Excuses Atténuantes

après un examen minutieux de la jurisprudence sur les fautes causes de divorce, que l'information la plus intéressante était « la confrontation entre d'une part, les hypothèses nombreuses où des manquements caractérisés à certaines obligations sont excusés, c'est le cas de l'adultère et des abandons de domicile conjugal, et, d'autre part, la sanction encourue en cas d'indifférence, ainsi que les divorces pour mésentente » (7). Multiplication des obligations de toutes sortes, atténuation des obligations

mais avec elle Bonaparte arriva. Et la peine de mort s'inscrivit dans le code pénal qui est encore le nôtre, plus pour longtemps, il est vrai. Mais suivons les élans. La Révolution de 1830 a engendré, en 1832, la généralisation des circonstances atténuantes ; le nombre des condamnations à mort diminue aussitôt de moitié. La Révolution de 1848 entraîna l'abolition de la peine de mort en matière politique que la France ne remettra plus en cause jusqu'à la guerre de 1939. Il faudra attendre ensuite qu'une

portées par le Code pénal, y compris, à défaut de dispositions contraires, à celles portées par les lois et règlements particuliers (soit en dehors du Code pénal) à l’exception des règles relatives à la corréité, à la complicité et aux circonstances atténuantes en matière correctionnelle. Il s’ensuit que pour les infractions incriminées par le Code pénal (livre II), l’ensemble des principes portés par le livre I s’applique sauf s’il y est expressément dérogé138. SECTION 2 : LES DÉROGATIONS AU PRINCIPE

toute disposition pénale. (2) (Loi n° 67-LF-1 du 12 juin 1967) : Le présent livre s'impose à toute autre disposition pénale sauf disposition spéciale visant notamment l'interdiction du sursis et l'interdiction ou la limitation des circonstances atténuantes édictées même antérieurement à l'entrée en vigueur du présent livre, par une loi ou par un texte réglementaire ayant portée législative. Le présent alinéa rétroagit au 1er octobre 1966 inclusivement. (3) Lorsqu'une même matière fait l'objet à la

l’horreur. De plus, on ne peut excuser le meurtrier en invoquant une crise de folie puisque le vol était le mobile (ligne 4). On comprend donc l’indignation des contemporains et notamment du père de Camus. La peine de mort lui apparaît comme une « peine trop douce » (ligne 5) car elle se révèle incapable de faire expier un crime multiple. Pourtant, cette peine apparemment exemplaire, qui punit un homme à qui il est impossible de reconnaître la moindre circonstance atténuante, cette peine civilisée

à l’injustice. Ironie A moins qu’un examen médical ne les déclare atteints d’une maladie de la vue et du jugement. On reconnaît dans cet exemple le procédé de l’antiphrase : prise à la lettre, la formule semble indiquer une circonstance atténuante pouvant excuser les trois graphologues. Ce sont des faussaires, « à moins que … » . En réalité, il n’y a chez Zola aucune volonté d’excuser qui que ce soit mais plutôt celle d’ajouter une ironie à une insulte. Le rythme vigou- reux du texte Anaphore

totalement responsable de mes actes. Notamment, par passion ou par jalousie, je peux commettre un crime : un crime passionnel donc. Les crimes passionnels sont souvent moins sévèrement punis devant la loi car les accusés auraient des circonstances atténuantes, ils sont jugés comme ne sachant pas ce qu'ils font. Mais encore, je pourrai régir différemment qu'à l'habitude, ainsi, si je suis extrêmement triste, je pourrai ne pas sourire à mon patron à qui je souris à chaque fois que je le croise, sans m'en

la minorité peut être une cause d’irresponsabilité ou une excuse légale atténuante. A. La minorité cause d’irresponsabilité : Le mineur de 12 ans est considéré comme irresponsable pour défaut de discernement. Par conséquent, il ne peut subir une condamnation à une peine en matière de crime ou de délit, il est placé dans une maison de protection, de rééducation ou de formation professionnelle. B. La minorité est une excuse légale atténuante : A part 2 conditions qui sont prévues par le législateur

196 Donc, si la nécessité de juger semble acquise, peut-on envisager de pardonner ? Pour qu’il y ait pardon, il faut au moins réunir deux conditions indispensables : la première, que les bourreaux demandent pardon, qu’ils présentent nettement des excuses et manifestent ouvertement des regrets circonstanciés et motivés, sincères ; la seconde, que leurs interlocuteurs soient explicitement les offensés, pas leurs enfants, leurs familles, leurs amis, leurs descendants, non, mais eux-mêmes, en personne

totalement responsable de mes actes. Notamment, par passion ou par jalousie, je peux commettre un crime : un crime passionnel donc. Les crimes passionnels sont souvent moins sévèrement punis devant la loi car les accusés auraient des circonstances atténuantes, ils sont jugés comme ne sachant pas ce qu'ils font. Mais encore, je pourrai régir différemment qu'à l'habitude, ainsi, si je suis extrêmement triste, je pourrai ne pas sourire à mon patron à qui je souris à chaque fois que je le croise, sans m'en