Excuses Atténuantes

prison militaire de Rennes. Le procès s’ouvre le 7 août 1899 dans un climat de violence inouïe. Rennes est en état de siège. Les juges du Conseil de guerre sont sous pression. Esterházy, qui a avoué, en exil en Angleterre, et du Paty, se sont faits excuser. Tout l'État-Major témoigne contre Dreyfus sans apporter aucune preuve. On ne fait que considérer comme nuls les aveux d’Henry et d’Esterházy. On discute du bordereau, alors que la preuve a été apportée de la culpabilité d’Esterházy. Le 14 août,

procédurales des parquets au XIXème siècle1 Xavier Moroz, ATER à l'université Jean Moulin-Lyon 3 Colloque « Parquet et politique pénale depuis le XIXème siècle » « En définitive, la nécessité domine la loi ; mais un voleur n’oserait donner cette excuse aussi insolemment devant les tribunaux »2. Le Code d’instruction criminelle de 1808, l’ancêtre de notre Code de procédure pénale, a régi la procédure pénale française pendant presque un siècle et demi3. Honorable longévité si l’on garde à l’esprit

et sans intention de transgresser la loi. Il a été jugé en effet que les amendes fiscales sont des condamnations au sujet desquelles la bonne foi de l’auteur de l’infraction ne saurait être et qu’en matière de douane, les tribunaux ne peuvent excuser les contrevenants sur l’intention et ne peuvent admettre la bonne foi du détenteur et son ignorance de la fraude des motifs suffisants pour faire prononcer son acquittement. Il importe peu que l’infraction commise ait ou n’ait pas causé au trésor

condamnable C'est ainsi qu'en France beaucoup de gens ont tendance à considérer que les jeunes délinquants de banlieue sont d'abord des victimes du manque de respect, du manque d'intégration et de l'exclusion professionnelle. Cette qualité de victimes excuse, selon eux, les comportements socialement condamnables : communautarisme, vols, dégradations, refus de respecter les lois, sifflement de la Marseillaise, tags "Vive Ben Laden" et même terrorisme islamiste (rare, heureusement).         Qu'ils soient

stratégies de reconnaissance, du projet latéral, et du refus. * Les stratégies de la reconnaissance : L’entreprise met en place cette stratégie lorsque son statut est assumé. Cette stratégie se fonde sur la possibilité d’acquérir des circonstances atténuantes et d’accroître son capital image. Pour être efficace, la stratégie de la reconnaissante doit être ferme et expliquée afin de ne pas faire croire à de la manipulation. Elle doit également être rapide. Avant la reconnaissance, il est nécessaire de

l'individualisation. L'école néo-classique nous explique que la peine doit être déterminer en fonction de l'individu. Jusqu'en 1870, on va développer ces techniques d'individualisation pour développer les circonstances atténuantes (avec le système de la fourchette, si il accordait les circonstances atténuantes, il pouvait descendre en dessous du plancher). En 1848 il y a eu abolition de la peine de mort en matière politique (elle s'exécutait par fusillade). On considérait que le délinquant politique n'était pas

droits-fondamentaux.org Un droit fondamental vieux de 3 000 ans : l'état de nécessité 129 Mais ce qui est plus intéressant pour nous, c'est que les canonistes et, dans une moindre mesure les juristes laïques ont tiré de cette idée de nécessité une excuse pour le vol. Le vol pour ne pas mourir de faim, pour cacher sa nudité ne sont pas réellement des vols, car il a fallu choisir le moindre de deux maux et ce moindre était l'atteinte aux biens d'autrui. Un pamphlet anonyme contemporain des écrits d'Overton

Homosexualité 8. De nos jours, à l’encontre de l’enseignement constant du Magistère et du sens moral du peuple chrétien, quelques-uns en sont venus, en se fondant sur des observations d’ordre psychologique, à juger avec indulgence, voire même à excuser complètement, les relations homosexuelles chez certains sujets. Ils font une distinction — et, semble-t-il, avec raison — entre les homosexuels dont la tendance provenant d’une éducation faussée, d’un manque d’évolution sexuelle normale, d’une habitude

cassé par la Cour de cassation au terme d'une enquête minutieuse, et un nouveau conseil de guerre à lieu à Rennes en 1899. Contre toute attente, Dreyfus est condamné une nouvelle fois, à dix ans de travaux forcés, avec, toutefois, circonstances atténuantes. Épuisé par sa déportation de quatre longues années, Dreyfus accepte la grâce présidentielle, accordée par le président Émile Loubet. Ce n'est qu'en 1906 que son innocence est officiellement reconnue au travers d'un arrêt sans renvoi de la Cour

pourtant bien souvent que c’est l’intention qui compte, et on le dit pour excuser le mauvais résultat de l’action de l’autre. Pourtant, si je veux pouvoir revendiquer le bénéfice de mes résultats c’est que je veux être reconnu comme en étant la cause. Et cela me rend responsable de mes résultats, même lorsqu’ils sont loin de mes intentions. Par exemple, le caractère involontaire d’un homicide peut être une circonstance atténuante, mais il n’en demeure pas moins un crime, quand bien même il n’aurait pas