes … L'état est donc une institution d'institutions. Les politiques locales sont donc des politiques menées par les institutions. Il y a une théorie qui s'est donné pour objectif de dire d'où viennent ces institutions : théorie de Maurice Hauriou. Il va faire la distinction entre les institutions choses et les institutions vivantes. Les institutions choses ne sont pas autonomes et dépendent

les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial. A l’heure actuelle, ils se demandent comment s’exprime ce DC, parce que, de manière classique, la doctrine du XIXe et du début du XXe siècle considérait, à la suite du Code de Commerce, que le DC était le droit des commerçants, alors que, dans son évolution, on a constaté à une époque récente que le DC est le droit des opérations commerciales. C’est ainsi que, peu à peu, est née l’expression de Droit des Affaires. Cette expression

Licence 2 AES : Droit Administratif : Introduction : L’administration française a pour caractéristique de pouvoir appliquer un droit qui lui est propre tant dans son fonctionnement interne que dans ses relations avec les administrés ; mais il y a beaucoup d’exceptions ou c’est le droit privé qui est utilisé. C’est une situation très originale propre à la France : le droit administratif est distinct dans ses principes mêmes du droit privé. Dans les pays anglo-saxons, le droit public n’est

EMISSION D’OBLIGATIONS ORDINAIRES  MATURITE : 5 ANS  REMBOURSEMENT : IN FINE    CARACTERISTIQUES  TRANCHE « A » COTEE  TRANCHE « B » NON COTEE  PLAFOND  MAD 600 millions  MAD 600 millions  NOMBRE  6 000 obligations ordinaires  6 000 obligations ordinaires  MAD 100 000  MAD 100 000  4,80%  4,80%  92 points de base  92 points de base  Négociables à la Bourse de Casablanca  Négociables de gré à gré (hors Bourse)  VALEUR NOMINALE  TAUX D’INTERET NOMINAL  PRIME DE RISQUE  NEGOCIABILITE DES TITRES 

L’activité de réglementation, activité de police administrative Prévention des troubles à l’ordre public ≠ police judiciaire qui est répressive Ordre public : 3 éléments : sécurité, tranquillité, salubrité public Ces deux notions ne sont pas strictement dissociables, puisqu’il y a aussi réglementation en matière de service publique. Assuré la sécurité par la réglementation peut être assimilable à l’exercice d’un service publique. On définit les limites de la notion de service publique

L’administration agit toujours dans un but d’intérêt général, et cet intérêt général passe par la fourniture de services publics, des activités de prestation de services, et la garantie de l’ordre public. Chapitre 1 : Le service public Le service public est à la fois la finalité et le moyen d’action de l’administration. C’est ce qui va justifier qu’elle dispose de prérogatives exorbitantes du Droit commun. Pour satisfaire cet intérêt général, elle va accomplir des actions de service public. Le service public

discipline scientifique : une histoire française particulière L’installation de l’économie dans le paysage académique français a été laborieuse. On peut le vérifier à plusieurs niveaux, celui de l’enseignement, celui de la recherche et celui de l’expertise. En sachant que ces trois niveaux interagissent les uns avec les autres, ne serait-ce que par les acteurs qui interviennent à la fois comme enseignant, chercheur et expert. Il existe des travaux assez nombreux produits par des historiens, des sociologues