Excuses Atténuantes

front de refus : ce n’est pas vrai Exemple : Suite au naufrage de l’Erika en 1999, Total a commencé par nier sa responsabilité en ce qui concerne la marée noire. Ce n’est seulement qu’un peu plus tard qu’ils ont reconnu leur faute et présenté leurs excuses. • L’abonné absent : aucun commentaire Exemple : Après l’interdiction de commercialisation des canettes de Coca Cola en France (1999) suite à des intoxications alimentaires liées à la dioxine présente dans certains produits de cette marque, le

| | | |Article 2 : Nul ne peut invoquer pour son excuse l'ignorance de la loi pénale. | |

pour cruelle qu'elle soit, est acceptée ici de ceux même qui la subissent. Certes, les tribunaux de l'époque ne connaissaient pas les circonstances atténuantes, mais, première excuse dans ce plaidoyer post mortem (car cette ballade est aussi une réponse à la condamnation à mort qui frappe Villon), la faiblesse propre à l'homme (v. 14), deuxième excuse - au sens étymologique du terme, plus directement religieuse celle-ci, le pardon du Christ... On pourrait croire que le réel n'est pas de mise ici.

uisitions tendant à retenir la récidive Article additionnel après l'article 2(article 132­20­1 nouveau) ­ Information du condamné sur les conséquences de la récidive Article 3(art. 20 et 20­2 de l'ordonnance du 2 février 1945) ­ Limitation de l'« excuse de minorité » pour les mineurs de plus de 16 ans CHAPITRE II ­ DISPOSITIONS RELATIVES À L'INJONCTION DE SOINS Article 7 (art. 723­30 et 723­31 du code de procédure pénale) ­ Obligation de l'injonction de soins dans le cadre de la surveillance judiciaire

crimes (meurtres, viols...). Cependant pour les crimes, les mineurs âgés de plus de 16 ans relèvent de la cour d’assise des mineurs. De plus, l'ordonnance de 1945 précise que » les mineurs de 16 à 18 ans peuvent bénéficier de l’excuse atténuante de minorité, excuse qui peut ne pas être retenue par le jury. » La législation française ne comporte la notion d’irresponsabilité pénale pour cause de minorité, il n'y a donc pas d'âge pour qu’ un mineur puisse être déclaré coupable d'une infraction.

qu’un examen médical ne les déclare atteints d’une maladie de la vue et du jugement » peut en effet porter à confusion. On reconnaît dans cet exemple le procédé de l’antiphrase : prise à la lettre, la formule semble indiquer une circonstance atténuante pouvant excuser les trois graphologues. En réalité, il n’y a chez Zola aucune volonté d’excuser qui que ce soit mais plutôt celle d’ajouter une ironie à une insulte. L’écriture littéraire, par la variété de ses genres, de ses registres, peut séduire le

sentiment de pouvoir. L’alcool agit souvent comme un révélateur. Parfois aussi il peut être à l’origine de tentatives d’homicide de la part de l’alcoolique ou contre lui (légitime défense) Souvent l’alcool est présenté comme un alibi ou une excuse par le conjoint violent. _Les consommateurs de médicaments psychotropes et la poly consommation de produits psycho actifs aboutissant à des mélanges pouvant favoriser la violence. Selon Michela Marzano, philosophe, chercheuse au CNRS, à la

lorsque   la   loi  la  prévu,  soit  si  le  juge  ne  le  condamne  qu’à  une  peine  atténuée,  ou  encore  si  le   complice  est  mineur,  et  bénéficie  d’une  excuse  atténuante  de  minorité.   -­‐ En  ce  qui  concerne  les  circonstances  réelles  qui  modifient  la  criminalité  de  l’acte   et   la   qualification   de   l’infraction,   la   jurisprudence

constitue pas nécessairement, systématiquement une cause d’atténuation de la peine quand il résulte des faits que le subordonné a participé volontairement à l’action criminelle. Ainsi l’ordre du supérieur hiérarchique ne constitue une circonstance atténuante que lorsque le subordonné commet un crime non pas de volonté délibérée mais plutôt par souci d’obéissance à l’ordre de son supérieur. L’ordre manifestement illégal peut il être constitutif d’une force extérieure ? En effet, le subordonné est

quatre-vingts kilomètres d'Alger. Je prendrai l'autobus à deux heures et j'arriverai dans l'après-midi. Ainsi, je pourrai veiller et je rentrerai demain soir. J'ai demandé deux jours de congé à mon patron et il ne pouvait pas me les refuser avec une excuse pareille. Mais il n'avait pas l'air content. Je lui ai même dit : « Ce n'est pas de ma faute. » Il n'a pas répondu. J'ai pensé alors que je n'aurais pas dû lui dire cela. En somme, je n'avais pas à m'excuser. C'était plutôt à lui de me présenter ses