Evolution De Letat Unitaire

et les communes et comment admettre qu’elle soit doter d’un véritable pvr. Pdt la révolution les jacobins ( disciple de rousseau) vont vouloir centraliser le pays ( concentrer entre les mains de l’état central la totalité de l’état pol) Vision unitaire de la nation qui se combine avec un individualisme radical. Si on se contente du contrat soc il existe en réalité que deux réalité pol : -l’un est le tout, l’individus qui est sortie de l’état de nature grâce au contrat - l’état qui résulte de

constitutionnelle qui potentiellement portait atteinte à une loi de l’art 89 alinéa 5 de la constitution. En 2003 le premier ministre a décidé de codifier l’article premier de la constitution en indiquant que la République unitaire devait désormais être une République unitaire et décentralisée. Le pouvoir de révision portait potentiellement atteinte à l’art 89 alinéa 5. Le conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour contrôler et compléter l’alinéa 5 de la constitution décision rendu

§I. Le critère de supra-légalité et la distinction souple/rigide §II. Les constitutions écrites en forme solennelle §III. Les lois ordinaires (14 novembre 2006) §IV. Le problème de la coutume Section 3 - Le pouvoir constituant §I. Evolution historique §II. L'établissement des constitutions et le pouvoir constituant originaire §III. La révision des constitutions et le pouvoir constituant institué Section 4 - Le contrôle de constitutionnalité §I. Le contrôle politique §II

soumission au droit, mais la soumission au droit autorisé. Chapitre 2 : L’etat et l’institution du pouvoir Section1 : Les critères de l’état I : un territoire delimité L’état est une forme du pv politique qui est relativement situé. LEtat, dans sa forme moderne est une forme récente, forme du pv politique qui a qq 100 années. C’est une forme en crise, du fait de la mondialisation A. Les critères de l’Etat : Def : un territoire délimité, identifiable et un gouv effectif Un territoire

est donc bien un acte de volonté. Ces méthodes sont destinées a convaincre que le sens choisi est le meilleur. Conclusion : Constitutionnalisation : Les ordres juridiques se dotent d'une constitution écrite. Constitutionnalisation : Evolution des rapports entre autorités politiques : des rapports de pouvoir politiques vers des rapports juridiques, par l'existence, la création de cours constitutionnelles. Constitutionnalisation : lorsque l'ensemble des normes juridiques d'un état est

politico-administrative de l’Etat. On a deux grandes formes : Paragraphe A : l’Etat unitaire L’Etat unitaire est l’Etat dans lequel le pouvoir est centralisé. En France il n’y a qu’un seul appareil de l’Etat (un seul système juridique). La constitution est la charte de l’Etat. Dans l’Etat unitaire il n’y a qu’une seule personne morale publique pour tout le territoire national. C’est un état de tradition unitaire car « l’Etat c’est moi «  (centralisation), après la révolution française l’élément

droit public, territoriale et souveraine. » Mais l’Etat peut aussi revêtir diverses formes, dont deux principales : - le modèle de l’état unitaire : la république une et indivisible. C’est un état dans lequel il n’existe qu’un seul centre de pouvoir politique : il est centralisé entre les mains d’un centre de décision politique. Dans un état unitaire, l’Etat dispose donc de la totalité du pouvoir législatif, d’une suprématie très nette en matière de pouvoir réglementaire. C’est un état au départ

Les formes de l'état L'état peut être simple au sens ou il est unitaire, il peut être composé et des formes intermédiaires. Paragraphe 1. L'état unitaire C'est un état comportant une seul organisation politico juridique, qui dispose de la totalité des compétence étatique à laquelle la population est uniformément soumise sur le territoire. Il existe différents types d'organisation de l'administration dans l'état unitaire. D’autre état pratique la décentalisation comme l’Italie ou l’Espagne

souveraineté sur l’Etat 
 Section 3. Les différentes formes de l’Etat
 
 I. Les modèles historiques (formes périmées) 
 
 A. Les Unions d’Etats 
 
 B. La confédération 
 
 C. Des illustrations contemporaines? 
 
 II. Les modèles contemporains 
 
 A. L’Etat unitaire 
 
 B. L’Etat fédéral 
 
 III. L’Etat régional : un nouveau modèle? 4 sur 101 CHAPITRE 1. L’ETAT.
 
 
 La notion d’Etat est en tant que telle difficile à appréhender car elle a des dimensions différentes. De manière générale, un Etat est

toute la période de l'ancien Régime, une pyramide administrative se construit et est caractérisée par 2 éléments: la centralisation la modernisation centralisation: pour former un état unitaire, il vaut mieux un pouvoir centralisé; à partir du XI ème siècle, on a une volonté de former un état unitaire. (= un seul pouvoir à un seul endroit) Selon Karl Marx, la centralisation est ''comme un boa constrictor qui entoure et étouffe la société civile. Cet appareil d'état centralisé s'est forgé aux