Evolution Des Pouvoirs Du Parlement Européen

DROIT EUROPEEN : Difficile car les pays ont des fonctions différentes, des cultures différentes …  Réalisé des abandons de souveraineté Phénomène de restriction/appartenance : Les pays veulent faire partie de l’UE mais en gardant leur avantage. Royaume-Uni : Privilège unique pour les anglais, ne font pas partie de l’UE.  Après les 2 guerres mondiales : les pays voulaient éviter cette catastrophe. Ils ont mis en place cette organisation I d’un côté le conseil de l’Europe et de l’autre

des régions en France et dans les autres pays européens Les régions sont progressivement devenues une collectivité territoriale essentielle dans la vie des Français, mais aussi de beaucoup d'Européens. La région est ainsi un acteur important des politiques d'aménagement du territoire, qui doit aussi composer avec les autres collectivités territoriales (départements, communes). Les lois de décentralisation ont ainsi modifié la répartition des pouvoirs entre les régions et l'État, mais ce dernier

L’Europe porte le nom d’un mythe grec (déesse Europa). Le continent européen s’étend jusqu’aux monts Oural (limite orientale) et représente 12% de la population mondiale sur 7% de terres émergées (environ 10 millions de km² et 735 millions d’habitants). Il y a une très grande diversité dans tous les domaines ce qui cause des problèmes pour délimiter nettement l’Europe. Quelles sont les caractéristiques de l’Europe

pour connaitre son apogée lors des 3e et 4e rep au cours du quel souveraineté d'etat (et donc de loi) se manifeste tout entiere dans parlement. Sous 3 e rep, tant disparition du dualisme, dans mesure ou ministre n'etait plus responsable que devant chambre mais plus devant president, qu'abandon du droit de dissolution créront desequilibre manifeste au profit du parlement. conscience des dervies de ce parlementarisme exacerbé, 4e rep met en place des mecanismes devant rationalisé regime. cette tentative

vivant en union libre. Le 11 juillet 1989 : 2 arrêts/ Le premier statuant le droit de reconnaitre l’homosexualité. L’autre déclarant que les homosexuels n’ont pas les mêmes droits que les hétérosexuels. Suite à ces deux arrêts il va y a avoir une évolution avec la loi du 15 novembre 1999 : pacte civile de solidarité. Art 515-8 : Le concubinage est une union de fait caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de différents ou de même sexe qui vivent en couple. Les droits

dispositif de la régulation financière. Elle a été instituée par la loi du 1er Aout 2003 dite : « Sécurité Financière ». La loi du 22/10/10 de régulation bancaire est venue renforcée les pouvoir de l’AMF afin de prendre en compte les difficultés rencontrées lors de la crise. Notamment : l’AMF dispose d’un pouvoir de transaction et les montants des sanctions ont été renforcés. Elle surveille les agence de notations et surveille les abus de marchés sur les marchés non réglementés (= de gré à gré).

l'idée selon laquelle une constitution est une norme fondamentale de l'état, un contrat social gouvernant/gouverné, et pour qu'elle soit respectée il est impératif que des mécanismes de garantie soient prévus car sans ces mécanismes de garantie les pouvoirs publics ne respectent pas spontanément les contraintes de la constitution. « Vous avez juridiquement tord parce que vous êtes politiquement minoritaires » L'apparition de mécanismes de garantie juridictionnels a conduit le droit constitutionnel

œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit. A. L’encadrement juridique des phénomènes politiques 1. La politique *sens

entrer dans l’Union Européenne ? En visite officielle à Ankara les 27 et 28 janvier, le président français François Hollande ne pouvait se soustraire à la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (UE), dont les négociations sont bloquées depuis trois ans. Néanmoins, les violentes répressions des manifestations par le régime d’Erdogan fin mai 2013, ainsi que la réforme judiciaire engagée en janvier 2014, ont ravivé le débat sur l'adhésion turque à l'Union européenne. Un débat vieux de

Droit européen  Chapitre 1 : les traités européen et la construction européenne. I. De l’Europe des 6 à l’Europe des 9 : Au milieu du 20e siècle le bilan désastreux des deux guerres mondiales à poussé les nations européennes à s’unir pour empêcher de nouveau conflits et faire face au défit futur. Après 1945 les tentatives de rapprochement entre les états d’Europe de l’ouest, cette tentative culmine avec la création de la communauté Européenne du charbon et de l’acier. Cette construction européenne