Excuses Atténuantes

relative. La fixité des peines est supprimée, et est instauré pour de nombreuses infractions, un système de minimum et de maximum, laissant au juge une certaine liberté d’appréciation. Par ailleurs, il est permis au juge d’accorder des circonstances atténuantes, et donc de réduire d’après son appréciation personnelle, à la fois de l’acte et de l’auteur, la peine fixée par le législateur. Toutefois, cette individualisation n’est pas générale. En tout cas en 1810, et ne vaut pas pour toutes les infractions

était “stupide de rester en Allemagne”, il ne voulait pas se compromettre, et il ne veut plus “avoir à faire avec des Juifs”. Martin accumule les maladresses dans sa lettre du 8 décembre. D’après lui, elle est morte par stupidité. Sa circonstance atténuante est mauvaise: il prétend qu’il ne l’a pas dénoncée, oubliant son devoir patriotique. Les derniers mots de Griselle: “la dernière chose que je souhaite, Martin, c’est te nuire”. Max devrait se sentir tenu par ce qu’il pourrait considérer comme

emprisonnement d’un à 5ans et d’une amende de 500 à 5000dhs Circonstances aggravantes : Peine doublée et amende atteint le maximum : si le coupable est une personne ayant fait appel au public en vue de l’émission d’actions, obligations Circonstances atténuantes : laissées à l’appréciation du juge DEUXIEME PARTIE : DROIT PENAL SPECIFIQUE AUX SOCIETES Le titre XIV de la loi 17-95 (art 373-424) intitulé « dispositions pénales » a été largement modifié complété par la loi 20-05 qui a supprimé

législation des pensions. Elle est applicable à tout militaire. Article 529 : - Si l'infraction est passible d'une peine criminelle, la destitution pourra être prononcée à titre complémentaire même si, par suite de l'admission des circonstances atténuantes, la peine principale est l'emprisonnement. Article 530 : - La peine de perte du grade entraîne les mêmes effets que la destitution, mais sans modifier les droits à pension ou à récompense pour service antérieur. Article 531 : - Toute condamnation

se justifier de son abandon, Martin invoque de mauvaises excuses (Elsa est alitée). Il retourne la situation (Griselle n'est plus qu'une « juive » et une comédienne débauchée) et se félicite même de ne pas l'avoir directement livrée aux SA. Il s'applaudit de l'avoir fait enterrer. => Aux élèves d'apporter un jugement de valeur sur les arguments de Martin. Sujet de débat oral : Martin a-t-il, ou non, des circonstances atténuantes ? Possibilité de mettre en scène le procès de Martin et

recommencer sa vie, sa vie sans Jason mais aussi sa vie d'avant Jason : quand elle était encore cette femme puissante, indépendante, et libre de tous sentiments. Médée aussi terrifiante qu'elle puisse paraître à ce moment-là a quelques circonstances atténuantes. Il ne faut pas oublier en effet qu'elle est une vraie paria sur cette terre grecque qui n'est pas tendre pour les barbares. Elle ne bénéficie d'aucun soutien, elle est considérée comme une indigène sous-civilisée. Elle est femme dans une société

emprisonnement d’un à 5ans et d’une amende de 500 à 5000dhs  Circonstances aggravantes : Peine doublée et amende atteint le maximum : si le coupable est une personne ayant fait appel au public en vue de l’émission d’actions, obligations  Circonstances atténuantes : laissées à l’appréciation du juge 13. 13 DEUXIEME PARTIE : DROIT PENAL SPECIFIQUE AUX SOCIETES Le titre XIV de la loi 17-95 (art 373-424) intitulé « dispositions pénales » a été largement modifié complété par la loi 20-05 qui a supprimé certaines

28 avril 1832 – Elle vient définitivement chasser de l’arsenal répressif les supplices (le parricide/poignet tranché disparait). Elle crée les circonstances atténuantes. Elles ne sont pas définies en tant que tel par la loi, c’est le juge qui décide s’il y a circonstance atténuante. Tout peut donc être retenu en tant que circonstance atténuante (jeunesse maltraitée, etc.…). A cause de cela, le juge peut descendre en dessous de la fourchette minimum. C’est une violation du principe de la légalité des

L’intention (12 al. 2 CP) : la conscience et la volonté de l’auteur doivent porter sur l’ensemble des éléments objectifs (éléments constitutifs objectifs, rapport de causalité naturelle, d’imputation objective, sur l’élément aggravant ou atténuant) mais pas sur l’illicéité de l’action. L’intention doit être donnée au moment où l’auteur commet l’infraction. Son existence doit toujours être examinée avant celle d’une éventuelle négligence. Les composantes : 1. La conscience : l’élément

VÉZINET. Non, je suis de Chaillot… j’habite Chaillot. FADINARD. Turlututu !… ran plan plan !… VÉZINET. Près de la pompe à feu !… Oeuvre du Domaine public – Version retraitée par Libre Théâtre 5FADINARD. Oui, c’est convenu !… J’allais présenter mes excuses à cette dame et lui offrir de payer le dommage, lorsque ce militaire s’interpose… une espèce d’Africain rageur… Il commence par me traiter de petit criquet !… Sapristi !… la moutarde me monte au nez… et, ma foi, je l’appelle Beni- zoug-zoug !… Il