Excuses Atténuantes

l’accent sur ses qualités et sur sa malchance « sociale ». Même favorisé par la Nature, il ne peut échapper à son destin de « misérable », qui est de souffrir un jour du froid et de la faim (l. 775). Il s’agit en quelque sorte de « circonstances atténuantes » : l’homme réalise un vol bénin, minime (puisqu’il ne procure que trois jours de pain) mais il écope de cinq ans de prison : la disproportion entre le délit et la peine montre l’injustice qui est à l’œuvre. 3 Dès les premières pages, le narrateur

l’accent sur ses qualités et sur sa malchance « sociale ». Même favorisé par la Nature, il ne peut échapper à son destin de « misérable », qui est de souffrir un jour du froid et de la faim (l. 775). Il s’agit en quelque sorte de « circonstances atténuantes » : l’homme réalise un vol bénin, minime (puisqu’il ne procure que trois jours de pain) mais il écope de cinq ans de prison : la disproportion entre le délit et la peine montre l’injustice qui est à l’œuvre. 3 Dès les premières pages, le narrateur

moins élevée que le « tarif » fixé Par la loi, sous réserve, comme on le verra ci-dessous, de circonstances atténuantes. Dans le cas cité ci-dessus, il ne peut prononcer qu’une peine comprise entre 5 et 10 ans de prison. Comment le juge apprécie-t-il la hauteur de la peine ? Il l’apprécie d’une manière subjective, c’est-à-dire en tenant compte des circonstances (aggravantes, atténuantes), des dispositions personnelles, du milieu. Il prend en considération l’individu tel qu’il est. C’est

Correction du cliché: Il y a là confusion entre les termes d'inconscient et d’inconscience (voir plus haut) La théorie psychanalytique de l'inconscient n'a jamais servi à excuser des actes répréhensibles ni même, ce qui est remarquable, à servir de caution pour alléguer des “circonstances atténuantes”. Pas de psychanalyste au tribunal pour seconder l'avocat auprès de son client. Contrairement aux experts psychiatres qui peuvent éventuellement statuer sur l'état délirant de l'accusé

l’infraction est également prise en compte et la récidive est un élément de preuve de l’échec des mesures éducatives préalables. D’après le site www.justice.gouv.fr5 La législation de quelques pays d’Europe Irresponsabilité pénale Majorité pénale Excuse de minorité Mesures particulières A NGLETERRE ET P AYS DE G ALLES Youth Courts Irresponsabilité pénale avant 10 ans Majorité pénale : 18 ans Traitement plus indul- gent pour les enfants jusqu’à 14 ans : les mesures

quatre-vingts kilomètres d'Alger. Je prendrai l'autobus à deux heures et j'arriverai dans l'après-midi. Ainsi, je pourrai veiller et je rentrerai demain soir. J'ai demandé deux jours de congé à mon patron et il ne pouvait pas me les refuser avec une excuse pareille. Mais il n'avait pas l'air content. Je lui ai même dit : « Ce n'est pas de ma faute. » Il n'a pas répondu. J'ai pensé alors que je n'aurais pas dû lui dire cela. En somme, je n'avais pas à m'excuser. C'était plutôt à lui de me présenter ses

premier La loi pénale détermine et constitue en infractions les faits de l'homme qui, à raison du trouble social qu'ils provoquent, justifient l'application à leur auteur de peines ou de mesures de sûreté. Article 2 Nul ne peut invoquer pour son excuse l'ignorance de la loi pénale. Article 3 Nul ne peut être condamné pour un fait qui n'est pas expressément prévu comme infraction par la loi, ni puni de peines que la loi n'a pas édictées. Article 4 Nul ne peut être condamné pour un fait qui

intellectuelles du garçon, grand avenir, aurait été utile au royaume. L'imbécilité du roi condamne un homme qui lui aurait été utile. « Jeune homme de beaucoup d'esprit » → hyperbole. - Présence d'hyperboles valorisantes et dévalorisantes. Circonstances atténuantes, il les prend en compte (Voltaire). Cette manière de considérer se fait-divers, se fait avec réalisme et pragmatisme. Il montre l'absence d'humanisme quand il aborde cette personnalité - Paragraphe 4 : accusations pour atteinte à la religion

acquitter plutôt d’affliger à quelqu’un une peine étant manifestement excessif. L’idée d’individualisation des peines est apparut avec Raymond Salleile, en laissant au juge d’adapter la peine qui a été prévu, en tenant compte des circonstances atténuantes ou aggravantes. S2. Le système positiviste fondée sur la prévention et la défense Prévenir, évoque la médecine et sa médecine préventive, l’infraction serait elle une maladie ? Comment dans ce cas la prévenir ? Et comment l’éviter ? Cette doctrine

obligatoirement signé par le président d’audience et le greffier (art.442). Une fois la clôture des débats prononcée, la cour se retire pour délibérer et décider. Les délibérations doivent aboutir à un vote sur le dispositif, les circonstances atténuantes, les excuses légales, les circonstances aggravantes, le sursis, ….(art.430) Section 2 – Forme du jugement Le jugement constitue un acte juridique d’une extrême importance. Il constate un état, le qualifie juridiquement et lui applique la solution